Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 38 07 23 Tarifs Jeunesse
Déliberation - V28 05 25 Tarifs 25 26 Garderie
Déliberation - 41 07 2024 Tarifs de la restauration scolaire
Déliberation - 40 07 2024 Tarifs de lEspace jeunes
Déliberation - 35 03 23 Tarifs de la garderie
Déliberation - 37 07 23 Tarifs de la restauration scolaire
Déliberation - 36 07 23 Tarifs du centre de loisirs sans hebergem
Déliberation - 43 07 2024 Tarifs des locations de salles
Déliberation - 39 07 2024 Tarifs du Centre de Loisirs Sans Heberg
Déliberation - V30 05 25 Tarifs 25 26 Jeunes
Déliberation - 38 07 2024 Tarifs Garderie
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 38 07 2024 Tarifs Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
| 38 | 07 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mil vingt quatre
25/06/2024 Le 1°’ juillet à 19h30
banmnnnnmnennensenemennmnnnns Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
25/06/2024 E 5 |
Etaient presents : Mme Donatin, Maire.
D HATE DE PUBLICATION Mmes Brioul, Delbecque, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin,
Le Bourgeois, Adjoints.
12 JUIL. 2024 Mmes Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, NOMBRE DE MEMBRES MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Lanfranc De Panthou a donné pouvoir à Mme Brioul
Mme Héroult a donné pouvoir à M. Le Bourgeois
M. Monsimier a donné pouvoir à Mme Donatin
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Le Rétif a donné pouvoir à Mme Roux
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
Mmes Grenèche, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : TARIFS GARDERIE
Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, explique que la Commission qui s’est réunie le 11 juin 2024 propose de nouveaux tarifs périscolaires pour la rentrée 2024.
Les données prises en compte dans les travaux préparatoires ont été Les suivantes : + Augmentation du coût de la vie, indice contrat restauration: 3,05% (mai 2024 source Insee)
+ Augmentation du coût de revient de la pause méridienne (tout compris, pas uniquement les repas, mais aussi Les animateurs, les énergies...) : de 7,59€ à 8.28€ par enfant par jour, donc +9% d'augmentation (repas et énergie).
La proposition de la Commission est d’appliquer une augmentation de 4%, modulée selon les services.
CONCERNANT LA GARDERIE :
Nous sommes toujours contraints par la CAF: 1,37€ la demi-heure maximum, en maintenant un écart minimum entre chaque tranche de 7 centimes.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-38-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 TARIFS GARDERIE 1/2 heure
VERSONNAIS + ULIS HORS-VERSON
as 2023-2024 | 2024-2025 | 2023-2024 | 2024-2025 Quotient familial
Inférieur à 321 0,69 € 0,69 € 0,90 € 0,94 €
Entre 321 et 620 1,08 € 1,10 € 1,13€ 1,16€
Entre 621 et 820 1,21 € 1,23 € 1,21 € 1,23 €
Entre 821 et 1100 1,29 € 1,30 € 1,29 € 1,30 €
Supérieur à 1101 1,37 € 1:37 € 1,37 € 1,37 €
TARIFS GARDERIE AU FORFAIT
Le tarif du forfait n’est pas assujetti aux contraintes tarifaires CAF, il a été mis en place pour permettre aux gros consommateurs du service de bénéficier d’un tarif avantageux au regard de la tarification à la demi-heure. Nous avons travaillé sur une augmentation du forfait de 4% et le forfait reste avantageux pour les familles qui mettent leurs enfants plus de 1H15 chaque jour.
VERSONNAIS + ULIS HORS-VERSON
«1e 2023-2024 | 2024-2025 | 2023-2024 | 2024-2025 Quotient familial
Inférieur à 321 76,85 € 79,92 € 159,79 € 166,18 €
Entre 321 et 620 106,53 € 110,79 € 159,79 € 166,18 €
Entre 621 et 820 121,74 € 126,61 € 175,76 € 182,79 €
Entre 821 et 1100 136,96 € 142,44 € 191,75 € 199,42 €
Supérieur à 1101 157,89 € 164,21 € 220,66 € 229,49 €
Considérant la proposition de tarifs pour la garderie périscolaire aux écoles Victor Hugo et Françoise Dolto à partir du 1° septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission politique éducative en date 11 juin 2024, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1° septembre 2024, selon les tableaux et les modalités présentés ci-dessus.
- __ D’appliquer aux fratries dont un enfant est en classe ULIS Les mêmes tarifs que pour les enfants résidant à Verson.
- Que le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à la mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu’il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-38-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024