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Document publié le Dimanche 16 octobre 2016 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 octobre 2016 FR 65?1715511482)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LE TEIL, le 19 Octobre 2016
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
(envoi par mail)
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M (par mail après le CM)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016 à 18 H 30
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Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Monge, Noël, Pévérelli, Roche, Saez, Schmitt, Tolfo.
Excusé(s) : MM Michelon (pouvoir à Dumas), Ségueni (pouvoir à Guillot), Dolard, Michel, Absents non excusés : MM Daime, Sirvent Ollero.
Secrétaire : Mme Tolfo.
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- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 04 Avril 2016.
- Pascale TOLFO est désignée secrétaire de séance.
- Présentation du Conseil Municipal des enfants.
O. PEVERELLI
J’ai le plaisir de vous présenter le Conseil Municipal des Enfants (CME), ils viennent juste de se réunir pour la première fois, et ils ont déjà émis de nombreuses idées.
Les élus sont :
- Lina BOUKAL - Collège Chamontin
- Karim HIND - Collège Chamontin
- Marie Léonie QUARTIER-RIVOIRE - Collège Chamontin
- Caroline PLASSON - Collège Chamontin
- Yohan VERDIER - Collège la présentation
- Julien PEREIRA-DIAS - Collège la Présentation
- Sabrina IMBAULT - Ecole de Frayol
- Zaïd ZOUHRI - Ecole de Frayol
- Jocelin HOAREAU - Ecole Saint Etienne de Mélas
Page 1 sur 5 - Jade GUILLOT - Ecole Saint Etienne de Mélas
- Hajar NABILI - Ecole de Mélas
- Lorane MENICHI - Ecole de Mélas
- Salome DE FALCO - Ecole du Centre
- Mathis REGAL-CHERVY - Ecole du Centre
- Romain MANNY - Ecole du Centre
- Dina ZARAI - Ecole du Centre
- Yanis TERRAF - Ecole de Teillaret
- Lilly IMMORDINO - Ecole de Teillaret
- Melvin VINSON - Ecole Saint Louis.
Ils vont siéger toute l’année 2016/2017, ils participeront aux cérémonies patriotiques et à différentes manifestations.
Trois commissions viennent d’être créées : Culture et Loisirs, Environnement et Cadre de Vie, et Citoyenneté. La relève est assurée car ils ont beaucoup d’idées.
C. GUILLOT
Un comité de suivi va être mis en place pour accompagner les enfants.
Alicia BLAQUIERE, l’animatrice du CME, a été recrutée récemment et qui va suivre le conseil toute l’année.
O. PEVERELLI
Les enfants, vous allez avoir du travail et nous serons là pour vous aider à monter tous vos projets.
C. GUILLOT
La prochaine réunion est fixée le 8 novembre à 17h00, après l’école avec un goûter comme aujourd’hui.
O. PEVERELLI
Je remercie toutes les personnes qui ont accepté de s’impliquer dans ce projet.
I - Urbanisme et Travaux
1 - SDE 07 - Convention pour Certificat d’Economie d’Energie
Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche (SDE 07) s’est inscrit dans la démarche de la collecte et de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issues des collectivités ardéchoises.
Le dispositif des CEE, issu de la loi du 13 juillet 2005 portant sur le programme fixant les orientations de la politique énergétique, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles dépassent un seuil fixé par le Conseil d’Etat.
Page 2 sur 5 Afin de valoriser et collecter financièrement les CEE, le SDE 07 s’engage par convention à verser des subventions aux collectivités qui lui céderaient les certificats.
Il est proposé de conventionner avec le SDE 07 pour bénéficier des avantages financiers des CEE.
Vote à l’Unanimité
2 - Commission Plan Local d’Urbanisme - Désignation des membres
Afin de suivre la révision du Plan Local d’Urbanisme mais également la prise en compte des effets des différents Plans de Prévention des Risques, il est proposé de créer une commission d’urbanisme composée de 6 membres, répartie de la manière suivante :
- Liste « Vivons Le Teil » : 4 membres dont la présidence
Bernard NOEL : Président - Pascale TOLFO - Gérard GRIFFE - Michel FAISSE
- Liste « le Teil Notre Défi » : Jacky ROCHE, Yves CHAMBERT
- Liste « Le Teil Bleu Marine » : Thiery BRESOLIN.
Vote à l’Unanimité
3 - Servitude de tréfonds sur le réseau d'assainissement
Le Maire indique aux membres de l’assemblée que la construction empirique du réseau public d’assainissement collectif depuis plus de 70 ans s’est faite sous des voies et des parcelles publiques mais également privées.
Cet héritage pose certains problèmes pour la gestion du réseau par la Commune et son délégataire, notamment pour les accès en cas de fuite.
Afin de pallier ces difficultés, il est systématiquement demandé aux propriétaires de parcelles privées lors de la vente de leur bien, l’inscription d’une servitude de tréfonds pour accéder au réseau communal.
La parcelle BK n° 607, sise Impasse Rasurel, fait l’objet d’une vente, et il est donc proposé de constituer une convention de servitude de tréfonds pour acter le passage d’un réseau d’assainissement collectif.
Vote à l’Unanimité
4 - Acquisition Bien Immobilier BD n° 291
O. PEVERELLI
Cette question est à rajouter à l’ordre du jour, car nous avons eu la réponse de la propriétaire vendredi dernier, et qu’il est nécessaire d’aller vite pour l’acquisition de ce bien immobilier cadastré BD n° 291 d’une superficie de 197 m² sis au 45 rue Kléber pour un prix de cession de 30 000 euros.
Page 3 sur 5 Nous avons déposé un dossier de réhabilitation de l’ancien temple qui est dans le programme de rénovation urbaine. Nous avons obtenu 100 000 euros de la part de l’Etat sur le fond de soutien à l’investissement local mis en place par le Premier Ministre l’an dernier et 100 000 euros du Conseil Départemental de l’Ardèche.
Il faut que les travaux démarrent le plus vite possible. Il s’agit de l’achat d’une maison située entre le temple et la maison Allignol. Cela serait la première opération dans le programme de rénovation urbaine. C’est important que la collectivité montre que le quartier va être réhabilité. Il faut que nous soyons là pour donner la ligne de conduite qu’il y aura dans ce quartier. Ces 30 000 euros sont pris dans l’enveloppe de l’Ardèche Durable et sur le fond de soutien pour la réhabilitation de l’espace public. C’est important que le temple puisse être utilisable par des enfants, les associations, les habitants, etc. Ce projet pourra être inscrit dans l’ANRU sur la partie aménagements complémentaires.
Y. CHAMBERT
Tu parlais des activités pour le temple avec les enfants etc. Ce sont des activités culturelles ? Pas une salle de sports ?
O. PEVERELLI
Non mais si l’école Astier peut en avoir besoin, ce sera à voir. Ce qui est sûr c’est qu’on n’en fera pas une salle de musculation mais cela pourra être utilisé pour des expositions, des activités diverses...Ce sera également le siège de l’association de comité de quartier « Kléber en tête ».
Vote à l’Unanimité
II - Education - Culture - Sports
1 - Composition des Commissions du Conseil Municipal des Jeunes
L’élection des Conseillers Municipaux des Enfants s’est déroulée les 10 et 14 octobre 2016. A l’issue, l’intronisation des nouveaux élus a lieu le Lundi 17 octobre 2016 à 17h00.
Lors de cette première réunion, dont la présidence est assurée par le maire, Olivier PEVERELLI, secondé par la vice-présidente, Catherine GUILLOT, il sera décidé de créer 3 commissions au sein du CME, chacune ayant un thème à définir.
Pour assurer l’encadrement des élus du CME, un comité de suivi doit être crée, organe consultatif qui veillera à son bon fonctionnement et pré validera les sujets ou projets à présenter en séance du Conseil Municipal.
J. DURAND
Alicia est un service civique volontaire ?
C. GUILLOT
Oui, elle a été recrutée pour l’animation du CME et du Conseil Citoyen.
Vote à l’Unanimité
Page 4 sur 5 III - Finances
1 - Décisions Modificatives n° 2, 3 et 4 - Budgets Principal, Eau, Assainissement et Lotissement Communal
Vote à l’Unanimité
2 - ADIS - Garantie d’emprunt - Correction d’une erreur
Par délibération n° 55/2016 du 20 Juin 2016, il avait été accordée une garantie d’emprunt à ADIS SA HLM pour l’opération de construction de 23 logements à Le Teil « Le Clos Cheynet I et II ».
Il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans l’article 1 de la délibération, et qu’il conviendrait de la corriger en changeant les termes suivants « l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de l’Ardèche » par « l’assemblée délibérante de la Commune de Le Teil ».
Vote à l’Unanimité
3 - Questions Financières Diverses
Vote à l’Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
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