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Arrêté - 31 2023 Circulation Fête de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2023 Circulation Fête de la musique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ y
Affiche
L
FROS
Î ?
4e
2
ë
ARRETE
MUNICIPAL
n°31/2023
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
ET
DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
demande
du
Comité
des
Fête
en
date
du
17
avril
2023
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
le samedi
17 juin
2023.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique
qui
aura
lieu
le
samedi
17
juin
2023
à
partir
de
18h,
place
de
l'Eglise.
ARRETE
Article
1er
: Du
samedi
17
juin
2023
à
18h
au
dimanche
18
juin
2023
à
0h30
du
matin,
le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
services
de
secours,
du
n°22
au
n°16,
place
de
l'Eglise.
La
déviation
se
fera
par
la
rue
des
Puits.
Article
2
: la
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
Les
déviations
de
circulation
seront
mises
en
place.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
déposés
par
les
services
techniques
communaux
et
mis
en
place
par
le
Comité
des
Fêtes.
Article
3
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
17
avril
2023
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.