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Arrêté - 2025 414
Arrêté - 2025 122
Arrêté - 2025 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 085)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-085
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Impasse
Etienne
Dolet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Sté
ION
ET
FILS,
d'effectuer
des
travaux
de
surélévation.
Il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
4
places
de
stationnement
payant
soit
20
mètres
linéaires,
au
droit
du
8
impasse
Etienne
Dolet
Le
vendredi
21
février
2025
ARTICLE 2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Pour
l'utilisation
du
domaine
public
au
droit
du
8
impasse
Etienne
Dolet,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée
:
Nombre
de
places
de
stationnement
: 4
Nombre
de
jours
d'occupation
: 1
Soit
: 7,00
euros
x
4
place
x
1 jours
=
28
euros
(vingt-huit
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface. ARTICLE
5:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
lonet
Fils
Fait
au
Krenlin-Bicêtre,
le
13
février
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien BERROIR
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre.
Of
45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr