Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 007

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 007 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 007)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2019-007

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2019Sommaire

DESDEN Gironde

33-2019-01-14-005 - DSDEN33 Arrêté du 14 janvier 2019 relatif au CTSD (3 pages) Page 3

33-2019-01-15-005 - DSDEN33 Arrêté CAPD du 15 janvier 2019 (2 pages) Page 7

DIRPJJ SUD OUEST

33-2019-01-17-002 - Prix de journée 2018 Home de Mazères (3 pages) Page 10

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2019-01-10-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON,

Conciliateur fiscal départemental, à compter du 10 janvier 2019 (1 page) Page 14

33-2019-01-10-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON,

décision individuelle, pour le traitement du contentieux et du gracieux de l'impôt au 10

janvier 2019 (2 pages) Page 16

33-2019-01-18-001 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en

matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019 (4 pages) Page 19

33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3

décembre 2018 (5 pages) Page 24

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-01-18-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement du dispositif Sarise à l'occasion

de la manifestation des gilets jaunes du 18 au 21 janvier 2019. (2 pages) Page 30

33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de

réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de

gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. (26 pages) Page 33

2DESDEN Gironde

33-2019-01-14-005

DSDEN33 Arrêté du 14 janvier 2019 relatif au CTSD

Composition du Comité Technique Spécial Départemental suite aux résultats des élections

professionnelles du 6 décembre 2018

DESDEN Gironde - 33-2019-01-14-005 - DSDEN33 Arrêté du 14 janvier 2019 relatif au CTSD 3direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Gironde

ARTICLE 1

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le directeur académique des services de l'éducation nationale,

directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde

VU

VU

VU

VU

VU

le décret n°2011-184 du 15 février 2011 portant création

des comités techniques dans les administrations et

établissements publics de l'Etat,

l'arrêté du 8 avril 2011 portent création des comités

techniques spéciaux départementaux placés auprès des

inspecteurs d'académie,

les résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018,

l'arrêté rectoral du 14 décembre 2018 fixant la liste des

organisations syndicales appelées à désigner des représentants

aux comités techniques spéciaux départementaux ainsi que le

nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

chacune d’entre elles,

les propositions des organisations syndicales

représentatives des personnels.

ARRETE DU 14 JANVIER 2019

La composition du comité technique spécial départemental compétent pour le département de la Gironde, est fixée comme suit :

1/3

DESDEN Gironde - 33-2019-01-14-005 - DSDEN33 Arrêté du 14 janvier 2019 relatif au CTSD 4direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Gironde

ns 2 gt Te meme CLS

- REPRESENTANTS DES PERSONNELS -—

Membres titulaires

Mme DUDES Catherine, professeur

Collège Montaigne Lormont

M. ORLOWSKI Cyrille, professeur

Collège Pablo Néruda Bègles

M. VIECELI Marc, PE

Ecole Alfred Daney Bordeaux

Mme FITTE Samantha, PE

Ecole Vauban Cussac Fort Médoc

Mme SAURA Marie-Pierre, professeur

EREA Eysines

Membres titulaires

Mme SANCIER Cédrine, PE

Ecole primaire Beguey

Mme TANTY Nathalie, professeur

Lycée Victor Louis Talence

Membres suppléants

Au titre de la F.S.U.

Mme BAILLE Pauline, professeur

Lycée Elie Faure Lormont

M. ALAIN Fabrice, professeur

LP Beau de Rochas Bordeaux

Mme LEMAITRE Mathilde, professeur SEGPA

Collège Sainte Foy la Grande

Mme BORDACHAR Claire, PE

Ecole Jean de la Fontaine Saint Seurin sur l'Isle

M. LARROCHE Guillaume, PE

Ecole Gabriel Massias Quinsac

Membres suppléants

Au titre de l’'UNSA -— EDUCATION.

M. LABESSE Patrick, PE

Ecole Emile Barbou Carbon Blanc

M. FLOREAN Christophe, Principal

Collège Lapierre Lormont

2/3

DESDEN Gironde - 33-2019-01-14-005 - DSDEN33 Arrêté du 14 janvier 2019 relatif au CTSD 5direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Gironde

EF =

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la F.N.E.C — F.P-F.0.

M. FERNANDEZ Frédéric, PE M. GRUSS Franck, PE Ecole élémentaire Antonia-Guittard Lacanau Ecole Saint Médard en Jalles

M. DIRANZO Reynald, professeur Mme PAILLÉ Delphine, professeur Collège Canterane Castelnau de Médoc LP de l'Estuaire Blaye

Membre titulaire Membre suppléant

Au titre du S.G.E.N - C.F.D.T.

Mme GUEZENNEC Laure, PE Mme EULOGE Sylvie, professeur Ecole de Saint Romain la Virvée Collège F.Goya Bordeaux

ARTICLE 2

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bordeaux, le 14 Janvier 2019

François COUX

3/3

DESDEN Gironde - 33-2019-01-14-005 - DSDEN33 Arrêté du 14 janvier 2019 relatif au CTSD 6DESDEN Gironde

33-2019-01-15-005

DSDEN33 Arrêté CAPD du 15 janvier 2019

Composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale suite aux résultats des

élections professionnelles du 6 décembre 2018

DESDEN Gironde - 33-2019-01-15-005 - DSDEN33 Arrêté CAPD du 15 janvier 2019 7+ Egalité + Fraterai Libert

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE direction des services L'EDUCATION NATIONALE, DSDEN DE LA

départementaux GIRONDE

de l'éducation nationale

Gironde

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 924-3,

Vu ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de PEtat,

Vu ie décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, Vu le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles, Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'Éducation nationale, et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018,

Vu les procès-verbaux des 6 et 7 décembre 2018 portant dépouillement des élections professionnelles et établis au titre du bureau de vote électronique responsable de la commission administrative paritaire départementale de la Gironde compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont nommés en qualité de membres titulaires de la Commission Administrative Paritaire Départementale unique des Instituteurs et des Professeurs des écoles, représentants de l'Administration :

- François COUX DASEN, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde,

- Dominique MALROUX Adjoint au DASEN DSDEN

- Pierre DÉCHELLE Secrétaire Général de la DSDEN de la Gironde - Catherine RIDARD LE.N adjoint au DASEN DSDEN

- Emilie BRANEYRE Chef de division DRH

- Sylvie REBESCHINI LE.N circonscription de Lormont - Philippe MORISSET LE.N circonscription de Bordeaux-Bouscat - Marie-Laure GABARROCHE LE.N circonscription ASH

- Christophe MEOT LE.N circonscription de Langon - Marianne POUJOL LE.N Pôle formation et numérique

ARTICLE 2 - Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission Administrative Paritaire Départementale unique des Instituteurs et des Professeurs des écoles, représentants de l'Administration :

- Pierre ROQUES Adjoint au DASEN DSDEN - Anne-Marie BEZIAN LE.N circonscription du Sud Médoc - Philippe DUBOIS LE.N circonscription Entre-Deux-Mers - Johan MATHE LE.N circonscription de Lesparre - Laurent SICARD LE.N circonscription de Bordeaux-Mérignac - Jacques VAN HUYSSE LE.N circonscription de Libourne - Didier GIRAUD-CLAUDE-LAFONTAINE LE.N circonscription Saint-André-de-Cubzac - Catherine OBRECHT Chef du bureau DIPER 1

DESDEN Gironde - 33-2019-01-15-005 - DSDEN33 Arrêté CAPD du 15 janvier 2019 8- Danièle CHALUMOT Chef du bureau DIPER 2

- Gi BIDAUT Chef du bureau DIPER 3

ARTICLE 3 - Sont nommés en qualité de membres titulaires de la commission administrative paritaire départementale unique des Instituteurs et des Professeurs des écoles, représentants des Personnels, instituteurs et professeurs des écoles :

Pour le SNUlpp FSU :

- Nicole LAPORTE, PE ciasse exceptionnelle

- Bruno LAFON, PE hors classe

- Samantha FITTE, PE classe normale

- Emilie MULLIER, PE classe normale

- Kathy SOUFFRON, PE classe normale

Pour le SNUDI FO de la FNEC-FP-FO :

- Marlène FERNANDEZ., PE ciasse normale

- Laure PENA, PE classe normale

- Isabelle HAYE, PE ciasse normale

Pour le SE UNSA :

- Cédrine SANCIER, PE classe normale

- Vincent BOURGUIGNON, PE classe normale

ARTICLE 4 - Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission Administrative Paritaire Départementale unique des Instituteurs et des Professeurs des écoles, représentants des personnels, instituteurs et professeurs des écoles :

° Pour le SNUipp FSU :

- Nadine MASSONIERE, PE classe exceptionnelle

- Jean PEYRATOUT, PE hors classe

- Cécile HEMOUS, PE classe normale

- Julie FRADELIZI, PE classe normale

- Guillaume LARROCHE, PE classe normale

Pour le SNUDI FO de la FNEC-FP-FO :

- Isabelle KERBIRIO, PE classe normale

- Patrick MOURAS, PE classe normale

- Delphine MARIN, PE classe normaie

Pour le SE UNSA :

- Céline GRAVELLIER, PE classe normale

- Claire PAPEGHIN, PE classe normale

ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de l'inspection Académique de la Gironde, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 15 janvier 2019.

Fait à Bordeaux, le mardi 15 janvier 2019

Le directeur académique des services

De l'éducation nationale, DSDEN de ta Gironde

Fran£ois COUX

DESDEN Gironde - 33-2019-01-15-005 - DSDEN33 Arrêté CAPD du 15 janvier 2019 9DIRPJJ SUD OUEST

33-2019-01-17-002

Prix de journée 2018 Home de Mazères

Arrêté de tarification 2018

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2019-01-17-002 - Prix de journée 2018 Home de Mazères 10PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Kk4X 5 XX

DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE

DE LA PROTECTION :

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

SUD OUEST

LE PREFET DE LA REGION . LE PRESIDENT NOUVELLE - AQUITAINE : DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

PREFET DU DEPARTEMENT |

DE LA GIRONDE

Prix de journée 2018

_ HOME DE MAZERES

33210 LANGON

VU l'ordonnance n°o 45- 1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions

. privées des frais d' entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

VU le Code Général des Collectivités locales et en particulier les articles L3214-1 et

L3221-9, :

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment. ue articles L314-1 à

L314-9 et R314-1 à R314-204

VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement,

VU les avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité de la

Gironde et par Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse du SUD OUEST.

SUR proposition de Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Sense et de

Monsieur le Directeur. Général des Services Départementaux,

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2019-01-17-002 - Prix de journée 2018 Home de Mazères 11ARRETE

Article 1

Pour l'exercice budgétaire 2018 du HOME DE MAZERES, 33210 LANGON, géré par

ASSOCIATION EMMAUS Gironde :

> Conformément à la procédure prévue à l'article R314-34 du code de l’action

sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sont

autorisées comme suit :

DEPENSES :

Groupe I : Dépenses d'exploitation courante 287 594

Groupe II : Dépenses de personnel 1 743 602

Groupe III : Dépenses aflérentes à la structure 173 548

Total 2 204 744 €

RECETTES :

Groupe II : Autres produits relatif à l'exploitation 11 138

Groupe IIT : Produits financiers & non encaissables 0

Total 11 138 €

Le résultat de la section Hébergement intégré à l’exercice est un excédent de 7 668 €

> En application de l’article R314-34, le prix de journée du HOME DE MAZERES,

33210 LANGON, géré par EMMAUS Gironde

est fixé au : 1 janvier 2018 à

Ch. simple 223,05 €

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai d’un mois, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou en application des articles L351- 1 à L351-8 et R351-15 à R351-41 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d'un

recours contentieux devant parvenir au secrétariat du Tribunal Inter régional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17 cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa

notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié où de la date

de publication au recueil des actes administratifs du Département de la Gironde pour les autres personnes.

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2019-01-17-002 - Prix de journée 2018 Home de Mazères 12Article 3

Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur

Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur

Départemental, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs du Département.

Bordeaux, le 17 JAN, 2018

LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

P

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el p 3r AAI

:

La Direcrc: P°T

Rélébausn Directrice

Adjdinddl de la Prote

de l'Enfanc et

la Fañilie Ction

DIRPJJ SUD OUEST - 33-2019-01-17-002 - Prix de journée 2018 Home de Mazères 13DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2019-01-10-005

Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène

PILLON, Conciliateur fiscal départemental, à compter du

10 janvier 2019

Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, Conciliateur fiscal départemental, à

compter du 10 janvier 2019

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-10-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, Conciliateur fiscal départemental, à compter du 10 janvier 2019 14EX =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE NOUVELLE-AQUITAINE

ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 Rue François de Sourdis

33060 BORDEAUX CEDEX.

Arrêté portant délégation de signature

L’Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe II ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu la décision du 2 janvier 2012 désignant Mme Irène PILLON conciliateur fiscal départemental.

Décide :

Article 1° -

Délégation de signature est donnée à Mme Irène PILLON, Conciliateur Fiscal départemental, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département, dans les limites et conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;

2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire

fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts ;

3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement ;

4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement

solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;

5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et

L. 283 du livre des procédures fiscales ;

Article 2 -

Le présent arrêté remplace celui du 20 janvier 2015 et sera affiché dans les locaux du service où exerce l’agent délégataire.

À Bordeaux, le 10 janvier 2019

L'Administratrice Générale des Finances Publiques

Directrice Régionale des Finances Publiques

de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Isébelle MARTEL

pe À ns.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-10-005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, Conciliateur fiscal départemental, à compter du 10 janvier 2019 15DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2019-01-10-006

Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène

PILLON, décision individuelle, pour le traitement du

contentieux et du gracieux de l'impôt au 10 janvier 2019

Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, décision individuelle, pour le

traitement du contentieux et du gracieux de l'impôt au 10 janvier 2019

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-10-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, décision individuelle, pour le traitement du contentieux et du gracieux de l'impôt au 10 janvier 2019 16+

EX Fi

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE NOUVELLE-AQUITAINE

ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

Arrêté portant délégation de signature

pour le traitement du contentieux et du gracieux de l’impôt

Décision individuelle

L’Administratrice Générale des Finances Publiques, Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle- Aquitaine et du département de la Gironde,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Arrête :

Article 1° -

Délégation de signature est donnée à Mme Irène PILLON, Administratrice des Finances Publiques adjointe, à l'effet :

1° de prendre, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 600 000€ ;

2° de statuer, sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et, sur les remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable, quel que soit le montant de la demande ;

3° de prendre, dans la limite de 120 000 euros par année, exercice ou affaire, des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction ;

4° de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ou observations ;

5° de signer les certificats de dégrèvements, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses, quel que soit le montant des sommes dégrevées et l’autorité ayant prononcé la décision.

SR

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-10-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, décision individuelle, pour le traitement du contentieux et du gracieux de l'impôt au 10 janvier 2019 17Article 2. -

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction.

À Bordeaux, le 10 janvier 2019

L'Administratrice générale des Finances publiques

Directrice Régionale des Finances Publiques

de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

äbelle MARTEL

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-10-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Irène PILLON, décision individuelle, pour le traitement du contentieux et du gracieux de l'impôt au 10 janvier 2019 18DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2019-01-18-001

Délégation de signature de la responsable du SIP de

Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de

recouvrement au 1er janvier 2019

Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux, de

gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-18-001 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019 19Libersé » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL ET RECOUVREMENT

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LANGON

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe

IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme HELLUIN Pascale Inspectrice, adjointe au responsable du service des

impôts des particuliers de LANGON, à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions

prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de

60 000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation

de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois

et porter sur une somme supérieure à 10 000 € :

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes

de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Re

re À a

F MINISTÈRE DE L'ACTION À

1 LT DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-18-001 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019 20Article 2

1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions

d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de

gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

— dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

CAUCHARD Annie MEDJANI Valérie JOLELIVET Raphaele

RASPAUD Françoise DARMAILLACQ Vinciane ERISTEE Renée

OLAYA Frédéric

2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :

- dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

BAIGNEAU Sophie BETBEZE Muriel SAINT MARC Béatrice

BRAUD Brigitte CANTAU Christine LEY Edwige

LOBRE Marie Josée MONTURY Bérengère RAMEAU Christophe

LEGLISE Laurence TRAVESI Claire TEXIER Nicolas

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°} les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,

dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de

poursuites et les déclarations de créances,

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions maximale des pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement

paiement peut être accordé

MODOLO Catherine Contrôleur Principal! 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €

PICOU Christophe Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €

FRICOUT Thomas Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €

HACINI Françoise Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €

PERRIN Nadine Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €

LIMOUSIN Jordan 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €

ET ,

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-18-001 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019 21Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde avec effet au 1°

Janvier 2019.

À Langon, le 18 Janvier 2019

La comptable, responsable de Service des Impôts

des Particuliers de Langon,

Mme Dominique HARAMBOURE

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-18-001 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019 22DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-01-18-001 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement au 1er janvier 2019 23DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE

33-2018-12-03-009

Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne

2 au 3 décembre 2018

Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018 24Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

DE LIBOURNE 2

DELEGATION DE SIGNATURE

et

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussignée, Comptable du SPF de Libourne 2, accrédite à compter du 03/12/2018,

Madame Viviane BRUN, Contrôleur principal des finances publiques,

pendant la durée de mon absence ou empêchement lorsque cela est nécessaire pour assurer la

continuité du service et lui donne mandat de signer à ma place et par procuration toutes formalités, états, certificats ou documents quelconques concernant le bureau dont je suis titulaire.

Je déclare, d’une part renoncer à exercer de ce chef quelque recours que ce soit contre le(a) délégataire de la procuration et, d’autre part le(a) garantir de toute action des tiers et du trésor, entendant assurer l’entière responsabilité des signatures qu’il(elle) aura données pour mon compte pendant la durée de mon absence ou empêchement.

Fait à Libourne le 03/12/2018,

La Comptable des Finances Publiques,

Monique AULANET

Pour valoir acceptation, / al

Le(a) délégataire _

fMhique x ader FÉ

1Spectgér des Finantés publiques

A —n

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018 25Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité - Fraternité

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DE LIBOURNE 2

DELEGATION DE SIGNATURE

et

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussignée, Comptable du SPF de Libourne 2, accrédite à compter du 03/12/2018,

Monsieur Sylvain HURET, Comptable des finances publiques,

pendant la durée de mon absence ou empêchement lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité du service et lui donne mandat de signer à ma place et par procuration toutes formalités, états, certificats ou documents quelconques concernant le bureau dont je suis titulaire.

Je déclare, d’une part renoncer à exercer de ce chef quelque recours que ce soit contre le(a) délégataire de la procuration et, d’autre part le(a) garantir de toute action des tiers et du trésor, entendant assurer l’entière responsabilité des signatures qu’il(elle) aura données pour mon compte pendant la durée de mon absence ou empêchement.

Fait à Libourne le 03/12/2018,

La Comptable des Finances Publiques,

Monique AULANET

Pour valoir acceptation,

Le(a) délégataire

Pr nn" e

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018 26Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

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DE LIBOURNE 2

DELEGATION DE SIGNATURE

et

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussignée, Comptable du SPF de Libourne 2, accrédite à compter du 03/12/2018,

Madame Aurore AUBERT, Inspectrice des finances publiques,

pendant la durée de mon absence ou empêchement lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité du service et lui donne mandat de signer à ma place et par procuration toutes formalités, états, certificats ou documents quelconques concernant le bureau dont je suis titulaire.

Je déclare, d’une part renoncer à exercer de ce chef quelque recours que ce soit contre le(a) délégataire de la procuration et, d’autre part le(a) garantir de toute action des tiers et du trésor, entendant assurer l’entière responsabilité des signatures qu’il(elle) aura données pour mon compte pendant la durée de mon absence ou empêchement.

Fait à Libourne le 03/12/2018,

La Comptable des Finances Publiques,

Monique AULANET

Pour valoir acceptation,

Le(a) délégataire

L'Inspectrice

des Finances Puotiques

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

ne

nces publiques

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018 27Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité - Fraternité

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DE LIBOURNE 2

DELEGATION DE SIGNATURE

et

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussignée, Comptable du SPF de Libourne 2, accrédite à compter du 03/12/2018,

Madame Nathalie SIUTAT, Contrôleur principal des finances publiques,

pendant la durée de mon absence ou empêchement lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité du service et lui donne mandat de signer à ma place et par procuration toutes formalités, états, certificats ou documents quelconques concernant le bureau dont je suis titulaire.

Je déclare, d’une part renoncer à exercer de ce chef quelque recours que ce soit contre le(a) délégataire de la procuration et, d’autre part le(a) garantir de toute action des tiers et du trésor, entendant assurer l’entière responsabilité des signatures qu’il(elle) aura données pour mon compte pendant la durée de mon absence ou empêchement.

Fait à Libourne le 03/12/2018,

La Comptable des Finances Publiques,

a Monique AULANET

Pour valoir acceptation,

Le(a) délégataire

TL

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018 28Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE

DE LIBOURNE 2

DELEGATION DE SIGNATURE

et

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussignée, Comptable du SPF de Libourne 2, accrédite à compter du 03/09/2018,

Monsieur Michael LAVERGNE, Agent administratif des finances publiques,

pendant la durée de mon absence ou empêchement lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité du service et lui donne mandat de signer à ma place et par procuration toutes formalités, états, certificats ou documents quelconques concernant le bureau dont je suis titulaire.

Je déclare, d’une part renoncer à exercer de ce chef quelque recours que ce soit contre le(a) délégataire de la procuration et, d’autre part le(a) garantir de toute action des tiers et du trésor, entendant assurer l’entière responsabilité des signatures qu’il(elle) aura données pour mon compte pendant la durée de mon absence ou empêchement.

Fait à Libourne le 03/09/2018,

La Comptable des Finances Publiques,

Monique AULANET

Pour valoir acceptation,

Le(a) délégataire

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2018-12-03-009 - Délégation de signature de la responsable du SPF Libourne 2 au 3 décembre 2018 29PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-01-18-002

Arrêté autorisant le fonctionnement du dispositif Sarise à

l'occasion de la manifestation des gilets jaunes du 18 au 21

janvier 2019.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-18-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement du dispositif Sarise à l'occasion de la manifestation des gilets jaunes du 18 au 21 janvier 2019. 30Ex © —#

Liberté « Égalité + Fraternité

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PREFET DE LA GIRONDE

CABINET ik

BUREAU DES POLICES Arrêté 3319001 ADMINISTRATIVES du 18 janvier 2019

Arrêté portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfet de la Gironde,

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 ainsi que R. 251-1 à R. 253-4 ;

VU Particle 9 du code civil ;

VU Parrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes ;

VU l'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance ;

VU le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU Parrêté de délégation de signature à Madame Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 23 novembre 2018 ;

VU la demande présentée par la direction centrale des CRS, à l’occasion des manifestations des « gilets jaunes », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection, au sein d’un périmètre vidéoprotégé ;

CONSIDERANT que la demande d’autorisation sollicitée par le pétitionnaire s’inscrit dans un contexte de manifestation revendicative de grande ampleur présentant des risques pour la sécurité des biens et des personnes ; qu’à cet égard, les rassemblements qui se sont tenus les samedis de janvier 2019 et de décembre 2018 ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont eu pour . conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations ; que les nouveaux appels à manifestation laissent craindre la réitération de ces troubles ;

CONSIDERANT que la finalité du dispositif justifie que ce dossier soit examiné en urgence ;

CONSIDERANT que le pétitionnaire s’engage à respecter les libertés individuelles :

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-18-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement du dispositif Sarise à l'occasion de la manifestation des gilets jaunes du 18 au 21 janvier 2019. 31ARRETE

Article 1: La direction centrale des CRS est autorisé(e) dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sous le numéro 2019-0012 à l’intérieur du périmètre vidéoprotégé délimité par les adresses suivantes: cours d’Albret; rue des frères Bonié ; place Pey Berland ; rue du commandant Arnould ; place de la comédie ; allées de Tourny ; rue Esprit des Lois ; cours du 30 juillet.

Cette autorisation cesse d’être valable dès que la manifestation ou le rassemblement prend fin ou, au plus tard, le 21 janvier 2019.

Article 2: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements devront être détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 4 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans les lieux protégés, de changement dans la configuration des lieux ou de changement affectant la protection des images).

Article 5 : Sans préjudices des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et KR. 251-1 à R. 253-4, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu’au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé(e) ou de sa publication, la présente autorisation peut faire lPobjet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde [2, esplanade Charles de Gaulle — CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX], d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur [Place Beauvau 75008 PARIS] et d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux [9, rue Tastet —- BP 947 — 33063 BORDEAUX CEDEX]. Les recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Article 7 : La directrice de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde par interim et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet et paf délégation,

Le chef de bureau des pôfices administratives,

Jérôme EZ

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-18-002 - Arrêté autorisant le fonctionnement du dispositif Sarise à l'occasion de la manifestation des gilets jaunes du 18 au 21 janvier 2019. 32PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-01-21-001

Arrêté portant composition de la commission

départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les

collectivités affiliées au centre départemental de gestion de

la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en

vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 33Un —#

Liberté « Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Collectivités Locales

ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME DE LA GIRONDE SIÉGEANT POUR LES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GIRONDE

AINSI QUE POUR LES COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES

EN VERTU DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984

LE PRÉFET de la GIRONDE,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984,

VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°”° partie : Décrets en Conseil d'Etat),

VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des

2 Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60 Découvrez la nouvelle organisation de l’État en Gironde sur www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 34fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le

code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d’Etat),

VU la circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 17 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l’article 113 de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d’emploi des

agents contractuels dans [a fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU Parrêté du 22 novembre 2018 portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre Départemental de Gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

VU Ja tenue des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale le 6 décembre 2018,

VU la désignation de nouveaux représentants du personnel siégeant pour les collectivités affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Gironde pour Pensemble des catégories,

VU la désignation de nouveaux représentants du personnel siégeant pour la ville de Cenon et son CCAS pour Pensemble des catégories,

VU Ja désignation de nouveaux représentants du personnel siégeant pour L’Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique) pour les catégories B et

C,

VU la désignation de nouveaux représentants du personnel siégeant pour la ville de Lormont et son CCAS pour l’ensemble des catégories,

VU la désignation de nouveaux représentants du personnel siégeant pour la ville de Saint Médard en Jalles et son CCAS pour l’ensemble des catégories,

VU la désignation de nouveaux représentants du personnel siégeant pour la ville de Talence et son CCAS pour l’ensemble des catégories,

VU la désignation de nouveaux représentants de l’administration siégeant pour le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine,

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de a Préfecture de la Gironde :

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 35- ARRÊTE-

ARTICLE ler: La composition de la Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :

Arcachon et son Centre Communal d’Action Sociale,

Bègles et son Centre Communal d’Action Sociale,

Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,

Bordeaux Métropole |

Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,

Gradignan ei son Centre Communal d’Action Sociale,

La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,

Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,

Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,

Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,

Pessac et son Centre Communal d’Action Sociale,

Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,

Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,

Villenave d’Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,

Le Conseil Départemental de la Gironde,

La région Nouvelle-Aquitaine,

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,

L’ Établissement Interdépartemental pour la Démoustication du Littoral Atlantique (EID Atlantique),

est fixée comme suit :

Président : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ou son suppléant, le premier adjoint au maire de CANEJAN.

Médecins :

Docteur Gilles FAIVRE

Docteur Emmanuel FOURNIER

Docteur Marielle MARIMBORDES

Docteur Anne PEROT

Docteur Philippe DUTHEIL

Docteur Patrice POUEYTO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 36COLLECTIVITÉS AFFILIÉES

Représentants de l'Administration

Titulaires : _- Monsieur Jean-Jacques DAVID

- Monsieur Pierre BARIANT

Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE

- Monsieur Roger BILLOUX

- Monsieur Marcel DURANT

- Madame Christiane BOURSEAU

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

‘Fitulaires : - Madame Martine NORMAND

- Monsieur Quentin BRAURE DE CALIGNON

Suppléants : - Madame Laurence COMBALIE

- Madame Joanne MARGUERITE

- Monsieur Jérôme LARQUIER

- Madame Agnès MARTY-HERAULT

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Françoise SOUPIZET

- Madame Sylvana SENSINI

Suppléants : - Monsieur Frédéric DELMONT

- Madame Nelly PROVO

- Madame Marie MENAUD

- Madame Cécile ABSIN

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Nanthylde SERVANT

- Madame Céline GASSIN

Suppléants : _- Monsieur Joël DUCASSE

- Madame Karine VIELLEFOND

- Madame Peggy PREBOT

- Monsieur Régis JULIAN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 37COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES

Mairie d’ARCACHON

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Daniel PHILIPPON

- Madame Nadine LIMOUZIN

Suppléants : - Monsieur Patrick LEFEBVRE

- Madame Martine PHELIPPOT

- Madame Monique DUBROCA

- Monsieur Patrick CAPTUS

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madatne Carole BOUISSE

Suppléants : - Madame Claudine LAFARRIE

- Madame Régine HUMEZ

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Véronique BUILLES

Suppléants : - Madame Sophie CATHERINE

- Madame Béatrice FAGET

> Catégorie C :

Titulaires : _- Monsieur Christophe DAGNAUD

- Monsieur Serge CHOUIPPE

Suppléants : _- Monsieur Cyril BRULE

- Monsieur Michel TARRISSAN

- Monsieur Michel CHATEAU

- Madame Valérie ROSSI

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 38Ville et CCAS de BEGLES

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Patrice VIVANT

- Monsieur Philippe MARTIN

Suppléants : - Monsieur Franck JOANDET

- Monsieur J.E. SURLEVE-BAZEILLE

- Monsieur Marc CHAUVET

- Madame Evelyne LABARTHE

Représentants du Personnel

Titulaires : - Madame Cécile FAUCONNET

- non désigné à ce jour

Süppiéants: - Monsiour Philippe SANCHEZ

- Monsieur Alfonso LOZANO LOPEZ

- non désigné à ce jour

- non désigné à ce jour

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Sandra ASTIER

- non désigné à ce jour

Suppléants : - Monsieur Florent NALES

- Monsieur Olivier VIGNAULT

- non désigné à ce jour

- non désigné à ce jour

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Vincent MEYRAT

- Madame Laurie DAMBON

Suppléants : - Madame Valérie PUJOL

- non désigné à ce jour

- Monsieur Christophe CLAVELLE

- Madame Nadine DUBERNET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 39Mairie de BORDEAUX

Représentants de Administration

Titulaires : - Monsieur Nicolas FLORTAN

- Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC’H

Suppléants : _- Madame Emmanuelle CUNY

- Madame Brigitte COLLET

- Monsieur Guy ACCOCEBERRY

- Madame Laetitia JARTY-ROY

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Michèle VASSAL

- Madame Marie-Emimanuelle ALLANT-DUPUY

Suppléants : _- Monsieur Dominique BOYER

- Madame Marie-Christine HERVE

Titulaires : - Monsieur Didier SAULE

- Monsieur Vincent LAFOURCADE BARTHE

Suppléants : - Madame Francette DUPUY

- Madame Karine PAUNOM

- Monsieur Michel DESSALES

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Catherine HEBRAT

- Madame Carole FELINE

Suppléants : - Monsieur Philippe BRETAGNE

- Madame Patricia RENARD

- Madame Béatrice BATBY

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 40BORDEAUX MÉTROPOLE

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Michèle FAORO

- Madame Laurence DESSERTINE

Suppléants : _- Monsieur Alain DAVID

- Madame Emmanuelle CUNY

- Madame Conchita LACUEY

- Madame Anne-Marie LEMAIRE

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : _- Monsieur Jérôme PIGE

- Monsieur Gilles NAPIAS

Suppléants : - Monsieur Mustapha ELOUAJIDI

- Madame Muriel CANESTRARO

ÿ Catégorie BR: Q 20

Titulaires: - Madame Véronique LAMBERT

- Monsieur THIERRY BERDOY

Suppléants : _- Madame Laetitia VINCIGUERRA

- Madame Caroline MORAIS RIBEIRO

- Monsieur Eric GUILHEM

- Monsieur DIDIER MASCAREL

> Catégorie C :

Titulaires : _- Monsieur Raymond LEGLISE

- Madame Sylvie BRIDIER

Suppléants : _- Monsieur Sylvain VERNEY

- Monsieur Frédéric BELLOC

- Madame Christine CAILLOUX

- Madame Carine TARADE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 41Ville et CCAS de CENON

Représentants de l'Administration

Titulaires: _- Madame Marie-Josèphe CAZENAVE

- Madame Michèle LIMOUSIN

Suppléants : _- Monsieur Michaël DAVID

- Monsieur Bernard FAVRE

- Madame Fernanda ALVES

- Madame Laila MERJOUI

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires: - Monsieur Jean-Christophe PARCEILLER

- Madame Dominique BERGERET

Suppléants : _- Monsieur Moussa DIOP

- Madame Florence RIGAL

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Jean-Marie LAOUE

- Monsieur Bertrand GONZALES

Suppléants : _- Madame Nadia CHAUMEL

- Monsieur Bertrand GONZALES

- Monsieur Pierre PALLAS

- Madame Cécile ROJAT

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Blaise LARROUTUROU

- Madame Dorothée CAINE

Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET

- Madame Séverine CHATEAUREYNAUD

- Monsieur André BEYNAC

- Monsieur Eric GUENON

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 42Ville et CCAS de GRADIGNAN

Représentants de l’Administration

Titulaires : _- Monsieur Michel BÉLANGER

- Madame Christine DYMALA

Suppléants : - Madame Catherine MELUL

- Monsieur Jean-Bernard LATOUR

- Madame Valérie MORIN

- Monsieur Ricardo GONZALEZ

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Maxime ROUDH,

- Monsieur Marc PEYRAT

Suppléants : - Madame Ghislaine DIAZ

- Madame Nadège DUTHEIL,

- Madame Adeline BIENVENU

-Madame Caroline TALON

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Jean-Gérard AGNOLA

- Monsieur Fabien VANZWAELMEN

Suppléants : - Madame Anne-Sophie GISTAU

- Madame Dominique BAQUEDANO

- Madame Elodie MICO

- Monsieur Thierry DUTEUIL

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Jean-Paut FAUDIN

- Madame Anita NORMAND

Suppléants : - Monsieur Bruno GAILLARD

- Monsieur Didier SAMBRES

- Madame Aude COUSTEAUX

- Monsieur Jean-Marie VERBRUGGHE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 43Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Christiane DECLE

- Madame Anne-Marie MOREAU

Suppléants : - Madame Véronique DI CROLA

- Madame Monique GUILLON

- Madame Marie-Paule SCHILTZ-ROUSSET

- Madame Joëlle BADERSPACH

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : + Madame Christelle MESTOUR

Suppléants : _- Madame Catherine RLOT

- Madame Patricia PETROVITCH

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Valérie LUC

- Madame Nelly MARTINERIE

Suppléants : _- Monsieur Jean-Paul FAURE

- Madame Sarah LAMAYSOUETTE

- Madame Danièle POLESE

- Madame Françoise CARON

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Isabelle MIRTIN-CLAVERIE

- Madame Virginie CASTAGNET

Suppléants : - Madame Sylvie POISSONNET-LAFON

- Monsieur Franck ARNAISE

- Monsieur Fabrice RICAUT

- Monsieur Patrick LADAURADE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 44Ville et CCAS de LIBOURNE

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Sabine AGGOUN

- Madame Agnès SEJOURNET

Suppléants : _- Madame Monique JULIEN

- Monsieur Régis GRIELOT

- Monsieur Thierry MARTY

- non désigné à ce jour

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : __- Madame Brigitte DURAFFOURG

- Madame Marina DESTAND

Suppléants : _- Monsieur Dominique PHILIPPOT

- Monsieur Philippe GAUDIN

- Monsieur Loïc MURVILLE

- Madame julia DELPECH

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Denis BOURDONCLE

- Monsieur Franck PICARD

Suppléants : - Monsieur Gilles CASSOLA

- Madame Cindy NEBOUT

- Madame Sophie LESAGE

- Madame Emmanuelle FOURCAUD

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Franck BRUN

- Madame Merryl MORO

Suppléants : - Madame Pascale BILLAUD

- Madame Michelle MONSÉRAT

- Madame Laurence CASENOVE

- Madame Marie-Christine REDEUIL

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 45Ville et CCAS de LORMONT

Représentants de l’Administration

Titulaires : - Madame Jannick MORA

- Madame Michèle FAORO

Suppléants : _- Monsieur Marc GALET

- Madame Cyrille PEYPOUDAT

- Madame Claude DAMBRINE

- Madame Josette BELELOQ

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Emilie RUBIO

- Monsieur Jacques PAVOT

Suppléants : - Madame Christine SALIS

- Madame Alexia ANDRIEU

> Catéscorie B :

Titulaires : - Madame Fabienne AGUIRIANO

- Madame Patricia PAILLE-CHEVE

Suppléants : - Monsieur David GRIGGIO

- Monsieur Jean-Charles BORG

- Madame Tania FVANOFF

- Monsieur Christophe LAURENT DE VALORS

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD

- Madame Séverine GUENNOU

Suppléants : - Madame Catherine SIBRAC

- Monsieur Geoffrey RUE

- Madame Marie-Rose TELON

- Madame Nazira SOUDANI

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 46Ville et CCAS de MÉRIGNAC

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Bernard LE ROUX

- Madame Monique POITREAU

Suppléants : _- Madame Marie-Christine EWANS

+ Madame Régine MARCHAND

- Madame Joëlle LEAO

- Madame Martine CIHAPEYROU

Représentants du Personnel

> Catégorie A:

Fitulaires' - Monsieur Thierry MARCHESSEAU

+ Madame Bénédicte FOGNINI

Suppléants : _- Madame Céline FOURNAT

- Monsieur Mathieu BERNARD

- Madañe Marieke DOREMUS

- Madame Sylvie DELSANTI

> Catégorie B :

Titulaires : _ - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX

- Monsieur Laurent ROUILLARD

Suppléants : _- Monsieur Stéphane TURCATO

non désigné

- Madame Frédérique BERTE

- Madame Emmanuelle BONNET

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Suzanne GOBILLOT

- Madame Maryline RACHE

Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU

non désigné

- Madame Corinne BOURREC

non désigné

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 47Ville et CCAS de PESSAC

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Pascale PAVONE

- Monsieur Jean-François BOLZEC

Suppléants : - Madame Stéphanie JUILLARD

- Madame Gladys THIEBAULT

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Anne Marie LAMAGNERES

- Monsieur Pierre LAFONT

- Madame Hélène RBARBOT

- Madame Saida BENIDIR

Suppléants :

Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Fabrice SAUBUSSE

- Madame Martine GAUSSENS

Suppléants : _- Monsieur Mickael CARRECABE

- Madame Corinne POURRERE

- Madame Cécile BOUFFARTIGUES

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Marie-Laure LASBARRERES

- Monsieur Jean-Claude BACOT

Suppléants : - Madame Dominique PATERNOTTE

- Madame Valérie CAMPS

- Monsieur Fabien MARCILLY

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 48Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Madame Danièle LAYRISSE

- Monsieur Jean-Louis ROUCHER

Suppléants : _- Madame Ariane RIVIERE

- Monsieur Michel BARAT

- Madame Françoise HANUSSE

- Monsieur Antoine AUGÉ

Représentants du Personnel

> Catégorie À:

Fitulaires : - Madame Sophie JOLY

- Madame Elodie ROMBY

Suppléants : _- Monsieur Christophe VIGNAUX

- Madame Pascale VARIN

- Madame Carole LABILLE

- Madame Nadège AMANTEU

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER

- Monsieur Didier TORRES

Suppléants : - Madame Fabienne JARIOD

- Madame Isabelle DELBOSC

- Madame Stéphanie LEGROS

- Madame Isabelle GUIONNEAU

> Catégorie C :

Titulaires : - Madame Isabelle DUVERGÉ

- Madame Valérie SEGUIN

Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN

- Madame Dorothée TRABUCCO

- Madame Nathalie MULLIER

- Monsieur Richard BALESTRAT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 49Ville et CCAS de TALENCE

Représentants de l’ Administration

Titulaires : - Madame Laetitia PITOT

- Madame Marie Nelly DENON BIROT

Suppléants : _- Madame Noëlle LARTIGUES

- Madame Denis GRESLARD-NEDELEC

- Monsieur François BESSE

- Madame Monique DE MARCO

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Fabienne OBERWEIS-VERDANNE

« Madame Nadia PACHA

Suppléants : _- Madame Nathalie STAMMLER

- Madame Christelle BLONDEL

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Céline MASSIAT

- Monsicur Mohamed SABER

Suppléants : _- Monsieur Benoit COUSSOT

- Madame Mélanie SALA

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER

- Madame Yolande TOURE

Suppléants : - Madame Françoise COLOMB

- Monsieur Philippe SEIRACQ

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 50Ville et CCAS de VILLENAVE D’ORNON

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Bernard DEBUC

- Madame Agnès BOY

Suppléants : _- Monsieur Christian BOURHIS

- Monsieur Joël RAYNAUD

- non désigné à ce jour

- non désigné à ce jour

Représentants du Personnel

> Catégorie À:

Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN

Suppléants : - Monsieur Hugues VENEL

- Monsieur Axel FUMO

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Ronan BOURDON

Suppléants : _- Madame Marie-Hélène COLIN

- Monsieur Frédéric BOULANGER

> Catégorie C :

Titulanr'es : - Madame Nadine HASTARAN

- Monsieur Philippe SANZ DE GALDEANO

Suppléants : _- Monsieur Philippe OTTERNAUD

- Monsieur Bruno MINVIELLE

- Madame Christine HOUDAYYER

- Madame Sylvie JODET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 51CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde

Représentants de Administration

Titulaires : - Monsieur Hervé GILLÉ

- Monsieur Dominique VINCENT

Suppléants : _- Monsieur Bernard FATH

- Monsieur Arnaud DELLU

- Monsieur Jean-Louis DAVID

- Madame Valérie DUCOUT

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Jean-Pierre PARACHE

- Monsieur Claude MOLINIER

Suppléants : _- Madame Muriel DUROURE

- Madame Carinne ALBERT

- Monsieur Didier LAROCHE

- non désigné à ce jour

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Jacques MESSAGER

- Monsieur Laurent DELAUNAY

Suppléants : - Madame Catherine DARTEYRE

- Madame Marie MARIANO

- Madame Sylvie DUTHIL

- Madame Odile MAIRE

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN

- Monsieur Philippe SARRAUTE

Suppléants : - Monsieur Jean-Michel TAUZIN

- Monsieur Thomas CHOISI

- Monsieur Jean-Louis COLLOMB

- Monsieur Christian BOUSSINOT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 52RÉGION NOUVELLE-AOUITAINE

Représentants de l’ Administration

Titulaires : _- Madame Laurence ROUEDE

- Monsieur Dominique ASTIER

Suppléants : - Madame Gisèle LAMARQUE

- Monsieur Vital BAUDE

- Monsieur Eddie PUYJALON

- Madame Yasmina BOULTAM

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Madame Coralie GODAIN

- Madame Aurélie PAQUIGNON

Suppléants : - Monsieur Dijamshid SABERAN

- Madame Marion VILLEREAU

- Madame Amélie COHEN-LANGLAITS

- Monsieur Damien MONCASSIN

> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Sylvie MAILLOCHAUD

- Madame Catherine FICHEUX

Suppléants : - Monsieur Christophe LAITUE

- Madame Sandrine DESBORDES

- Monsieur Christian SAMBOU

- Monsieur Stéphane VIATEUR

> Catégorie C :

Titulaires : _- Madame Stéphanie FAURIE

- Monsieur Jean-François BETOULE

Suppléants : - Monsieur Gilles COURBIN

- Monsieur Philippe CRUCHET

- Monsieur Franck MICHEL

- Madame Colette DIAZ

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 53DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

INCENDIE ET SECOURS

SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Représentants de l'Administration :

Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE

- Madame Nathalie LACUEY

Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT

- Monsieur Arnaud ARFEUILLE

- Madame Denise GRESLARD NEDELEC

- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER

Représentants du Personnel

> Catégorie À :

Titulaires : - Monsieur Jean-Luc BOULOU

- Monsieur Philippe PIQUER

Suppléants : - Monsieur Jean-Pascal GERY

- Monsieur Laurent GREAULT

- Monsieur Walter GARCIA

- Monsieur Pascal DEGUDE

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Daniel FAUVIAUX

- Monsieur Daniel FUSTER

Suppléants : _- Monsieur Richard ARNAUD

- Monsieur Yves GUEMON

- Monsieur Patrick FERNANDEZ

- Monsieur David WALAS

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Armand GORET

- Monsieur Syivain BIGAUD

Suppléants : - Madame Magali LAMOTHE

- Monsieur Léopold EMERY

- Monsieur Xavier LORENZI

- Monsieur Yohann LAGUEYT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 54DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

INCENDIE ET SECOURS

SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :

Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD

Suppléant : - Monsieur François PANTALONI

Représentants de l'Administration

Fitulaures : - Monsieur Jean-Paul DECELELIERES

- Madame Nathalie LACUEY

Suppléants : - Madame Emily PIRON

- Monsieur Arnaud ARFEUILLE

Représentants du Personnel

> Membres S.S.S.M

Titulaires : - Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Madame Thérèse GACHON

Suppléants : _- Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Madaine Laure CASTAGNE

> OFFICIERS

Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Olivier BOIDIN

Suppléants : - Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Monsieur Olivier GREZES

- Monsieur Christophe MANO

> ADJIUDANTS

Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Eric MARSALOUX

Suppléants : _- Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Monsieur Robert BLANES

- Monsieur Olivier GRAVEY

> SERGENTS

Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Christopher KIES

Suppléants : - Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 55> CAPORAUX

Titulaires : - Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Grégory ANTOINE

Suppléants : - Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

- Monsieur Nicolas EHRHART

- Monsieur Cédric FRANCOIS

> SAPEURS lere CLASSE

Titulaires : _- Monsieur Sylvain JOURNAUX

- Monsieur Cédric MACHET

Suppléants : - Monsieur Yannick BRES

- Monsieur Xavier REYNALDO

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES

INCENDIE ET SECOURS

NON SAPEURS-POMPIERS

Représentants de l'Administration

Titulaires : - Monsieur Alain CAZABONNE

- Madame Nathalie LACUEY

Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT

- Monsieur Arnaud ARFEUILLE

- Madame Denise GRESLARD NEDELEC

- Madame Anne-Laure FABRE-NADLER

Représentants du Personnel

> Catégorie A :

Titulaires : - Madame Christiane MARIDAT

- Madame Marianne CHIROLEU

Suppléants : - Madame Armelle FADEL

- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ

- Monsieur Wilfrid OMOND

- Monsieur Bruno PITET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 56> Catégorie B :

Titulaires : - Madame Isabelle AURADOU-GERBAUD

- Madame Sophie LE QUELLEC

Suppléants : _- Madame Carole LACOURTY

- Madame Béatrice CABES

- Monsieur Brice BEAUDEMONT

- Monsieur Benjamin BOUSQUET

> Catégorie C :

Titulaires : _- Madame Stéphanie GRENIER

- Monsieur Eric LERALLU

Suppléants : - Monsieur Laurent DUBERGEY

- Monsieur Pascal RODRIGUEZ-VALDES

- Madame Sandrine BERNARDIE

- Madame Nathalie LAFFARGUE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 57ÉTABLISSEMENT INTERDÉPARTEMENTAL DE

DEMOUSTICATION DU LITTORAL ATLANTIQUE

Représentants de Administration

Titulaires : _- Madame Dominique RABELLE

- Monsieur Alain RENARD

Suppléants: _- Monsieur Jean TOUZEAU

- Madame Sylvie MARCILLY

Représentants du Personnel

> Catégorie À:

‘liulaires : - Monsieur Sébastien CHOUIN

Suppléants : - Madame Sandrine TARDIF

> Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Laurent COUNIL

Suppléants : _- Monsieur Bruno BOULETREAU

- Madame Catherine GEAY

> Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Noël CHAUSSÉ

Suppléants : _- Monsieur Cédric VAUDRON

- Monsieur Vincent LEBRUN

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 58ARTICLE 2 : L'arrêté du 22 novembre 2018 est abrogé.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.

Bordeaux, le À Î JAN. qe

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-01-21-001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de l'article 23 de la loi n°84-53 du 59