Conseil Municipal - cm juin 2010 FR 212?1715511482

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Conseil Municipal - cm juin 2010 FR 212?1715511482 Document publié le Vendredi 16 juillet 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2010 FR 212?1715511482)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, 1

LE TEIL, le 16 Juillet 2010

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 JUIN 2010

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Présents : MM Banchet, Curtius, Delhomme, Durand, Faïsse, Griffe, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent, Suau, Tolfo, Vialle, Vulliet.

Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Guillot (pouvoir à Pévérelli), Jerez-Chinelatto (pouvoir à Curtius), Vincent (pouvoir à Petit).

Absent(s) : MM Cotta, Darcourt, Drogue, Galamien, Miralles.

Secrétaire : Mr Pereira-Rios.

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Les représentants de la liste « Le Teil notre Défi » décident de quitter la séance avant le début du Conseil Municipal. (cf déclaration « Liberté d’expression et démocratie en danger ».

O. PEVERELLI

Donne lecture d’un courrier des représentants syndicaux de l’Entreprise LEJABY dans lequel ils remercient la Municipalité de son soutien dans leur combat.

I - Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement

- Eau potable

Voir synthèse.

J.C. PETIT

Le traitement de l’eau est-il fait en temps réel ? La qualité de l’eau est-elle égale dans le temps ?

M. GORI

Le technicien est à Montélimar. Il peut arriver en retard. 2

M. LAVALLEE

Une analyse non-conforme sur 53 cette année.

J.C. PETIT

Dans quelle proportion ?

M. LAVALLEE

Non-conforme dans les textes, mais sans conséquence sur la santé.

J. VIALLE

Si le rendement hydraulique est moins bon, pourquoi l’indice de perte linéaire est-il meilleur ?

M. GORI

Le mode de calcul est différent entre 2008 et 2009.

Rapport du Maire

J. SIRVENT

Le libellé « part de la Commune » est inexact, car elle comprend d’autres organismes. Les totaux des produits de la commune sont inexacts. Le rapport a été finalisé tardivement, car des éléments venant de la SAUR manquaient.

O. PEVERELLI

Plus on progresse en qualité de réseau, plus la dépense est grande. Il faut mettre en rapport la perte en eau et l’investissement pour déterminer la rentabilité de l’amélioration du réseau. D’autant plus que l’investissement est porté par la Commune.

M. LAVALLEE

Certains équipements peuvent être placés sur le réseau pour localiser les fuites.

M. GORI

Il faut considérer le vol d’eau.

M. LAVALLEE

1 % d’impayés. Un fonds (quelques centimes par m3) est prévu pour les cas traités par les services sociaux. C’est le Fonds Unique Logement. C’est l’usager qui lance la procédure.

J. SUAU

Le CCAS s’en occupe et aide parfois à régler quelques factures. 3

M. LAVALLEE

Les coupures sont exceptionnelles.

M. GORI

Le recensement des branchements en plomb est en cours d’actualisation.

J. SIRVENT

Il sera difficile de les changer tous avant 2013.

R. DELHOMME

Le réseau est-il moins bon ou y a-t-il eu moins de recherches de fuites ?

M. LAVALLEE

Un peu des 2.

- Assainissement

Voir synthèse.

J. VIALLE

En 5 ans, hausse de 40 Euros sur la facture de 120 m3. Soit 10%.

Voté à l’unanimité des présents

II - Urbanisme et aménagement

1 - Caserne gendarmerie : dossier « Loi sur l’eau »

Voté à l’unanimité des présents

2 - Plan de zonage d’assainissement

Voté à l’unanimité des présents

3 - Participation pour Voirie et Réseaux

Délibération retirée car pas prête.

4 - Etat de catastrophe naturelle : sécheresse

J.C. PETIT

N’est-ce pas forclos ? 4

O. PEVERELLI

Il faut justement rallonger le délai de déclaration, car les dégâts peuvent apparaître longtemps après.

Voté à l’unanimité des présents

III - Questions financières

1 - Prix du ticket de cantine

J. MICHEL

C’est le prix du repas et non du ticket qui est concerné.

A. PERIE

Combien y a t-il de personnes par tranche ?

J. MICHEL

Le compte sera fait et présenté à la rentrée

4 abstentions

2 - Décision Modificative

O. PEVERELLI

Des cessions immobilières inattendues et une baisse du montant des travaux de la zone Ouest nous évitent d’avoir recours à l’emprunt de 700 000 Euros. Dans un contexte de baisse des recettes de fonctionnement, notamment la Dotation de Solidarité Rurale, il est plus raisonnable de ne pas hypothéquer l’avenir.

Voté à l’unanimité des présents

3 - Décision Modificative N° 1 Eau

Voté à l’unanimité des présents

4 - Décision Modificative N° 1 Assainissement

Voté à l’unanimité des présents

5 - CAP Territoires Demandes de subvention

O. PEVERELLI

Inquiétudes sur la poursuite de CAP Territoires, car elle est liée à une prochaine décision du gouvernement.

Voté à l’unanimité des présents 5

6 - Bar brasserie Le Volcanic Contrat de bail location gérance

J.C. PETIT

Comment est calculé le loyer ?

B. NOEL

Le montant est correct pour la Commune et pour le gérant.

O. PEVERELLI

Il équilibre la dépense engagée par la Commune.

Voté à l’unanimité des présents

7 - Questions financières diverses

Voté à l’unanimité des présents

IV - Questions diverses

1 - Centre Communal d’Action sociale

Remplacement d’I. BERTOMEU-NAOUN et R. COTTA, démissionnaires.

Voté à l’unanimité des présents

2 - CCRH Compétence Culture

B. NOEL

La CCRH ne se mêle pas du contenu historique du musée. Son rôle est purement logistique.

2. bis - E.P.I.C / O.T.I - Délégués Communautaires

Voté à l’unanimité des présents

4 - Vœu RASED - CLIS

J. MICHEL

Le gouvernement supprime les moyens de prévention. Il est dommage que certains aient quitté la séance car ils auraient entendu des arguments utiles pour de prochaines réunions. Malgré des résultats probants, la CLIS du Teil Centre est supprimée et les enseignants ne pourront plus intégrer les élèves handicapés.

Voté à l’unanimité des présents

5 - Plan Communal Anti-canicule

Voté à l’unanimité des présents 6

IV.3 - Vœu RN 102 Décalée en fin de Conseil

O. PEVERELLI

Le contournement est une nécessité pour les Teillois et un outil de désenclavement du Sud- Ardèche. Sur 50 millions d’Euros d’estimation des travaux, l’Etat en propose 35. Les Conseils Régional et Général ont décidé de compléter. Le financement est donc quasiment bouclé. C’est un moment attendu depuis des décennies. Le Conseil Général met la priorité sur ce projet plutôt que sur la gare TGV d’Allan, car il n’y a pas d’intérêt à financer une gare si elle ne dispose pas d’un accès correct.

J.C. PETIT

Que pense J.J. QUEYRANNE de la gare d’Allan ?

O. PEVERELLI

La priorité est donnée au contournement.

G. GRIFFE

Qui paye en cas de surcoût ?

O. PEVERELLI

Les estimations de coût datent de plusieurs années. Depuis, les prix ont considérablement baissé. L’important est de démarrer. La balle est dans le camp de l’Etat. Il faut accélérer les procédures, car les collectivités ne peuvent immobiliser les sommes très longtemps.

R. DELHOMME

C’est regrettable que les Collectivités Locales doivent aider l’Etat.

J. MICHEL

C’est honteux.

O. PEVERELLI

LE TEIL va revivre.

Voté à l’unanimité des présents

La séance est clôturée à 20 h 45.

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