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Procès Verbal - articles 45 136
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 45 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Mairie de GATEY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du
26 Mars 2025
L’an Deux Mil vingt cinq, le 26 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames MONNIER Denise, COTE Alexandra Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fabien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, ABSENTS EXCUSES : , CART Elodie, LOMBERGET Sébastien, GONTHIER Mylène SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) VALIDATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2024:
Investissement : 5 792.08 €
Fonctionnement : 326 886.75 €
Le résultat global est de 332 678.83 €
Le conseil à l’unanimité des membres présents valide le compte administratif présenté
2) VALIDATION COMPTE DE GESTION 2024
Le conseil adopte à l’unanimité des membres le compte de gestion 2024 présenté par la perception.
3) AFFECTATION DE RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET 2025
Conformément aux textes en vigueur, le conseil décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat 2024 sur l’exercice 2025 comme suit :
Sur le compte 002 (en recette de fonctionnement): 326 886,75 €
Sur le compte 1068 (en recette d’investissement): 5 792,08 €
4) VOTE DES TAXES 2025
Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des différentes taxes inchangé pour l’année 2025 :
Foncier Propriétés Bâties : 14,36 % (Taux communal) + 24,36 % (Taux départemental) = 40,32 % (taux communal de référence)
Foncier non Bâti: 26,42 % Taxe d’habitation : 15,76 %
Le produit fiscal attendu est de 136 000,00 €
Le conseil décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les taux des différentes taxes pour l’année 2025
5) VOTE DU BUDGET 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget 2025 présenté par monsieur le Maire.
Le budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 602 501,75 €, et en dépenses et recettes d’investissement à 161 543,83 €.
6) INDEMNITÉS AGENT RECENSEUR
Suite au recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025 , le conseil municipal définit à l’unanimité des membres présents la rémunération nette de l’agent recenseur comme suit :
668,00 euros compensation INSEE ₋
- 332,00 euros compensation commune
Séance levée à 22h00 GATEY, le 27 mars 2025
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER