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Déliberation - 40 07 2024 Tarifs de lEspace jeunes
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 40 07 2024 Tarifs de lEspace jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
[_40 | 07 | 24] Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mil vingt quatre
25/06/2024 Le 1° juillet à 19h30
bnmmnmnmmmmmnnenmmmn men nm en ne Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
25/06/2024 p … , | |
nnnnnmnnmmaneeeemeneeneee Etaient présents : Mme Donatin, Maire.
DATE DE PUBLICATION [Mmes Brioul, Delbecque, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin,
4 Le Bourgeois, Adjoints. |
12 JUL. Mmes Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-Desmortreux, ones
MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Péru, Pignorel,
NOMBRE DE MEMBRES Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Lanfranc De Panthou a donné pouvoir à Mme Brioul
Mme Héroult a donné pouvoir à M. Le Bourgeois
M. Monsimier a donné pouvoir à Mme Donatin
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Le Rétif a donné pouvoir à Mme Roux
M. Grelier a donné pouvoir à Mme Letourneur
Mmes Grenèche, Mme Quesnel
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : TARIFS JEUNESSE
Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à La politique éducative, explique qu’il est proposé de maintenir à la rentrée 2024 les mêmes tarifs que ceux adoptés en novembre 2023 et
applicables à compter de janvier 2024, à savoir :
2023-2024 2024-2025
carte carte
VERSON ADO Coût sortie Coût repas | ADO | Coût sortie | Coût repas
|année année
Quotient familial
Inférieur à 321 40 € 4,00 € 3,00 €| 40€ 4,00 € 3,00 €
Entre 321 et 620 | 45€ 5,00 € 3,50 €| 45€ 5,00 € 3,50 €
Entre 621 et 820 | 50€ 6,00 € 4,00 €| 50€ 6,00 € 4,00 €
Entre 821 et 1100! 55€ 7,00 € 4,50 €| 55€ 7,00 € 4,50 €
Supérieur à 1101 | 60 € 8,00 € 5,00 €| 60€ 8,00 € 5,00 €
HORS VERSON
Inférieur à 321 60 € 7,00 € 3,00 €| 60€ 7,00 € 3,00 €
Entre 321 et 620 | 65€ 8,00 € 3,50 €| 65€ 8,00 € 3,50 €
Entre 621 et 820 | 70€ 9,00 € 4,00 €| 70€ 9,00 € 4,00 €
Entre 821 et 1100| 75€ 10,00 € 4,50 €| 75€ 10,00 € 4,50 €
Supérieur à 1101 | 80 € 11,00 € 5,00 €| 80€ 11,00 € 5,00 €
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-40-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Considérant la proposition de tarifs pour l'Espace jeunes à partir du 1° septembre 2024,
Considérant l’avis de la commission politique éducative en date du 11 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
De fixer les tarifs de l'Espace Jeunes à partir du 1° septembre 2024, selon les tableaux et les modalités présentés ci-dessus.
- Que le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus élevée en cas de non communication à la mairie des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial et qu’il ne pourra pas y avoir de réduction rétroactive en cas de communication tardive de ces documents.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à La mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240701-40-07-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024