Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 038
Déliberation - 2026 032 Resultats Foire
Déliberation - 2026 060 Dragage
Déliberation - 2026 033 Resultats Principal
Déliberation - 2026 044 Ail FNADT
Déliberation - 2026 001 PLU
Déliberation - 2026 040 Subventions
Déliberation - 2026 025 Adjoints
Déliberation - 2026 024 Maire
Déliberation - 2026 055 CAO
Déliberation - 2026 038 ApCp
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 ApCp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00038 Page 1 sur 4
Conseil Municipal 2026.00038
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 24 avril 2026
Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.
Création d’une Autorisation de Programme et de Crédits
de Paiement (AP/CP) – Opération : Maison du Terroir
Sur exposé
Afin de sécuriser le financement pluriannuel du projet de la maison de l’Ail, d'un montant total de 2 937 455,41 € TTC, il est proposé à l’Assemblée de passer d'une gestion en opération individualisée à une gestion en Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) à compter de l'exercice 2026.
La gestion en AP/CP est l'outil le plus adapté car elle permet :
• De voter une enveloppe globale pour toute la durée du projet (l'Autorisation de Programme).
• De ne voter chaque année que les crédits réellement nécessaires au paiement des factures de l’année (les Crédits de Paiement).
• D'offrir une meilleure visibilité financière sur les engagements futurs de la collectivité.
A. Bilan de l'exercice 2025 (Clôturé)
L'année 2025 a permis d'engager les phases de diagnostics et les premières études techniques.
• Dépenses réalisées : 262 740,16 € ont été mandatés au titre de l'exercice clos.
• Recettes perçues : 13 812,00 € (Subvention Région). Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00038 Page 2 sur 4
B. Programmation Budgétaire 2026 - 2028
L'AP est créée pour le montant total du projet, mais les inscriptions budgétaires au BP 2026 tiennent compte des Restes à Réaliser (RAR).
→ Zoom sur l'exercice 2026 (Année de transition) :
L'enveloppe de 388 630,00 € de Crédits de Paiement (CP) prévue pour 2026 se décompose comme suit :
Reports (RAR) de 2025 : 30 620,00 € (dont 13 450 € au chapitre 20 et 17 170 € au chapitre 23).
Crédits nouveaux 2026 : 358 010,00 € pour le lancement des tranches de travaux.
Recettes : Un report de subvention de 3 730,00 € est inscrit, correspondant au reliquat de l'aide régionale notifiée.
→ Perspectives 2027 - 2028 (Phase opérationnelle majeure) :
Dépenses : Le chantier connaîtra son pic d'activité avec plus de 1,1 M€ de travaux par an.
Recettes : Les montants inscrits (503 708,90 € en 2027 et 215 875,24 € en 2028) sont des recettes prévisionnelles. Les demandes de subventions auprès de l'État, du Département et de la Région sont à venir. Le plan de financement sera ajusté au fur et à mesure des notifications d'octroi.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311- 9 relatifs à la gestion par AP/CP ;
CONSIDERANT l’ampleur du projet de création d’une maison du terroir (Maison de l’Ail), dont le coût total est estimé à 2 937 455,41 € TTC ;
CONSIDERANT que ce projet a débuté lors de l'exercice 2025 sous la forme d'une opération individualisée pour un montant réalisé de 262 740,16 € (études et diagnostics) ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00038 Page 3 sur 4
CONSIDERANT qu'afin d'assurer une visibilité pluriannuelle et une gestion budgétaire optimisée sur les exercices 2026 à 2028, il convient de transformer cette gestion en dispositif d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
Article 1 : Création de l’AP (Dépenses)
Il est créé une Autorisation de Programme (AP) intitulée « Maison du Terroir » pour un montant global de 2 937 455,41 € TTC.
Cette AP couvre l'intégralité du projet, incluant l'antériorité de l'exercice 2025 et les phases de travaux à venir.
L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement (CP) est fixé comme suit :
• Pour l’année 2025, le montant des crédits de paiement est fixé à 262 740,16 € ; ce qui correspond au montant mandaté de l’exercice clos
• Pour l’année 2026, le montant des crédits de paiement est fixé à 388 630,00 €, dont 30 620,00 € de reports (RAR) de 2025
• Pour l’année 2027, le montant des crédits de paiement est fixé à 1 105 453,25 €
• Pour l’année 2028, le montant des crédits de paiement est fixé à 1 180 632,00 €
Article 2 : Plan de financement (Recettes)
Le plan de financement prévisionnel s'établit à hauteur de 737 126,14 € de subventions attendues, réparties selon l'échéancier suivant :
• Pour l’année 2025, le montant des recettes perçues s’élèvent à 13 812 €
• Pour l’année 2026, le montant s’élève à 21 186 ,83 € dont 3 730,00 € de report (RAR de 2025)
• Pour l’année 2027, le montant prévisionnel s’élève à 396 020,48 €
• Pour l’année 2028, le montant prévisionnel s’élève à 157 666,83 €
Le solde du financement sera assuré par l'autofinancement de la collectivité et, le cas échéant, par un recours à l'emprunt qui sera ajusté en fonction du rythme des encaissements des subventions et de la consommation réelle des crédits.
Article 3 : Modalités de transition comptable
L'opération individualisée ouverte au budget 2025 est officiellement clôturée et intégrée à la présente AP/CP.
Les crédits engagés mais non mandatés au 31 décembre 2025 (Restes à Réaliser), s'élevant à 13 450,00 € (Chapitre 20) et 17 170,00 € (Chapitre 23), seront rattachés aux crédits de paiement de l'exercice 2026.
Article 4 : Révision des crédits
Les ajustements annuels de l'échéancier seront soumis au vote lors de chaque Budget Primitif ou Décision Modificative. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00038 Page 4 sur 4
POUR : 18
CONTRE : 5 (M. COQUELLE, M. BEAUCHAMP, Mme LEDENT, M. LADRIÈRE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 30/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026