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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 21 CR commission terrains)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Entrepreneuriat et startup,
Commission Terrains, Forêt, Environnement, Sécurité
Lundi 21 février 2022 - 17h30
Présents : Cédric PIERREL, Didier HOUOT, Emmanuelle AUBERT, Philippe CUNY, Jean-Michel PHILIPPE,
Michaël ROHR, Ludovic VINCENT, Rémi DECOMBE
Excusés : Charlotte SEHR, Marie-Agnès GROSJEAN, Yannick PIQUÉE, Willy LANGLOIS
Absents : Cathy TRUFFIN, Céline DUC-GRANDEMANGE
Acquisition de terrains à Madame Colette LAMIELLE et Monsieur et Madame ABEL
M. PIERREL rappelle que le conseil municipal a voté l’achat des terrains situés en zone Agricole de Mme
LAMIELLE par délibération n° 155/2020 du 02 novembre 2020, 12 500 m? pour 18 000 €.
Cependant, il informe que Mme LAMIELLE est gênée pour cette vente par l’absence de droit de passage
permettant le désenclavement de la partie constructible de ses terrains, qui ne font pas partie de la
vente.
Ce droit de passage semble existant mais une erreur de cadastre l’a supprimé et la procédure pour en
récupérer le bénéfice peut être longue, coûteuse et incertaine.
Afin de permettre que la vente se fasse sans gêner l’urbanisation potentielle de cette partie,
M. PIERREL propose d’acheter la totalité des terrains, partie constructible comprise, et d'acheter une
partie de parcelle voisine à M. et Mme ABEL pour y permettre l’accès depuis la route (60 m? au prix de
1 800 €).
La partie constructible (non-viabilisée) est estimée par le service des domaines à 35 000 € pour
1 624 m?. Cette partie serait ensuite revendue à des particuliers pour terrain à bâtir, deux parcelles
pouvant être créées.
M. PIERREL rappelle que l'intégration de cette partie supplémentaire permettrait donc la vente des
terrains situés en zone agricole dont l'emprise est nécessaire pour les réseaux et le parcellaire d’une
partie du lotissement des Roches de Fontaine.
Il rappelle également qu’un échange était susceptible d’être conclu avec M. GUSTIN pour les terrains
en partie basse : 913 m? de non-constructible contre 38 m? de constructible permettant de créer le
cheminement piéton du lotissement vers l’arrêt de bus rue du Moulin.
La commission terrains, à l’unanimité des membres présents, rend un avis favorable à cette
proposition, qui sera débattue lors du prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50.
Vagney, le 3 mars 2022
Le vice-président de la Commission, Y €
Cédric PIERREL |