Conseil Municipal - cm juin 2021 FR 1233?1715511482

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Conseil Municipal - cm juin 2021 FR 1233?1715511482 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2021 FR 1233?1715511482)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 7

Préambule :

- Décision municipale : Monsieur le Maire fait état de la décision, prise en vertu de la délibération du 8 juin 2020, relative aux avenants aux marchés de travaux pour la réparation de l’école de Mélas pour un montant total de 14 510,23 € HT ;

- Le compte rendu du Conseil municipal du 22 février 2021 est approuvé à l’unanimité. Celui du 8 avril 2021 est reporté ;

- Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Chezeau, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon ;

- Excusé(e)s : M. Dersi (pouvoir à M. Peverelli), Mme Diatta (pouvoir à Mme Guillot), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo) ;

- Madame Catherine GUILLOT est désignée secrétaire de séance.

I – Finances

1 - Prise de compétence mobilité par la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Monsieur NOËL informe que les Communautés de communes devaient se prononcer avant le 31 mars 2021 sur la prise de compétence d'autorité organisatrice de la mobilité. Les communes membres ont ensuite trois mois, soit au plus tard jusqu'au 30 juin 2021, pour confirmer ce choix par vote des conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Par délibération du 26 mars 2021, la Communauté de communes a décidé :

- D’initier la procédure de transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

- De ne pas demander à se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

Il propose au Conseil municipal d’emmètre un avis favorable à la procédure de transfert de la compétence

organisation de la mobilité à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

La délibération est votée à la majorité (Abstention de Monsieur BUARD)

2 - Adhésion à un groupement de commande pour la passation des marchés d'assurance

Monsieur NOËL indique que la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, propose de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance. Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Il propose au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance et d’adhérer à ce groupement.

La délibération est votée à l’unanimité

Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 07 Juin 2021 à 18 h 00

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3 - Sollicitation subvention auprès de la Région AURA pour la rénovation de la salle de La Violette

Madame GUILLOT indique que la commune prévoit la rénovation de la salle communale située au stade « Nané Rouvière » afin de disposer d’un lieu d’accueil de qualité pour les associations qui souhaitent proposer des activités sur le quartier et répondre au besoin des habitants de disposer d’une salle pour des temps conviviaux. L’opération est estimée à 36 209 € HT.

Elle propose au Conseil municipal de solliciter la Région AURA pour un financement à hauteur de 23 000 euros.

La délibération est votée à l’unanimité

4 – Questions financières diverses

Monsieur le Maire indique qu’il convient :

- D’accepter un acompte de 500 000 € d’Alliance IZARD sur l’indemnité due au titre du sinistre survenu le 11 novembre 2019 ayant atteint les bâtiments communaux.

- De décider le remboursement de la visite médicale d'aptitude au permis de conduire à M Bernard Cheynis, adjoint technique principal pour un montant de 36 €.

La délibération est votée à l’unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi

Madame TOLFO rappelle que la Loi ALUR transfère la compétence en matière de documents d'urbanisme à l'échelon intercommunal. La Communauté de communes devrait donc devenir compétente de plein droit au 1er juillet 2021. La loi permet cependant aux communes de s’opposer à ce transfert par l’effet d’une minorité de blocage, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent par délibération avant le 30 juin 2021.

Elle indique que plusieurs communes ont émis des inquiétudes sur la réalisation d’un PLUi. Après concertation des communes, la Communauté de communes propose de développer un travail avec les communes de manière plus ambitieuse et coopérative. Cela pourrait prendre la forme d’un travail collectif permettant de définir les enjeux, objectifs et propositions à prendre en compte dans les documents d’urbanisme pour chacune des thématiques intercommunales.

Aussi, elle propose au Conseil municipal de ne pas transférer la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et de retenir la proposition de la Communauté de communes d’un travail partenarial permettant une meilleure adéquation entre la compétence communale Urbanisme et les politiques thématiques conduites par la Communauté de communes.

Monsieur BUARD demande quels sont les freins avancés par la Commune pour ne pas transférer la compétence. Aucun argument n’est apporté. Pour lui, il ne doit pas y en avoir et qu’au contraire le transfert permettait plus de mutualisation et d’économie d’échelle.

Madame TOLFO indique qu’il s’agit d’un choix collectif au niveau des communes du territoire et que la position de Le Teil a été de s’aligner sur ce choix. Certaines communes sont engagées dans la révision de leur PLU et le « timing » n’était donc pas bon. Il n’y a donc pas de freins spécifiques pour la Commune.

Monsieur le Maire confirme qu’il n’y avait pas de volonté des élus du territoire pour aller vers le transfert et que la commune de Le Teil n’était pas la plus opposée.

La délibération est votée à la majorité (Opposition de Monsieur BUARD)Page 3 sur 7

2 - Modification du règlement d’aide aux façades

Monsieur NOËL rappelle que par délibération du 18 janvier 2021, le Conseil municipal a approuvé le règlement d’aides aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU pour la rénovation de façade.

Il indique qu’il s’avère nécessaire de modifier ce règlement afin de permettre le cumul des aides publiques, dès lors qu’un immeuble possède plusieurs façades concernées par un linéaire prioritaire façades. Par ailleurs, au regard de l’envergure des travaux à réaliser sur des immeubles touchés par le séisme du 11 novembre 2019, il est également nécessaire d’augmenter l’aide au ravalement de façades si la surface totale créée est supérieure à 100 m².

La délibération est votée à l’unanimité

3 - Vente de l’ancienne école de bas Frayol

Monsieur GALIANA rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil municipal a décidé de la désaffectation et du déclassement de l’école maternelle de Frayol qui n’accueillera plus d’élèves à compter de la fin de l’année scolaire 2020/2021. Il indique que l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes de l’Ardèche (ADSEA 07) s’est montrée intéressée pour acquérir l’école contre la somme de 70 000 €.

Il propose donc au Conseil municipal de vendre à l’Association départementale pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes de l’Ardèche (ADSEA 07) l’école maternelle de Frayol, cadastrée section BK n°165, au prix de 70 000 €.

La délibération est votée à l’unanimité

4 - Institution de la procédure d’enregistrement pour la location de meublés de tourisme

Monsieur NOËL informe le Conseil municipal que le code de la construction et de l’habitation prévoit que les communes peuvent solliciter auprès du représentant de l’État dans le département l’instauration, sur leur territoire, de la procédure d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation.

L’instauration de cette autorisation est par ailleurs désormais nécessaire pour permettre aux hébergeurs de commercialiser en ligne leur hébergement pour des courtes durées (tourisme / tourisme d’affaires / ...). Elle permet également une meilleure connaissance du parc de logements en location de courte durée sur la commune.

Afin de faciliter les démarches pour les hébergeurs, la commune a la possibilité d’adhérer gratuitement à un service de déclaration en ligne, intitulé Déclaloc.

Il propose donc au Conseil municipal de solliciter l’institution de la procédure d’autorisation préalable du changement d’usage de locaux destinés à l’habitation, en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées et d’adhérer au service de déclaration en ligne Déclaloc.

La délibération est votée à l’unanimité Page 4 sur 7

5 – Acquisition d’un immeuble quartier Mélas

Monsieur MAZEYRAT explique au Conseil municipal que l’immeuble situé rue de la Liberté (parcelle BX 277) dans le hameau de Mélas a été fortement endommagé par le séisme du 11 novembre 2019. Le propriétaire du bien a informé la commune qu’il n’était pas en mesure de réaliser des travaux, ni de réhabilitation, ni de démolition, faute de moyens financiers. Il a informé la commune, être disposé à céder son bien contre 1 € symbolique.

L’acquisition et la démolition de cet immeuble permettraient de désenclaver le cœur du hameau de Mélas et rendre possible la suite des travaux pour d’autres propriétaire. Il propose donc au Conseil municipal d’acquérir la parcelle BX 277, située rue de la liberté (quartier Mélas) contre la somme de UN EURO (1,00 €).

Monsieur BUARD demande qui est le propriétaire et si cet immeuble est classé. Monsieur MAZEYRAT indique qu’il s’agit de Monsieur DJEBOURI et que l’Architecte des Bâtiments de France n’a pas à ce stade fait de prescription.

La délibération est votée à l’unanimité

III - Education - Sports - Culture

1 - Périscolaire - Tarifs 2021/2022

Madame FAURE-PINAULT indique que les temps périscolaires font l’objet, depuis de nombreuses années d’activités (animations culturelles, artistiques, sportives,....).

Elle propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs à leur niveau actuel :

Enfant domicilié sur la commune : 50 euros par an

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs

TR 1 : de 0 à 475 € 41 €

TR 2 : de 476 à 580 € 44 €

TR 3 : de 581 à 780 € 47 €

TR 4 : plus de 781 € 50 €

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 80 €

La délibération est votée à l’unanimité

2 - EMAPS - Tarifs 2021/2022

Madame FAURE PINAULT explique que dans un souci de faire perdurer la découverte des activités sportives aux enfants et de soutenir les clubs sportifs, il est proposé, pour la rentrée scolaire 2021/2022, le maintien des tarifs annuels comme suit :

a / Pour les enfants domiciliés au Teil :

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs

TR 1 : de 0 à 475 € 48 €

TR 2 : de 476 à 580 € 62 €

TR 3 : de 581 à 780 € 76 €

TR 4 : plus de 781 € 90 €

b / Pour les enfants non domiciliés au Teil : 150 euros

Pour les sorties familles, un tarif de 5 euros sera demandé aux participants ne cotisant pas à l’année.

La délibération est votée à l’unanimitéPage 5 sur 7

3 - Fonds sportif 2021

Monsieur MICHEL indique que comme chaque année, il convient de procéder à la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires.

Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreux clubs suite à la crise sanitaire, il propose au Conseil municipal de reconduire à l’identique les subventions accordées par la commune en 2020 et de soutenir pour la première fois l’association Monteil Slide.

La délibération est votée à l’unanimité

4 - Appel à projets « Fête de la musique »

Madame SEGUENI explique que pour soutenir les cafetiers et restaurateurs, la commune souhaite initier un appel à projets « les Bistrots font leur fête de la musique ». Du 18 juin au 30 septembre, les cafetiers et restaurateurs, pourront proposer une animation de leur choix, musicale avec des groupes locaux ou professionnels, mais aussi théâtrale. Une convention partenariale interviendra avec les établissements retenus, afin de définir les conditions de réalisation de l’événement et son financement.

Elle propose au Conseil municipal de valider le principe de cet appel à projets et d’approuver le modèle de convention à intervenir avec les établissements. Elle précise que l’affectation définitive de la participation de la commune sera fixée dans le cadre d’une délibération soumise à un prochain Conseil municipal.

Monsieur BUARD s’interroge sur la compétence de la commune à créer un tel appel à projets. Pour lui la Commune n’a ni la compétence culture, ni la compétence économie. La commune n’aurait dès lors pas de fondement à intervenir. Par ailleurs, il estime que les conditions sanitaires sont compliquées pour l’organisation de la fête de la musique et que les bars pourraient financer eux même ces animations.

Monsieur le Maire répond que la commune a bien conservé une compétence dans le domaine culturel et que c’est sur ce fondement qu’elle intervient. Par ailleurs, il rappelle que la crise sanitaire a été particulièrement dure pour les cafés et restaurants. Cette action leur profitera, comme aux teillois.

La délibération est votée à la majorité (Opposition de Monsieur BUARD

5 – Convention triennale 2021-2023 entre le Département de l’Ardèche, la Communauté de communes, l’association Présence(s) Photographie et la Commune

Madame SEGUENI indique que la commune de Le Teil met en œuvre depuis de nombreuses années une politique

culturelle ambitieuse autour de deux objectifs : la culture par tous et la culture pour tous. Par ailleurs, elle partage

avec ses partenaires (Etat, Région, Département, ...) la volonté politique au travers du contrat de ville de favoriser

l’accès à la culture des habitants des quartiers prioritaires et de renforcer l’attractivité de ces quartiers au travers de

l’implantation d’équipement culturel de qualité.

Dans ce cadre, la commune de Le Teil a soutenu le projet d’installation de l’association Présence(s) Photographie

sur son territoire à partir de 2021, dans la Caravane Monde (ancien temple) situé rue Kleber au cœur de la ville,

dont les travaux de rénovation sont en cours d’achèvement.

Elle propose donc au Conseil municipal d’approuver le projet de convention quadripartite à intervenir entre le

Département de l’Ardèche, la Communauté de communes, Présence(s) Photographie et la Commune fixant les

conditions du partenariat et les objectifs pour la période 2021-2023, ainsi que la participation de la commune.Page 6 sur 7

Monsieur Buard relève que dans le projet de convention soumis au Conseil communautaire, il été indiqué que le

Maire était autorisé à signer par délibération du 8 juin 2020. Il se réjouit que l’approbation de la convention soit

bien soumise à ce Conseil municipal.

Il remarque que l'un des motifs justifiant cette convention n’est pas soumis à l'organe délibérant. À savoir la

convention de mise à disposition par la commune de la « caravane-monde » et donc l'autorisation d'utiliser ce bien

et ses modalités. Et demande pourquoi ne pas avoir d'abord délibéré sur les modalités d'utilisation de l'Ancien

Temple ?

Monsieur le Maire répond que la mise à disposition de l’ancien Temple fera l’objet d’une convention distincte qui

est encore en cours de discussion.

Monsieur Buard demande à quels besoins identifiés de la population la création de la caravane monde répond. Il

propose, dans l'attente des décisions sur le devenir de l'église du Centre, de redonner à ce lieu sa vocation historique

d'église qui n'est pas incompatible avec « une programmation ciblée sur l'art et les métiers d'art » comme prévu

dans le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain.

Monsieur le Maire répond que la réponse sur les besoins des habitants est dans le projet de convention soumis au

Conseil municipal. Il indique par ailleurs n’avoir aucune difficulté à proposer ce lieu au diocèse pour l’organisation

de messes, comme cela a déjà pu se faire à la salle Paul Avon.

La délibération est votée à la majorité

((Opposition de Mme LORENZO (pouvoir de Mme DURIF), M GLEYZE et M BUARD))

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fait état des questions orales posées par Monsieur BUARD

Question 1 :

L’article L 2122-23 du CGCT dispose que le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il a reçues en vertu de l’article L 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Ce compte rendu doit être suffisamment explicite pour que soit remplie cette obligation d’information du CM.

Afin de répondre à cette obligation d'information, pouvez-vous rendre compte des décisions prises dans le cadre de la délégation n°16 ? (actions en justice)

Réponse :

Depuis le début de l’année 2021, la commune a été amenée à se défendre pour des actions intentées contre elle :

• Deux actions devant le juge des référés :

- Demande de suspension de l’exécution de la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Le Teil a fixé les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers délégués et abrogé la Délibération du 8 juin 2020 et de constater l’inexistence de la délibération du conseil municipal de Le Teil n° 322020 du 8 juin 2020.

- Communication des arrêtés de nomination, des contrats de travail et des bulletins de salaire des mois d’octobre à décembre 2020 de deux agents de la commune.

Ces deux requêtes ont été rejetées par le juge des référés. Le coût de la défense pour le budget de la commune s’élève à 3 986,4 €.

• Une action devant le Tribunal administratif de Lyon

- Demande d’annulation d’un permis de construire. Affaire en cours. Page 7 sur 7

Question 2 :

Au 1er juin 2021, pouvez-vous indiquer la capacité de désendettement de la commune avec la méthode de calcul retenue et les éléments chiffrés utilisés ?

Réponse : Réponse sera apportée dans le cadre d’un prochain Conseil municipal.

Question 3 :

Par délibération du 23 novembre 2020, un emploi permanent à temps complet de catégorie A (Attaché) a été créé. Quel est le nom de la personne qui occupe cet emploi ?

Réponse : Cet emploi n’est pas pourvu. Le poste pourrait être supprimé à l’occasion d’une prochaine révision du tableau des effectifs.

Question 4 :

Plusieurs habitants du Teil m'ont interrogé sur :

– l'utilisation d'une partie du domaine de l'ancienne AFPA :

1. Par l'association Terre de Sens pour une école privée hors contrat

2. Par l'association « Zone 5 »

– l'occupation d'une maison d'habitation par l'association « The Teil to Be ». Ils souhaitent connaître les modalités d'occupation et d'utilisation de ces lieux par ces associations, le règlement pour leur attribution, le montant de redevance ?

Réponse : Deux des conventions citées sont en cours de révision. Elles vous seront communiquées dès signature. La troisième vous a déjà été transmise

Question 5 :

Des habitants s'interrogent sur le devenir de l'église du centre.

Quelles sont les conclusions des expertises ?

L'église va-t-elle être réparée ? Détruite ? Reconstruite ?

Quelles solutions sont envisagées dans l'attente pour la pratique du culte ?

Réponse : Ce sujet est encore à l’étude et fait l’objet de discussions avec l’assureur de la commune et l’Evêché. Une communication sera faite à l’occasion du Conseil municipal de juillet.

Question 6 :

Aux termes d'une procédure administrative commencée en 2016, le projet de création d'une voirie communale et d'un parc public de stationnement quartier Laparel a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 25 novembre 2019. Répondant à un besoin effectif de places de stationnement sur le centre-ville, ce projet a pris du retard et des commerçants s'interrogent sur la date de satisfaction de ce besoin. Ils souhaitent connaître la date de démarrage des travaux du futur parking Laparel ?

Réponse : Ce sujet fait l’objet d’un examen et d’une concertation dans le cadre de l’étude urbaine ensemblière en cours. Des premiers éléments pourront être apportés à l’occasion d’une prochaine commission travaux et du prochain Conseil municipal.

Après avoir fait état de l’incident survenu dans la matinée dans les établissements scolaires de la commune, suite à une fausse alerte, le Maire clôt la séance.

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