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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 22 CR commission terrains)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Commission Terrains, Forêt, Environnement, Sécurité
Jeudi 22 décembre 2022 — 18h00
Présents: Cédric PIERREL, Emmanuelle AUBERT, Marie-Agnès GROSJEAN, Michaël ROHR, Philippe
CUNY, Jean-François MESDAG, Willy LANGLOIS, Jean-Michel PHILIPPE, Karine CLAUDE, Sonia VANÇON
Excusés : Didier HOUOT, Yannick PIQUÉE, Cathy TRUFFIN, Céline DUC-GRANDEMANGE
Demande d’acquisition de terrain Mme MARLOT- AO537
Mme MARLOT a sollicité la Commune pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AO537 et située à
proximité de son exploitation agricole, ruelle du Moulinot. Cette demande fait suite à la suppression
des essarts dont elle disposait. La parcelle, d’une superficie totale de 8 500 m°, se situe à proximité du
lotissement Les Roches de Fontaine, derrière les parcelles n°3 à n°12.
La vente ou location de la parcelle (ou partie) induirait une cohabitation entre les animaux en pâtures
et les nouveaux habitants. De plus, les nouveaux habitants pourraient, par la suite, souhaiter
également acquérir une partie de la parcelle en question comme terrain d’aisance.
Willy LANGLOIS suggère la création d’une "zone tampon" entre les parcelles du lotissement et la zone
qui pourrait être octroyée à Madame MARLOT.
Il est également suggéré d'attendre les ventes et constructions des parcelles n°3 à n°12 avant de
prendre la décision de vendre ou louer la parcelle n°AO537. A l’unanimité, les membres de la
commission valident cette proposition.
Une réponse sera adressée à Madame MARLOT en ce sens.
Proposition de vente de terrains à M. et Mme GASSER, M. REMY, M. DURUPT et Mme HUROT - Rue
des Roches de Fontaine
Les habitations GASSER, REMY et DURUPT/HUROT se situent à l’aboutissement de la rue des Roches
de Fontaine. L'objectif est de régulariser les propriétés privées et communales.
- M. et Mme GASSER ont sollicité la Commune pour l'acquisition d’une bande de terrain le long de leur
propriété comme terrain d’aisance. La zone proposée est délimitée par la voirie communale et
représente une surface de 189 m? au tarif de 35 €/m2.
- M. REMY : une bande de terrain d’une surface de 20 m° est proposée à l'acquisition à M. REMY afin
de régulariser l’espace public utilisé. Le tarif proposé est de 35 €/m2.
La Commune propose d’acquérir un triangle de terrain de 6 m?, propriété de M. REMY, et utilisé pour
le retournement des véhicules. Le tarif proposé est de 10 €/m°2.
- M. DURUPT et Mme HUROT: une bande de terrain communal de 87 m? est utilisée par les
propriétaires pour accéder à leur habitation. Il leur sera donc proposé d’en faire l’acquisition au tarif
de 10 €/m?. Une servitude de réseaux sera établie ensuite pour les réseaux souterrains.
Des courriers proposant ces acquisitions seront adressés aux propriétaires. Construction d’un abri de jardin
Un propriétaire privé a déposé un permis de construire en 2020 pour la construction d’un abri de jardin
pour une emprise au sol créée de 28 m2. Le permis a été accepté. Cependant, le propriétaire n’a pas
respecté les consignes de construction (débords de toit, angle de la construction en limite de propriété,
empiétement sur le domaine privé communal).
Afin de régulariser la situation, il sera proposé au propriétaire de faire l’acquisition de la zone de terrain
communal privé utilisé, comme terrain d’aisance à 35 €/m°. Les frais de géomètre seraient également
à sa charge. Ensuite, le propriétaire pourra se mettre en conformité par rapport au permis de
construire déposé.
Les membres de la commission valident à l’unanimité ce mode de régularisation.
Mise en vente du bâtiment sis 10 place Paul Caritey
M. PIERREL informe les membres de la commission que la Commune envisage de céder le bâtiment
dont il est propriétaire au 10 place Paul Caritey. Un contact a été pris avec le bailleur social Vosgelis et
une visite a eu lieu en décembre 2022. Le bailleur semble intéressé par l'acquisition du bâtiment pour
y créer des appartements.
Monsieur Jean-François MESDAG quitte la réunion car concerné par le point de l’ordre du jour qui va
être discuté.
Demande d’acquisitions de terrains de M. MESDAG et Mme GIGANT, M. et Mme EVARISTO — Rue du
Moulin
Dans le cadre de la création du lotissement Les Roches de Fontaine, la Commune a fait l’acquisition de
terrains privés appartenant à Mme LAMIELLE. Ces acquisitions permettront ainsi de créer un chemin
forestier menant aux parcelles forestières communales et privées depuis la rue des Roches de
Fontaine. Les parcelles ont été déboisées, il reste à effectuer le dessouchage.
M. PIERREL présente un projet de verger partagé qui pourrait ensuite être mené en collaboration avec
l'ONF, le Conseil Municipal des Jeunes et une école d’horticulture.
M. MESDAG et Mme GIGANT ainsi que M. et Mme EVARISTO, propriétaires de parcelles de terrains
rue du Moulin, ont sollicité la Commune afin d'acquérir du terrain d’aisance sur les parcelles
nouvellement propriétés de la Commune.
Après présentation du projet de jardin, les membres de la commission émettent un avis favorable au
projet et défavorable aux demandes d’acquisitions de terrains.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.
Vagney, le 3 janvier 2023
Le vice-président de la Commission,
Cédric PIERREL