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Arrêté - 2025 414
Arrêté - 2025 122
Arrêté - 2025 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-035
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
Pierre
Brossolette
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
e
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
+
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques ;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
l'entreprise
TECHNIMANUT,
de
réaliser
une
opération
de
levage
à
l’aide
d’un
camion
grue,
au
droit
de
l’Hôtel
Campanile
rue
Pierre
Brossolette,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement,
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
1°"
: La
rue
Pierre
Brossolette
sera
fermée
à
la
circulation,
sur
le tronçon
compris
entre
l'avenue
du
Dr
Lacroix
et
la
rue
du
Général
Leclerc,
pour
permettre
l'intervention
désignée
ci-dessus.
Le
samedi
25
janvier
2025
de
7h00
à
13h00
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
9
places
de
stationnement
payant
au
droit
de
l'intervention
rue
Brossolette.
Le
samedi
25
janvier
2025
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
Il
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
3
: Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4:
Pour
l'utilisation
du
domaine
public
au
droit
des
7
et
10
rue
Pierre
Brossolette,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée
:
Nombre
de
places
de
stationnement
: 7
Nombre
de
jours
d'occupation
: 1
Soit
: 7,00
euros
x
7
place(s)
x
1 jour
=
49
euros
(quarante-neuf
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité,
-
Direction
des
services
Techniques
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
_EPT
GOSB,
service
déchets,
-
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
17
janvier
2025
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-hremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr