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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 41 121)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Mairie de GATEY
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du
28 Mars 2023
L'an Deux Mil vingt trois, le 28 mars à 20 heures, 5 Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames COTE Alexandra, et MONNIER Denise, Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fâbien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, LOMBERGET Sébastien
ABSENTS EXCUSES : , CART Elodie, GONTHIER Myiène,
SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) VALIDATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur ie Maire présente les résultats de l'exercice 2022 :
Investissement : - 12 222.92 €
Fonctionnement: 328 390.41 €
Le résultat global est de 316 167.49 €
Le conseil à l'unanimité des membres présents valide le compte administratif présenté
2) VALIDATION COMPTE DE GESTION 2022
Le conseil adopte à l'unanimité des membres ke compte de gestion 2022 présenté par la perception.
Conformément aux textes en vigueur, le conseil décide à l'unanimité des membres présents d'affecter le résultat 2022 sur l'exercice 2023 comme suit :
Sur le compte 002 (en recette de fonctionnement): 316 167,49 €
Sur le compte 1068 (en recette d'investissement): 12 222,92 €
4} VOTE DES TAXES
Monsieur le propose de maintenir le taux des différentes taxes inchangé pour l'année 2023 :
Foncier Propriétés Bâties : 14,36 % (Taux communal) + 24,36 % (Taux départemental) = 40,32 % {taux communal de référence)
Foncier non Bâti: 26,42 % Taxe d'habitation : 15,76 %
Le produit fiscal attendu est de 105 364,00 €
Le conseil décide à l'unanimité des membres présents de maintenir les taux des différentes taxes pour l'année 2023
5) VOTE DU BUDGET 2023
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le budget 2023 présenté par M le Maire.
Le budget s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 566 382,49 €, et en dépenses et recettes d'investissement à 177 222,92 €.
Séance levée à 23h00 GATEY, le 29 mars 2023