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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-007
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024 Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le
cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne (5
pages) Page 4
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-01-05-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-12 du 05 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRUCHARD Camille (2
pages) Page 10
33-2024-01-05-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-13 du 05 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DELEGLISE-DELCOMBEL
Jennifer (2 pages) Page 13
33-2024-01-08-00001 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-15 du 08 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MATTEI Charlène (2 pages) Page 16
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-01-08-00002 - Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024relatif aux
travaux d’entretien aux abords du pont d’Aquitaine (A630)Communes de
Bordeaux et Lormont (4 pages) Page 19
33-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024AUTOROUTE
A630-RN230 relatif aux travaux d’entretien courant Section comprise entre les
échangeurs n°22 et n°24Communes de Bègles, Bouliac et Floirac (4 pages) Page 24
33-2024-01-08-00004 - Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024relatif aux
travaux d’entretien aux abords du pont d’Aquitaine (A630)Communes de
Bordeaux et Lormont (4 pages) Page 29
FONDATION ROUX / RH
33-2024-01-11-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (1
page) Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2024 portant prorogation de
l'expérimentation d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en
gare de Bordeaux Saint-Jean (2 pages) Page 36
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particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité
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33-2024-01-11-00003 - COIMERES - Arrêté fixant la liste des candidats de
l'élection municipale partielle intégrale du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 (3
pages) Page 42
2 33-2024-01-11-00002 - GISCOS - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
partielle complémentaire des 28 janvier et 4 février 2024 (2 pages) Page 46
3 CHU DE BORDEAUX
33-2023-12-30-00002
Délégation de signature du Directeur général dans le
cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba -
Ingénieur en chef - CH Libourne
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne 4 (HALL:4
MSA DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
EE N° 2023/046/DS
Bordeaux, le 30 décembre 2023
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne 5 RS DDOTe TOUR RTE BE UMAL EEE eme user venenen
Article 1
Délégation est donnée à Madame Lucie LOBA, Ingénieur en chef au Centre Hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics afférents à l'opération « Construction du pavillon 36bis » visés dans la fiche opération de travaux présente
en annexe ;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
‘)
Yann BUBIE
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne 6 26-07-2022
PAVILLON
36 - CONSTRUCTION
NEUVE
PLANNING
PREVISIONNEL
PLANNING
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne 7 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 10/12/23
Nom de l'établissement partie: Centre Hospitalier de Libourne
Localisation de l'opération Site de Garderose
Intitulé de l'opération Construction du pavillon 36bis
Lucie Loba
Directrice des fonctions techniques et travaux
Francois Dupuy
Nom et fonction du délégataire Ingénieur
SA Ne) Te
Surface : REHABILITATION : non
Surface utile SU : 1036m° Surface totale dans œuvre SDO 1242m° (surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui E non E]
Présence d'amiante : oui x non o
Situé sur le site de l'hôpital Garderose à Libourne, le pavillon 36 abrite actuellement le service de psychiatrie Adulte. Le projet a pour but de transférer le service du pavillon36 vers le pavillon 37 après sa reconstruction.
Dans le cadre de l'opération le pavillon 37 sera déconstruit pour ensuite reconstruire un bâtiment adapté à accueillir et héberger les patients et les personnels. Pour ce faire le bâtiment sera composé de 22 chambres dont une chambre d'apaisement. 21 chambres seront équipées de salles de bain, l'ensemble des locaux des services et d'accompagnement nécessaires seront également considérer à savoir : office propre, office salle, réserves 4, rangement 1, hall, espace attente, salon des familles, sanitaire public, bureaux 7, salle de soins et pharmacie, salon, salle à manger, atelier thérapeutique, salle informatique, salle snoezelen, local linge propre, local linge sale, salle de détente personnel, vestiaires homme/femme, locaux techniques.
dant =
Marché public global : oui C1 non] Marché à lot séparés
Si Marché public non global
Procédure :
AITRISE D'ŒUVRE montant . 600 000,00 €HT CONCOURS Préciser les missions de MOE : APS, APD, PRO, DET, EXE, AOR, GPA, ACT, VISA Mission complémentaire : OPC
TRAVAUX montant : 4 000 000,00 € HT PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Allotissement : oui &] non
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
‘Allotissement (à détailler si connu) | | [MONTANT
je ATIC
Désignation Montant Procédure
MOE 600 000,00 € HT |Concours
Contrôle technique :
SEI, L, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV, |35 000,00 € HT MAPA
AV, GTB, PHA, TH
SPS Niveau 1 10 000,00 € HT | MNSC
Etude géotechnique 10 000,00 € HT MNSC
Relevé géomètre 2 000,00 € HT MNSC
CSSI 25 000,00 € HT | MNSC
AMO 85 000,00 EHT MAPA
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne 8 DU B AN ID
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et compétences minimales exigées) FFRE
MOE
Mission complète : APS, APD, PRO, EXE, DET, ACR, GPA, ACT, VISA
Mission complémentaire : OPC
AMO
Analyse de la candidature
Analyse des offres
En option si retenue :
- Rédaction du PTD
- __ Accompagnement à l'écriture des pièces marchés pour la consultation de la MOE
Bureau de Contrôle
SEI, L, Hand, VIEL, Attestation Hand, PS, PV, AV, GTB, PHA, TH,
CSPS
Niveau 1
CSSI
TRAVAUX
MOE
A définir | |
Bureau de Contrôle
A définir | |
CSPS
A définir | |
TRAVAUX (à préciser par lot}
À définir | |
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations
Consultation AMO : novembre 2023
Concours MOE : mars à novembre 2024
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-12-30-00002 - Délégation de signature du Directeur général dans le cadre du GHT Alliance Gironde - Lucie Loba - Ingénieur en chef - CH Libourne 9 DDPP
33-2024-01-05-00006
Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-12 du 05 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
TRUCHARD Camille
DDPP - 33-2024-01-05-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-12 du 05 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRUCHARD Camille 10 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-12
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRUCHARD Camille
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame TRUCHARD Camille, domiciliée professionnellement : 15 avenue du Gé- néral de Gaulle 33950 LEGE CAP FERRET ;
CONSIDÉRANT que Madame TRUCHARD Camille remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TRUCHARD Camille, N° d'inscription à l’ordre des vétéri- naires : 29131.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Té! : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 O1
www.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-01-05-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-12 du 05 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRUCHARD Camille 11 Article 3 : Madame TRUCHARD Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame TRUCHARD Camille pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 5 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Carine GARCIA
DDPP - 33-2024-01-05-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-12 du 05 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire TRUCHARD Camille 12 DDPP
33-2024-01-05-00007
Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-13 du 05 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer
DDPP - 33-2024-01-05-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-13 du 05 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer 13 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Égalé Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-13
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer, domiciliée professionnellement : VPLUS ARTIGUES 8, place du Parc 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX ;
CONSIDÉRANT que Madame DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 27652.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-01-05-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-13 du 05 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer 14 Article 3 : Madame DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer s'engage à respecter les prescriptions techniques, admi- nistratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'ar- ticle L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 5 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Carine GARCIA
DDPP - 33-2024-01-05-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-13 du 05 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DELEGLISE-DELCOMBEL Jennifer 15 DDPP
33-2024-01-08-00001
Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-15 du 08 janvier 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
MATTEI Charlène
DDPP - 33-2024-01-08-00001 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-15 du 08 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MATTEI Charlène 16 ya eÂ=s
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-15
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MATTEI Charlène
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame MATTEI Charlène, domiciliée professionnellement :
CONSIDÉRANT que Madame MATTEI Charlène remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sa- nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame MATTEI Charlène, N° d'inscription à l’ordre des vétéri- naires : 35924.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2024-01-08-00001 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-15 du 08 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MATTEI Charlène 17 Article 3: Madame MATTEI Charlène s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou'de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame MATTEI Chariène pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de Sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 8 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Carine GARCIA
|
DDPP - 33-2024-01-08-00001 - Arrêté n° DDPP/SPA N° 2024-15 du 08 janvier 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire MATTEI Charlène 18 DIR ATLANTIQUE
33-2024-01-08-00002
Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024
relatif aux travaux d’entretien aux abords du pont
d’Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00002 - Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024 19 PRÉFET sh : DE LA GIRONDE Direction interdépartementale Fons
Liberté que
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air-002 du 0 8 JAN. 2
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;:
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du 31 décembre 2015 ; |
Vu l'avis favorable du 15 décembre 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 5 janvier 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine, notamment, la réparation de joints de chaussées ainsi que le platelage intérieur des pylônes, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00002 - Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024 20 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde », peut être interdite dans les deux sens de circulation, du samedi 13 janvier 2024 à 22h00 au dimanche 14 janvier 2024 à 18h00 sauf besoins du chantier. Dans ce cas:
Fermeture aux abords du pont d'Aquitaine (PA)
+ Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.
+ Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par là bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure A630,
Fermeture de bretell
+ La bretelle d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux- centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
+ La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne où la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade intérieure RN230,
- La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
+ La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être neutralisée entre lé PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de aauche dans l'échangeur n°1 de l‘A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR 0+510
- La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la circulation dés 21h30. ‘
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00002 - Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024 21 Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée, La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Monsieur le président de Bordeaux métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ; Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ; Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ; . .
.
.
.
.
.
.
.
.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur inte rdépartemental des routes
SPAS -
François DUQUESNE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00002 - Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024 22 iftohanl = is b jacrih et
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00002 - Arrêté n°2024-gir-002 du 8 janvier 2024 23 DIR ATLANTIQUE
33-2024-01-08-00003
Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d’entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°24
Communes de Bègles, Bouliac et Floirac
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024 24 E =
PRÉFET | Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Égalité
Fraternité
0 8 JAN, 2024 Arrêté n°2024-gir-003 du
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°22 et n°24
Communes de Bègles, Bouliac et Floirac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 :
Vu l'avis favorable du 15 décembre 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 janvier 2024 de monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis favorable du 15 décembre 2023 de monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 janvier 2024 de monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 janvier 2024 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;
Vu l'avis réputé favorable au 8 janvier 2024 de monsieur le maire de la commune de Floirac ,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024 25 Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle, section comprise entre les échangeurs n°22 et n°24, sur les communes de Bègles, Bouliac et Floirac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
* chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 15 janvier 2024 à 21h00 au mercredi 17 janvier 2024 à 6h00 :
Fermeture de la section co / 2 hanaeurs n°22 et n°24
La circulation sur la section courante de la rocade extérieure RN230 comprise entre l'échangeur n°22 (PR35+350) et l'échangeur n°24 (PR39+250) peut être fermée à la circulation impliquant la fermeture des bretelles d'entrées dans les échangeurs n°22 et n°23 ainsi que la fermeture du tourne-à-gauche (TAG) de la route de Latresne, sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par là bretelle de sortie n°22b de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°22, demi-tour à l'échangeur n°22 via la RD 113, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°22, puis la rocade RN230 sens intérieur.
Les usagers en provenance de Bouliac (RD113) sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22, puis la RN230 sens intérieur .
Les usagers en provenance de la rue de Lastresne se dirigeant vers la rocade extérieure RN230 sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 puis la RN230 sens intérieur.
Les usagers en provenance du TAG sont alors déviés par demi-tour au giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, la bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 puis la RN230 sens intérieur .
Neutralisati a voie de gauche de la rocade intérieure RN230 entre le PR39+831 et le PR39+100 La voie de gauche de la rocade intérieure RN230 peut être neutralisée entre les PR39+831 et le PR39+100, sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Neutralisation des voies de gauche et médiane de la rocade extérieure A630/RN230 entre PR 33+1000 et
PR35+300
Les voies de gauche et médiane de la rocade exterieure A630/RN230 peuvent être neutralisées entre les PR33+1000 et le PR35+300, sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministériellé sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024 26 Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Bouliac, Bègles, et Floirac par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le président du conseil d départemental de Gironde ;
Monsieur le maire de Bègles ;
Monsieur le maire de Bouliac ;
Monsieur le maire de Floirac ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
. Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ; .
.
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sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
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Le directeur ter éparteméntal des routes
nique
François DUQUESNE
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024 27 i “
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00003 - Arrêté n°2024-gir-003 du 8 janvier 2024 28 DIR ATLANTIQUE
33-2024-01-08-00004
Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024
relatif aux travaux d’entretien aux abords du pont
d’Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00004 - Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024 29 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-006 du 0 8 JAN. 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministériellé sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de ppature àà monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Vu l'arrêté n°2023-33-09 du 28 septembre 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du 22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du 31 décembre 2015;
Vu l'avis favorable du 15 décembre 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 9 janvier 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine, notamment, l'hydrocurage du collecteur des eaux pluviales à l'intrados du pont depuis la chaussée ainsi que les purges de chaussée, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00004 - Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024 30 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde » ainsi que les pistes cyclables, dans cette section, peut être interdite dans les deux sens de circulation, chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 17 janvier 2024 à 21h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 6h00, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
Fermeture du ‘ tai
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230,
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1° giratoire Marie-Fel puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure A630.
Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur l'agglomération bordelaise.
e elles
Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c sont fermées à la circulation | sauf besoins du chantier,
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux- centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 est fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la cote de la Garonne ou la route de Bassens, se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 est fermée à la circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisati Ï che ÿ a RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être neutralisée entre le PR43+710 et la PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00004 - Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024 31 Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541,15 (ASF) et le PR 0+510
* La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541,15 (ASF )et la PR 0+510, Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la circulation dés 20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est : affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ; Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ; Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur interdépartemental des routes
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François DUQUESNE
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00004 - Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024 32 W
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-01-08-00004 - Arrêté n°2024-gir-006 du 8 janvier 2024 33 FONDATION ROUX
33-2024-01-11-00001
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
FONDATION ROUX - 33-2024-01-11-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 34 ertheuil FON N ONDATIO EEÉSE:
ROUX
ON ROUX ( r ‘er
Directeur
Tél : 05 56 41 90 08
rection@fondation-roux.com
EHPAD : 4, rue Armand Roux Lugagnac – 33180 VERTHEUIL–MEDOC – Tél 05 56 41 98 06 – Fax 05 56 41 95 65 Centre Espéranza 13, Crs Saint-Trélody – 33340 LESPARRE-MEDOC Château Laride 2, rue de Bechenieux – 33180 VERTHEUIL-MEDOC secretariat@fondation-roux.com
Siret / 26330574000015
FONDATION ROUX EHPAD – Foyers Esperanza et Laride
DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Au bénéfice de : Audrey BASQUE, Attachée d’administration hospitalière de la Fondation Roux à Vertheuil médoc
LE DIRECTEUR DES EHPAD DE VERTHEUIL ET DE SOULAC/MER,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L.315-17, Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’Arrêté du CNG en date du 28 août 2020 nommant Monsieur Olivier SIMON, à compter du 1er septembre 2020, dans le cadre de la convention de direction commune, directeur chef d’établissement des EHPAD de Vertheuil en médoc et de Soulac sur mer,
Vu la décision portant nomination de Madame Audrey BASQUE, Attachée d’administration hospitalière titulaire, à compter du 1er janvier 2024, sur les fonctions d’adjointe de direction de l’EHPAD de la Fondation Roux,
DECIDE
Article 1 : En l’absence du directeur et/ou du directeur adjoint, Madame Audrey BASQUE, cadre A, assure l’autorité hiérarchique sur le personnel de l’EHPAD de la Fondation Roux à Vertheuil médoc.
Article 2 : Madame Audrey BASQUE bénéficie d’une délégation de signature sur le site de Vertheuil médoc, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur chef d’établissement, pour les actes énumérés ci-dessous : - Tous les actes relatifs à l’admission, à l’orientation et à la prise en charge des personnes accompagnées à l’Ehpad de Vertheuil et notamment la signature des contrats de séjour ;
- Tous les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Ehpad de Vertheuil, et notamment les notes de service et d’information ;
- Les actes relatifs à la gestion financière, notamment la signature des titres de recettes et des mandats de dépenses ;
- Les actes relatifs à la gestion des achats, notamment la signature des bons de commandes dans la limite d’un montant 15 000 euros ;
- Les actes relatifs à la gestion de l’ensemble des personnels de la Fondation Roux et notamment la paie, les actes relatifs au recrutement et à l’affectation, à la formation ;
- Les actes relatifs à l’usage, à l’aménagement, à la maintenance du patrimoine bâti affecté aux activités de l’Ehpad de Vertheuil.
Article 3 : Madame Audrey BASQUE est tenue de rendre compte régulièrement des actes pris dans l’exercice de cette délégation auprès du directeur chef des établissements de Vertheuil médoc et de Soulac sur mer.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2024 et peut faire l’objet d’un retrait immédiat par le directeur chef des établissements de Vertheuil médoc et de Soulac sur mer. La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si Madame Audrey BASQUE, Attachée d’administration hospitalière et/ou Monsieur Olivier SIMON, directeur chef d’établissement, n’exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été établie.
Article 5 : La présente décision portant délégation de signature sera communiquée par : - une remise du document à l’intéressée,
- une transmission au trésorier, comptable public de l’EHPAD de Vertheuil médoc - une publication au recueil des actes administratifs à la Préfecture de la Gironde.
Lu et approuvé Fait à Vertheuil médoc, le 11 janvier 2024
Audrey BASQUE Olivier SIMON Attachée d’administration hospitalière Directeur
FONDATION ROUX - 33-2024-01-11-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 35 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-01-12-00002
Arrêté du 12 janvier 2024 portant prorogation de
l'expérimentation d'un protocole commun de
traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux
Saint-Jean
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2024 portant prorogation de l'expérimentation d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 36 E
PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 12 janvier 2024
portant prorogation de l’expérimentation d’un protocole commun de traitement des objets
délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean
Le préfet de la Gironde,
VU le code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L. 111-1 et R.733-1 ;
VU le code des transports ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
VU l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et gestion des crises ;
VU l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les emprises ferroviaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2021portant création et application à titre expérimental pour une durée de 18 mois d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2023 prorogeant l’expérimentation pour une durée de 12 mois :
VU l'instruction INT-C1720213J du 7 juillet 2017 relative à l'intervention de la police nationale consécutive à la détection d'un bagage suspect, d'une arme d'épaule ou d’un engin explosif improvisé ;
VU l'avis du comité de suivi réuni le 15 décembre 2023 :
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que, depuis sa mise en œuvre, la procédure de traitement d'un objet délaissé permet une réactivité, une sécurité et une sûreté améliorées, adaptées à la configuration de la gare de Bordeaux Saint-Jean ; qu’il répond à un besoin manifeste, de la part des acteurs de la sécurité, de l'opérateur et des usagers ;
CONSIDÉRANT toutefois qu'il convient d'approfondir les conditions de sa mise en œuvre afin d'adapter et d'optimiser les mesures prises lors de la découverte d'objets suspects ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2024 portant prorogation de l'expérimentation d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 37 ARRÊTE
Article 1 : L'application à titre expérimental du protocole en gare de Bordeaux est prorogée pour une
durée de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles 1, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2021. À l'issue de cette période,
l'application du protocole doit faire l’objet d’un nouvel arrêté ou d’une convention.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, la directrice de zone Sud-Ouest de la
Sûreté Ferroviaire et le directeur régional des gares de la SNCF en Nouvelle Aquitaine, sont informés et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Le Préfet
Étienfe GUYOT
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-12-00002 - Arrêté du 12 janvier 2024 portant prorogation de l'expérimentation d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 38 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-01-12-00001
Arrêté du 12 01 2024 portant approbation du plan
particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de
production d'électricité (CNPE) du Blayais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-12-00001 - Arrêté du 12 01 2024 portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais 39 PRÉFET PRÉFET DE LA GIRONDE CHARENTE-
pa MARITIME Fraternité Liberté Fraternité
Arrêté du
portant approbation du Plan Particulier d‘Intervention (PPI)
du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais
Le préfet de la Gironde,
Le préfet de la Charente-Maritime,
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII et ses articles R 741-18 à R 741-32:;
VU le Code de l'environnement, notamment son livre V ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
VU la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « loi MATRAS », visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n°2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au
contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
VU l'instruction ministérielle NOR INTE1627472] du 3 octobre 2016 relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF en réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant approbation de l'extension du périmètre du PPI de 10 à 20 kilomètres autour du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais ;
CONSIDÉRANT les recommandations pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire (version 2022) du CODIRPA ;
CONSIDÉRANT les avis transmis par les services sur le projet de plan particulier d'intervention et les résultats de la consultation du public résidant dans le périmètre de ce plan menée du 6 octobre 2023 au 6 novembre 2023;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde et de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-12-00001 - Arrêté du 12 01 2024 portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais 40 ARRÊTENT
Article premier: Le plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais, est approuvé et d'application immédiate à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 2 mai 2019 portant approbation du plan particulier d'intervention du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais est abrogé.
Article 3: Le plan particulier d'intervention du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sera réexaminé au moins tous les cinq ans. indépendamment de sa révision formelle, ce plan peut, à tout moment, faire l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 4: Le préfet de la Gironde, le préfet de la Charente-Maritime, les sous-préfets d'arrondissement de Blaye, Lesparre et Jonzac, la directrice du CNPE du Blayais, les maires et les services impliqués dans l'application de ce plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des services de l'État des départements de la Gironde et de la Charente-Maritime.
Fait à Bordeaux Fait à La Rochelle
Le préfet de la Charente-Maritime,
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Ps Brice BLONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-01-12-00001 - Arrêté du 12 01 2024 portant approbation du plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais 41 SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2024-01-11-00003
COIMERES - Arrêté fixant la liste des candidats de
l'élection municipale partielle intégrale du 28 janvier
2024 et du 4 février 2024
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00003 - COIMERES - Arrêté fixant la liste des candidats de l'élection municipale partielle intégrale du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 42 En | PRÉFET Sous-préfecture de Langon
DE LA RÉGION Pôle réglementation
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des candidats à l’occasion des deux-tours de scrutin de l'élection municipale par- tielle intégrale du 28 janvier et 4 février 2024 dans la commune de COIMERES
Le sous-préfet de l'arrondissement de LANGON
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-4 et L,256 ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de COIMERES ;
Considérant le tirage au sort effectué le jeudi 11 janvier 2024 à la sous-préfecture attribuant le numéro d'ordre des panneaux électoraux pour chaque liste de candidats ;
Sur proposition du sous-préfet de Langon ;
ARRÊTE
Article premier : la liste de candidats pour les deux : toursde l'élection municipale partielle intégrale de la commune de COIMERES est fixée conformément à l'annexe jointe.
Article 2 : cette liste est ordonnée dans l'ordre attribuant l'emplacement de l'affichage électoral après tirage au sort.
Article 3 : la sous-préfecture de l'arrondissement de Langon et le maire de la commune de COIMERES sont chargés, chacun en ce qui leiconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.
Langon, le 11 janvier 2024
Le sous-préfet,
Vincent FERRIER
19 cours des fossès
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00003 - COIMERES - Arrêté fixant la liste des candidats de l'élection municipale partielle intégrale du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 43 21439
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00003 - COIMERES - Arrêté fixant la liste des candidats de l'élection municipale partielle intégrale du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 44 2112}NPUNUIWIOD [I8SU03
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00003 - COIMERES - Arrêté fixant la liste des candidats de l'élection municipale partielle intégrale du 28 janvier 2024 et du 4 février 2024 45 SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2024-01-11-00002
GISCOS - Arrêté fixant la liste des candidats à
l'élection partielle complémentaire des 28 janvier et 4
février 2024
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00002 - GISCOS - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentaire des 28 janvier et 4 février 2024 46 | Sous-préfecture de Langon E ul pôle réglementation PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des candidats à l’occasion des deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire des 28 janvier et 4 février 2024 dans la commune GISCOS
Le sous-préfet de l'arrondissement de LANGON
Vu le code électoral et notamment ses articles L.247 L.255-4 et L.256;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
Vü l'arrêté du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs pour procéder à l'élection des conseillers municipaux manquants de la commune de GISCOS ;
Vu le dépôt des candidatures pour participer à l'élection municipale partielle complémentaire suite aux démissions de 4 conseillers municipaux dans la commune de GISCOS ;
Sur proposition du secrétaire général de LANGON ;
ARRÊTE
Article premier: la liste des candidats pour les deux tours de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire des 4 postes vacants de conseiller municipal de la commune de GISCOS est fixée comme suit :
Civilités Noms Prénoms
Madame POMMERAIS Isabelle, Agnès
Monsieur DUPREY. . Tommy, Jacques
Madame MAUPATÉ Valentine, Brigitte, Philippine
Madame FAIMALI-MEGER Karen
Monsieur SPAGNOLINI Syivain
19 cours des fossès
CS 50020 - 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00002 - GISCOS - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentaire des 28 janvier et 4 février 2024 47 Article 2 : le sous-préfet de l'arrondissement de LANGON et le maire de la commune de GISCOS, sont chargés chacun en ce qui lefconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché en mairie dès réception.
LANGON, le 11 janvier 2024
Le sous-préfet,
Vincent FERRIER
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SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2024-01-11-00002 - GISCOS - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentaire des 28 janvier et 4 février 2024 48