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Conseil Municipal - cm 20 juin 2016 FR 66?1715511482 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20 juin 2016 FR 66?1715511482)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,

LE TEIL, le 28 Juillet 2016

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUIN 2016 à 18 H 00

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 02 Mars 2016

- Désignation du secrétaire de séance : Éric MICHELON.

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0 - Eau et Assainissement - Rapports Annuels

Le décret du 6 Mai 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement collectif avant le 30 Juin suivant la clôture de l’exercice.

Le décret du 14 Mars 2005 a défini les modalités de présentation des rapports annuels applicables à compter de l’exercice 2006. Il précise, au regard de la loi de 1995, les exigences réglementaires de contenu et de forme, pour les parties techniques et financières.

Ces rapports comportant un certain nombre d’indicateurs, dont notamment l’ensemble des éléments relatifs aux prix du mètre cube et une facture de référence faisant apparaître les variations d’une année sur l’autre.

Ces rapports sont disponibles au Secrétariat du Centre Technique Municipal et consultables sur le site Internet de la ville. Ils peuvent également sur demande être adressés par mail.

Les deux rapports 2015 de la SDEI (Eau Potable) et de la SAUR (Assainissement Collectif) sont joints (par mail) à la présente note de synthèse.

Les rapports du Maire viennent compléter ceux des fermiers.

Page 1 sur 16Après la présentation de la SDEI, représentée par Monsieur Christophe PORTIGLIATTI, des précisions ont été apportées sur les points suivants :

J. DURAND :

Quel est le délai d’intervention pour une fuite ?

C. PORTIGLIATTI :

Après signalement, entre 24 et 48 h 00.

J. DURAND :

Une grosse fuite avait été signalée Rue Lucette Olivier, et l’intervention a été faite très longtemps après !!

C. PORTIGLIATTI :

Nous nous arrêtons sur le domaine public, les problèmes de fuite constatés avant compteur relèvent du privé. En cas de signalement dans cette hypothèse, on renvoie vers un plombier, il n’y a pas d’exclusivité pour la SDEI.

O. PEVERELLI :

Le taux de fuite a augmenté globalement. Mais le changement de branchements en plomb va régulariser aussi certaines situations du fait de changement de canalisations.

P. GONZALVEZ :

Avec 39 kms de réseaux inspectés, combien de temps il vous faut pour faire le tour de la Commune ?

C. PORTIGLIATTI :

On a déjà fait 2 à 3 fois le tour depuis 2012. C’est indispensable de le faire régulièrement pour anticiper les casses en curatif et préventif. Cela nous permet également de diagnostiquer et mettre à jour l’état des canalisations : âge, matériaux, etc.........

Après la présentation de la SAUR, représentée par Messieurs Thomas MONTAGNER et Patrick DOMERGUE, des précisions ont été apportées sur les points suivants :

P. CURTIUS-LANDRAUD :

Est-ce normal sur la page 12 qu’il soit précisé qu’il sorte plus d’effluents que ce qu’il en rentre ?

P. DOMERGUE :

Il y a toujours des écarts à l’instant T.

Page 2 sur 16R. COTTA :

Pour les propositions d’améliorations, vous pensez résoudre ces problématiques notamment sur le Lotissement Blanc ?

P. DOMERGUE :

C’est en cours, on y travaille avec les Services Techniques de la mairie.

R. COTTA :

Et pour le poste de relevage de la gendarmerie ?

M. FAÏSSE :

C’est en cours, on arrive à la phase de réalisation des travaux, cet été ce sera fait.

P. DOMERGUE :

Le plus gros chantier est le bassin d’orages au stade Etienne PLAN.

O. PEVERELLI :

Nous avons fait le choix des bassins d’orages, car la mise en place de réseaux séparatifs auraient couté beaucoup plus chère pour un résultat pas forcément meilleur !!!!

P. DOMERGUE :

Il n’y aura plus de rejets en milieu naturel par temps de grosses pluies.

R. COTTA :

Le fait de ne pas avoir de station à la gendarmerie qu’est-ce que ça représente en termes de déversements polluants ?

P. DOMERGUE :

La Commune va faire une installation qui va fonctionner et qui va permettre de pallier tous les problèmes constatés aujourd’hui, problèmes provisoirement limités par un pompage alternatif.

Y. CHAMBERT :

Et le déversement des eaux pluviales comment l’éviter ?

O. PEVERELLI :

Il y a des puits perdus, il y a 30 ans beaucoup de choses n’étaient pas faites comme elles auraient du l’être.

Page 3 sur 16P. DOMERGUE :

C’est lié au PLU de la Commune, chacun doit recevoir les eaux pluviales sur son terrain et en absorber une certaine quantité.

O. PEVERELLI :

En conclusion, je tiens à remercier les deux délégataires pour le travail accompli en partenariat avec les Services de la Commune et le Cabinet EURYECE qui nous assiste dans le contrôle et dans les choix à opérer pour le bien des usagers des services de l’Eau et de l’Assainissement.

I - Communauté de Communes Rhône-Helvie

1 - Périmètre de fusion Rhône-Helvie / Barres-Coiron - Avis

Par arrêté en date du 05 avril 2016, le Préfet de l’Ardèche a projeté le périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion entre les EPCI Rhône-Helvie et Barres-Coiron.

Cet arrêté a été notifié aux deux EPCI pour qu’elles se prononcent, par avis, dans un délai de 75 jours, sur ce projet de périmètre. Les communes membres doivent également donner leur avis sur ce projet pour que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale les entérine au plus tard le 31 décembre 2016.

R. COTTA :

On était déjà intervenus en Conseil Municipal. Cette fusion nous a été imposée, il faut rappeler la forme de ce projet de périmètre. On a dénoncé la précipitation de cette fusion. On n’a pas laissé le choix aux petites communes.

Il n’y a pas eu de débat puisque c’est imposé. Ce qui me gêne c’est le suffrage universel. Des élus ne siègeront plus alors qu’ils ont été élus en 2014. On s’abstiendra sur cette délibération.

Vote à la Majorité

22 Pour - 6 Abstentions - 0 Contre

II - Urbanisme et Travaux

O. PEVERELLI :

Il est rappelé que suite aux dégâts causés par les inondations du Frayol, on ne peut intervenir que sur des propriétés communales ou publiques. Les parcelles en cours d’acquisition sont considérées comme publiques.

Les travaux programmés en juillet vont porter sur :

- la reprise de l’enrochement détruit Chemin du Moulin ;

- la création d’un poste de relevage à la gendarmerie pour remplacer la canalisation provisoire ;

Page 4 sur 16- la reprise de l’enrochement détruit Rue Paul Guillermont ;

- la réalisation d’une risberme le long du stade Paul Guillermont, après avoir réduit le stade à un jeu à 7 (une risberme est un décaissement des rives pour donner plus d’ampleur au ruisseau lors des crues importantes). Ces travaux sont prévus à l’est du terrain. Une deuxième phase sera envisagée plus tard à l’ouest, mais cela nécessite la prolongation de la passerelle, la reprise du puit, la création d’un local pompe, ... donc des travaux plus conséquents.

L’ensemble de ces travaux protégera les riverains de la Rue Paul Guillermont, et leurs coûts sont estimés à 120 000,00 €.

Les autres travaux envisageables en 2016, sous réserve de l’accord des propriétaires pour céder leurs terrains :

- la reprise de l’enrochement partiellement détruit Chemin de Jarniac (vers la passerelle) ; - le terrassement (création d’une risberme) du terrain en rive gauche après le pont à créneaux pour renvoyer les eaux dans le Frayol, en évitant qu’elles ne prennent la Rue Alphonse Daudet.

Avec Jean-Paul MICHEL, nous avons participé au 2ème COPIL sur le contournement du Teil. Cela a permis de s’assurer que les choses sont calées. Le Préfet nous a confirmé que lors du comité interministériel qui s’est déroulé il y a quelques jours, Monsieur Manuel VALLS avait confirmé que l’ensemble de l’enveloppe pour le contournement était sanctuarisé et il ne pourra pas y avoir de dérogation à cette règle. C’est une information majeure car nous avions quelques incertitudes notamment avec la Région.

JP. MICHEL :

Les consultations des entreprises seront lancées courant du premier trimestre 2017. Au deuxième semestre 2017 : début du chantier. Je vous rappelle que ce chantier recouvre 4,5 kms de routes et de 2 viaducs. Cela fait 35 ans qu’on l’attend et ça commence à être long pour certains riverains mais on y arrive.

O. PEVERELLI :

Des fouilles archéologiques vont avoir lieu, sans remettre en cause les délais des travaux. Les acquisitions foncières sont en cours de finalisation. Du fait de la déclivité de la future déviation et de la construction des 2 viaducs, la réutilisation des déblais /remblais sera effectuée conformément au Grenelle de l’Environnement. Il sera présenté à un prochain Conseil Municipal l’avancée du projet.

1 - Projet Culturel et Artistique - Espace Garibaldi et le Temple - Ardèche Développement Durable 2016

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que par délibérations en date du 23 juin 2014, du 23 février 2015 et du 1er juillet 2015, il avait été approuvé une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche et de la Région Rhône Alpes sur le projet d’aménagement d’un espace artistique et culturel sur le Temple et ses abords.

Il est rappelé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la concertation avec les riverains et l’association De l’Aire sur le devenir de l’emprise libérée par la démolition de l’Ilot Garibaldi, en particulier, et sur la Rue Kléber. Ainsi le Temple rénové pourrait devenir un lieu de créations artistiques et culturelles, et les abords, des lieux de diffusion de ces créations.

Page 5 sur 16Un premier avant-projet sommaire fait toujours état d’une estimation de 1 050 000 € HT.

Il est proposé de déposer, à nouveau, un dossier de demande de subvention dans le cadre d’Ardèche Développement Durable 2016 auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche.

O. PEVERELLI :

Pour rappel on a obtenu 100 000 euros de la part de l’Etat. Nous allons pouvoir lancer la première tranche dans les semaines qui viennent, à savoir la reprise de la toiture, le désamiantage, et l’accessibilité.

R. COTTA :

Je trouve que c’est très bien de mettre en valeur le peu de patrimoine que l’on a. Par contre j’ai du mal à imaginer un espace culturel à cet endroit-là. J’ai du mal à comprendre l’articulation entre l’Office de Tourisme, les commerces, etc.

O. PEVERELLI :

La première tranche c’est juste mise hors d’eau, hors d’air. L’idée c’est que les associations puissent s’en emparer pour être un lieu de rencontres. Le projet reste à construire. Maintenant il se passe beaucoup de choses dans ce quartier. Il y a encore 40 % de logements vétustes, c’est certain mais c’est un quartier qui vit très bien avec des animations et des nouvelles personnes qui sont venues y habiter par choix.

Y. CHAMBERT :

Vous avez senti des particuliers qui ont envie de s’impliquer dans ce quartier ?

O. PEVERELLI :

Oui, notamment une personne venue par choix, parce que c’est en Centre-Ville, elle est devenue présidente du Comité de Quartier.

B. NOEL :

J’y suis passé ce matin et il y avait un habitant qui soignait les plantes installées avec l’association De l’Aire, et quelle belle surprise. Les habitants soignent aussi mieux leur rue, nous le voyons sans cesse avec la collecte des ordures ménagères. Les Services Techniques de la ville sont présents dès qu’il y a une intervention à faire (condamner des habitations, etc.).

P. TOLFO :

Il y a un important partenariat entre les espaces verts, les habitants, le Comité de Quartier. C’est très intéressant et c’est un beau fonctionnement pour tous les quartiers.

Vote à l’Unanimité

Page 6 sur 162 - Déclaration d’Utilité Publique - Quartier Laparel

Depuis de nombreuses années, la Commune cherche à acquérir des parcelles sur le Quartier de Laparel pour y réaliser un projet d’aménagement d’aires de stationnement.

Certaines parcelles ont été acquises, mais d’autres font l’objet de négociations ou bien leurs propriétaires ne veulent pas les céder.

Dans le cadre de l’ANRU, la création d’aires de stationnement sur ce quartier est devenue une priorité pour désengorger les places Sémard. De plus, pour accompagner ce projet, une voie de circulation pourrait être créée entre le giratoire de la Rue du 11 Novembre et la Rue du 8 Mai, en direction de l’Avenue de l’Europe Unie pour désengorger le passage en centre-ville.

C’est pourquoi pour accélérer ce projet, il est proposé de saisir Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

R. COTTA :

On gagne combien de temps ?

B. NOEL :

C’est surtout un moyen de faciliter les négociations.

O. PEVERELLI :

L’idéal c’est que l’on puisse l’inscrire au budget 2017. C’est une étape indispensable pour la réhabilitation du Centre-Ville. Si on veut des habitants, il faut un espace de parking, idem pour les commerces. C’est la première étape nécessaire d’autant que c’est la question majeure pour les Centre- Ville anciens.

Vote à l’Unanimité

3 - Dénomination de rues

Vote à l’Unanimité

4 - Cession Parcelle n° 80 section BS - Quartier Frayol - TDF

La commune louait par bail à Télédiffusion de France (TDF) une partie de la parcelle sise n° 80 Section BS au Quartier de Frayol, à côté du cimetière, depuis le 09 janvier 2004, sur laquelle se trouve un pylône de télécommunication.

Compte tenu du changement de politique foncière de TDF, ces derniers avaient adressé au Maire un courrier en date 28 octobre 2015 dans lequel ils souhaitaient devenir propriétaire de leur emprise sur la parcelle.

N’ayant pas donné suite pour des raisons financières, TDF a repris contact avec la mairie le mois dernier pour connaitre nos intentions en proposant un prix d’achat revu à la hausse.

Page 7 sur 16Après une dernière négociation, un accord a été trouvé pour céder cette partie de parcelle, de 82 m² environ, au prix de 46 000 euros HT.

Vote à l’Unanimité

5 - Groupement de Commandes Marché Gaz - SDE 07

Depuis le 1er janvier 2016, les Tarifs Réglementés de Vente de gaz sont supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède 30 000 kWh par an (et 150 000 kWh pour les copropriétés).

La commune est concernée par 19 points de livraison qu’il est nécessaire d’alimenter au meilleur prix.

Afin de maitriser au mieux l’aspect budgétaire et technique de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, il est souhaitable de laisser le soin à des professionnels du secteur lancer une commande publique.

C’est pourquoi, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes initié par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) qui lancera un appel d’offres global d’achats de gaz dans les prochains mois, avec comme échéance d’un nouveau marché au 1er juin 2017.

Vote à l’Unanimité

6 - Acquisition Parcelle - Elargissement Chemin des Helviens

Dans le cadre de l’élargissement du Chemin des Helviens, il est nécessaire d’acquérir la parcelle CD n°194, d’une superficie globale de 128 m² appartenant à Monsieur Francis PONTHIER demeurant 19 Avenue de Rochemaure - 26200 MONTELIMAR, au prix 3 456,00 €.

Vote à l’Unanimité

III - Education - Culture - Sports

1 - Conseil Municipal des Enfants

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école et du milieu familial, mais la mise en situation concrète et l’exemple ainsi créé peuvent être de puissantes motivations pour la prise en compte de la démocratie.

Le Bureau Municipal a validé la mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) pour la rentrée scolaire 2016/2017.

L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...) mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.

Page 8 sur 16A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les enfants élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal des Enfants remplirait un triple rôle :

- Etre à l’écoute des idées et propositions des enfants et les représenter.

- Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles, des quartiers que de la Ville.

- Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, aux représentants des Comités de Quartiers, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal du Teil.

Le CME, correspond à une vision intergénérationnelle de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants avec une information et des contacts privilégiés avec les parents.

Le CME aura à échanger et travailler avec différentes directions municipales qui auront à s’impliquer selon leur domaine de compétences.

Les Conseillers Enfants seront invités aux temps forts de la Ville et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils pourront être sollicités à intervenir.

Le CME vise l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

Concrètement sa mise en place serait la suivante :

Classes concernées : CM2/6ème

- 7 écoles

- 2 collèges

- Période de campagne électorale sur les semaines 40 et 41

- Election le 14 octobre : 1 bureau par établissement avec 1 élu, 1 animatrice périscolaire, 1 enseignant.

Le dépouillement serait fait par les enfants, les résultats seraient affichés dans les établissements, la mairie, sur le site, dans la presse et le bulletin municipal.

Rétro planning :

- 13 juin 2016 : Présentation du CME en bureau

- 20 juin 2016 : Vote de la délibération création du CME

- 24 juin 2016: Rencontre avec les enseignants et Directeurs d’écoles

- Embauche en septembre 2016 d’un service civique ayant pour vocation d’animer et d’accompagner les enfants sur les plénières et les commissions, de mettre en réseau les partenaires, de suivre les budgets des projets et veiller au respect du règlement de fonctionnement du CME.

- 26 septembre 2016 : Les enfants entrent en campagne

- 14 octobre 2016 : Election des Conseillers

- 17 octobre 2016 : intronisation en Conseil Municipal et vote du règlement.

Page 9 sur 16Budget :

- 1 000 € sur 2016 (lancement de la démarche, création du kit CME)

- 2016/2017 : 3 000 € de fonctionnement annuel soit 1 000 € par commission thématique.

R. COTTA :

Pourquoi les CM2 et les 6ème ?

C. GUILLOT :

Sur les conseils de Communes qui l’ont mis en place, et le fait que le CM2 et la 6ème sont dans le même cycle scolaire avec la réforme des collèges. De plus, il y avait une forte demande du Principal du Collège Chamontin pour y participer. La volonté est de donner la faculté aux enfants d’apprendre à réfléchir au-delà de l’école, de la sphère éducative.

R. COTTA :

C’est très bien de les faire participer aux débats. C’est bien d’essayer. A voir, c’est une bonne idée.

P. GONZALVEZ :

Au terme de leur mandat, les enfants feront un bilan de leur expérience, feront état des réussites et des échecs. On réajustera en conséquence. C’est un beau projet.

Vote à l’Unanimité

2 - Convention Ardèche Habitat - TFPB

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la commune a signé le 24 juin 2015 le Contrat de Ville 2015/2020 portant sur deux quartiers, Cœur de Ville et Sud Avenir.

Il précise que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 et la loi de finances 2015 ont confirmé le maintien de l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour les logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, en contrepartie de la mise en œuvre d’actions contribuant à améliorer la qualité des services aux locataires.

Cet abattement de la TFPB est subordonné à la signature par l’organisme HLM du contrat de ville, et à la transmission annuelle aux signataires du contrat de ville des documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises en contrepartie de l’abattement, à compter de 2016 et jusqu’en 2020.

En intégrant le dispositif de la TFPB aux contrats de ville, l’Etat marque avec force la nécessaire territorialisation des actions menées en contrepartie de l’abattement et l’articulation de la mesure avec les démarches de gestion urbaine de proximité portées par les collectivités sur les mêmes périmètres.

Page 10 sur 16En contrepartie de la reconduite pour la période 2016/2020, de l’abattement de 30 % sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties pour les organismes de logement social, les bailleurs sociaux s’engagent sur la mise en œuvre concrète et quotidienne des actions relatives à la qualité de vie dans les quartiers.

Depuis fin 2015, un projet de convention a été construit sur les quartiers Cœur de Ville et Sud Avenir avec les services d’Ardèche Habitat, les services de la ville et de Rhône-Helvie, les représentants de la commune et les représentants de l’Etat.

Considérant les termes et modalités de la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires Centre-Ville et Sud Avenir au titre de la politique de la ville, jointe à la présente note de synthèse, il est proposé de l’approuver.

R. COTTA :

Je ne comprends pas. Pourquoi avec Ardèche Habitat, et pas avec les autres ?

P. TOLFO :

C’est le choix du bailleur, il n’y pas d’obligation.

R. COTTA :

Plusieurs diagnostics en marchant ? Cela veut dire ce que ça veut dire ?

P. TOLFO :

Ce sont des repérages avec les différents services, les habitants en marchant, on fait un diagnostic.

R. COTTA :

Et la médiation ?

O. PEVERELLI :

C’est un plus, ce ne sont pas des agents des services municipaux. C’est un personnel du bailleur.

R. COTTA :

In fine, on aura un retour de quelles façons ? Comment voir les résultats concrètement ?

O. PEVERELLI :

Les bailleurs ont un engagement de produire un bilan des actions. Il y a aussi des actions qui sont déléguées (par exemple le futsal).

R. COTTA :

Ce bilan sera quand ?

Page 11 sur 16P. TOLFO :

Au moment des bilans Politique de la Ville courant 2017, il faut le temps que les actions se mettent en place.

Vote à l’Unanimité

3 - Projet Futur Groupe Scolaire

Dans le cadre de la réflexion sur le devenir des écoles maternelles et primaires publiques, la commission scolaire du 29 mars 2016 en présence du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), un double constat a fait l’unanimité : l’absence de mixité sociale et culturelle et une vétusté de certains bâtiments empêchant toute rénovation.

Partant de là, il a été proposé de lancer la création d’un nouveau groupe scolaire composé de classes de maternelles et de primaires, opérationnel pour une rentrée scolaire 2019/2020, et la rénovation des écoles Astier, Mélas, et le Centre.

Ainsi l’école de Teillaret serait fermée à partir de la rentrée 2017/2018, et les classes déplacées à Astier et au Centre.

Les autres écoles qui seraient fermées et les classes déplacées vers le nouveau scolaire seraient celles de Bas Frayol, La Violette, et de Haut Frayol.

En parallèle de la construction du nouveau groupe scolaire, un plan de rénovation pluriannuel sera mis en place au niveau des équipements et des classes.

Afin de suivre un projet d’une telle ampleur, il est proposé de mettre en place un Comité de Pilotage composé de trois collèges :

- Un collège d’élus ;

- Un collège de techniciens et d’institutionnels ;

- Un collège d’associations.

Le collège d’élus désigné par le Conseil Municipal pourrait être composé de la sorte :

Le Président : Olivier PEVERELLI

- La liste « Vivons Le Teil » 6 membres

- La liste « Le Teil notre défi » 2 membres

- La liste « Le Teil Bleu Marine » 1 membre

Les membres des autres collèges seraient désignés par arrêté municipal.

Enfin, pour retenir le cabinet d’architecture chargé de concevoir et de suivre les travaux de construction du nouveau groupe scolaire, il est nécessaire de constituer un jury de concours qui serait composé, selon les articles L 1410 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur depuis le 1er avril 2016, de la manière suivante selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :

- La liste « Vivons Le Teil » 4 membres titulaires et 4 suppléants

- La liste « Le Teil notre défi » 1 membre titulaire et 1 suppléant

- La liste « Le Teil Bleu Marine » 0 membre titulaire et 0 suppléant.

Page 12 sur 16O. PEVERELLI :

On peut dire que ce sera l’investissement principal de la collectivité dans ce mandat. Beaucoup de travail a déjà été effectué.

R. DELHOMME :

Je suis très heureux de voir que beaucoup de monde vient dans ces réunions. C’est très encourageant. Le corps enseignant est très soucieux de cette mixité. Nous allons mettre en place un COPIL où nous demandons à tous les élus de s’investir. C’est indispensable pour la réussite d’un tel projet !!

R. COTTA :

Est-ce qu’à terme toutes les écoles primaires vont être regroupées ? Si vous réunissez Bas Frayol, Haut Frayol et La Violette, il n’y a pas de mixité ?

O. PEVERELLI :

Ce n‘est pas ça le contenu du projet !!!

R. COTTA :

Personne n’est convaincu de la mixité sociale dans ce projet !!

R. DELHOMME :

J’invite, les gens qui pensent cela, à venir travailler dans la commission sectorisation. L’enjeu est là et tout est possible.

O. PEVERELLI :

Le travail sur les voies douces et l’accessibilité a commencé par un diagnostic en marchant sur Teillaret. A son ouverture en 2019, on sera à quelques mois de l’ouverture de la déviation avec des milliers de véhicules en moins chaque jour en centre-ville, ce sera complétement différent. Il faut se projeter. Il y aura un changement complet de la problématique de transport/sécurité.

Vote à l’Unanimité

4 - Ventilation Programmation Politique de la Ville 2016

Dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020, il est nécessaire de lancer la programmation des actions 2016, et les différents appels à projets susceptibles d’être cofinancés par les partenaires signataires.

Il est rappelé que ces appels à projets recouvrent les 4 piliers du contrat de ville, à savoir :

- Pilier Cohésion Sociale ;

- Pilier Cadre de Vie Rénovation Urbaine ;

- Pilier Développement Activités Economiques et Emplois ;

- Pilier Valeurs Républicaines et Citoyenneté.

Page 13 sur 16P. TOLFO :

Pas de nouvelles de la région ce qui peut être très gênant pour les associations qui n’ont toujours pas de retour.

B. NOEL :

Je voudrais revenir sur ce que Pascale vient de dire de la région. Je ne remets pas en cause le choix des citoyens et nous avons une grande inquiétude car elle ne répond pas sur nos différentes demandes, nous n’avons aucun retour sur les dossiers et ça devient très embêtant.

O. PEVERELLI :

Il ne faut pas oublier que les pays ont été supprimés et qu’ils étaient là en soutien pour monter les dossiers des petites communes, notamment rurales.

5 - Répartition du Fonds Sportif 2016

Le Service des Sports de la ville a fait la répartition des subventions à allouer aux différents clubs sportifs et établissements scolaires conformément aux règles d’éligibilité en vigueur. Pour l’année 2016, le Fonds Sportif s’élève à la somme de 42 500 €, réparti entre 22 clubs de sports (40 800 €) et les deux collèges et les deux lycées (1 700 €).

Vote à l’Unanimité

6 - Régie Périscolaire - Mercredi après-midi

Depuis le transfert de la compétence jeunesse à la Communauté de Communes Rhône-Helvie, en 2012, le temps du mercredi après-midi faisait partie des activités extrascolaires (centre de loisirs).

Mais la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, et la matinée du mercredi relevant d’un temps scolaire, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) a décidé de rattacher le temps du mercredi après-midi aux activités périscolaires ce qui a pour conséquence, un retour dans le giron communal de l’exercice de cette compétence.

Il est donc nécessaire, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, de mettre en place une régie pour l’encaissement des droits d’inscription, de fixer les tarifs (identiques à ceux pratiqués par Rhône-Helvie ?) et de modifier le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l’Ardèche.

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IV - Finances

1 - Décisions Modificatives n° 1 - Budgets Principal, Eau, Assainissement et Lotissement Communal

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Page 14 sur 162 - ADIS - Garantie d’emprunts

Par courrier du 04 mars 2016, la société HLM ADIS a adressé un courrier au Maire sollicitant une garantie d’emprunt, conformément aux articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la construction de 23 logements à Le Teil « Le Clos Cheynet I et II ».

Le montant du prêt est de 2 797 614 euros répartis en 4 prêts : PLUS, PLUS FONCIER, PLAI, et PLAI Foncier. La garantie d’emprunt serait limitée à 30 % du montant du prêt.

Vote à l’Unanimité

3 - Tarifs mutualisés - Services Communaux

Dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels avec la Communauté de Communes Rhône-Helvie et les cinq communes membres, les services techniques de la ville sont amenés à intervenir pour la réalisation de différents travaux : marquage au sol, débroussaillage avec l’épareuse, installation d’illuminations avec la nacelle, etc.....

La mutualisation porte sur la mise en commun de moyens mais cela ne signifie pas que les prestations sont gratuites.

Il est nécessaire d’établir un panel de tarifs pour les prestations suivantes :

- Marquage routier ..............................................................................................19,00 € HT/m2 - Travaux avec engins (tractopelle, épareuse, nacelle,... avec chauffeur) ...........40,00 € HT/heure - Travaux divers (matériaux fournis par le demandeur) ...................................... 35,00 € HT/heure/personne - Prestation de maîtrise d’œuvre.......................................................................... 40,00 € HT/heure

Vote à l’Unanimité

4 - Questions Financières Diverses.

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V - Personnel

1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs

Comme chaque année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale fait parvenir un tableau prévisionnel des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.

Certains agents ont réussi des examens leur permettant de prétendre à un avancement, d’autres peuvent en bénéficier au titre du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT).

Tous les grades créés sont pourvus par des agents déjà en place, leurs grades actuels seront supprimés par substitution, ainsi le nombre d’agents reste identique.

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Page 15 sur 16V - Divers

1 - Mandat spécial des élus

Dans le cadre de déplacements d’élus, notamment à l’étranger pour le Jumelage, il est nécessaire de donner un mandat spécial à chaque élu concerné, ceci afin de pouvoir prendre en charge tous les frais inhérents à ce type de manifestation. Il est donc proposé de prendre une délibération générale, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre en charge tous les frais inhérents des élus dans le cadre de l’exercice de leur fonction et en qualité de représentant de la Commune.

Vote à l’Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

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