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Déliberation - DE 2025 038 MODIFICATION APCP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 038 MODIFICATION APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
30/12/2025
EXTRAIT
DU
004-210402400-DE_
2025
038-DE
AGEDI
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
19/12/2025
vingt-neuf décembre
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
: 10 Présents
: 4
Présents
: Laurent
ROUX,
Sébastien ROUX,
Anthony
DA
SILVA
Votants
: 6
RAMOS,
Jean
TATU
Pour
: 6
Contre
: 0
Représentés
:
Florian UGHI
représenté
par
Anthony
DA
SILVA
Abstentions
: O
RAMOS,
Rudy
WUNDERLIN
représenté
par
Sébastien
ROUX
Excusés
: Sophie VIAL, Anaïs ROHR, Thierry REGA, Carine DURET
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jean
TATU
Objet : MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE
PAIEMENT
- DE 2025 038
Le
quorum
n'ayant pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025,
une
nouvelle
convocation
du
conseil
municipal
a été faite pour
la séance
du
29
décembre
2025
en
vertu
de
l'article L.2121-17
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
lors
de
la séance
du
29
décembre
2025
délibérera
sans
condition
de
quorum.
Vu
le Code
des juridictions
financières,
Vu
l'instruction comptable
M57
Vu
le règlement
financier pour
la gestion
des
AP/CP
voté
par
délibération n°
DE-2024-017
du 05
avril
2024 Vu
la délibération n°DE-2024-018
du
05
avril 2024
d'Autorisation
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP) :
Considérant
que,
conformément
aux
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programmes
(AP)
et des
Crédits
de
Paiements
(CP),
Considérant
que
la
réglementation
budgétaire
permet
de
mettre
en
œuvre,
dans
les
budgets,
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
Considérant
que
cette
pratique
budgétaire
est
plus
particulièrement
adaptée
aux
importantes
opérations Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
d'investissement
se
déroulant
sur plusieurs
exercices
budgétairés,
Date
de
reception
de
l'AR:
30/12/2025
064-21049240G-DE
2025
038-DE
Considérant
que
le conseil municipal
a adopté
des
autorisatiots
de
programme
paucl&
ppérations
:
- Autorisation
n°2024-01
‘la
rénovation
des
appartements
de
l'ONF
et
de
l'APC
- Autorisation
n°2024-02
:Friche
des
Mélèzes-
démolition
- Autorisation
n°2024-03
:Boulodrome
des
Pénitents
Blancs
Considérant
que
les
dépenses
relatives
à ces
opérations
vont
concerner
plusieurs
exercices,
Considérant
que
cette
procédure
permet
à la commune
de
ne
pas
faire
supporter
au budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au cours
de
l’exercice
; qu'elle
vise
à planifier
la mise
en œuvre
d'investissement
sur le plan
financier
mais
aussi organisationnel
et
logistique
; qu'elle
favorise
la gestion pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Considérant
que
les
autorisations
de programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le fnancement
des
investissements
; qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation de
durée jusqu'à
ce
qu'il soit procédé
à leur
amulation
; qu'elles
peuvent
être révisées,
Considérant
que
les
crédits
de paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondants
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
;que
la
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme,
Considérant
que
le Conseil municipal
a défini les AP-CP
comme
suit au cours
de
l'exercice
2025
:
Autorisation
de
programme
n°2024-01
: Rénovation
des
appartements
de
l'ONF
et
de
’APC
Montant
total de
l’ Autorisation
de
Programme
(TTC)
: 250
000,00
€
EXERCICES
TOTAL
2024
2025
2026
DÉPENSES
100
000,00
100
000,00
50
000,00
250
000,00
Crédits
de
100
000,00
100
000,00
50
000,00
250
000,00
paiement Autorisation
de
programme
n°2024-02
: Friche
des
Mélèzes
- Démolition
Montant
total de
l’Autorisation
de
Programme
(TTC)
: 700
000,00
€
EXERCICES
TOTAL
2024
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
DÉPENSES
80 000,00
620 000,00
Date de reception
ét
30/12/202
004-210402400-DF
2025
038-DE
5
Crédits de paiement
| 80 000,00
620 000,00
1AEP
do
Autorisation
de
programme
n°2024-03
: Boulodrome
des
pénitents
blancs
Montant
total de
l Autorisation
de
Programme
(TTC)
: 72
000,00
€
EXERCICES
TOTAL
2024
2025
2026
DÉPENSES
|22000,00
|20
000,00
| 30
000,00
72
000,00
Crédits
de
|
22
000,00
|20
000,00
| 30
000,00
72
000,00
paiement Considérant
que,
chaque
année,
obligation
est faite
d'établir un bilan d'exécution
des
CP
de
l'année
écoulée, Considérant
que
l'exécution
des
CP
2025
se présente
comme
sui
:
Autorisation
de
programme
n°2024-01
: Rénovation
des
appartements
de
la
maison
ONF
et
de
l'APC Modification
du nom
de
l'AP/CP
et du montant
et du calendrier
prévisionnel
Réalisation
CP
2025
Vu
CP
2026
Montant
AP
2024
Prévisionnel
Réalisation
2025
Prévisionnel
300
000,00
341,00€
200
000.,00€
1
137,60
99
659,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-02
: Friche
des
Mélèzes
— Démolition
Modification
du
calendrier
prévisionnel
Réalisation
| CP
2025
Réalisation
| CP
2026
CP
2027
Montant
AP
,
,
2024
Prévisionnel
2025
Prévisionnel
Prévisionnel
700
000.00
0,00€
100
000,00€
10,00
€
500
000,00€
100
000,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-03
: Boulodrome
des
pénitents
blancs
Modification
du montant
prévisionnel
| Montant
AP
Prévisionnel
Réalisation
CP
2025
Réalisation
CP
2026
2024
2024
Prévisionnel
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
Date
de
recepidréeisiahn40/12/2
D25
004-210402460-DE
2025
038-DE
90
000,00
22
000,00€
2
880,00€
70 000,00€
1
680
AG
H3pI00€
Considérant
la nécessité
de
tenir
compte
de
lavancement
et de
certaines
modifications
des
travaux,
il
convient
de
modifier
des
AP/CP
comme
suit
:
Autorisation
de
programme
n°2024-01
: Rénovation
des
appartements
de
la
maison
ONF
et
de
PAPC Modification
du
calendrier
prévisionnel
Réalisation
Réaïsation
CP
2026
CP
2027
Montant
AP
,
2024
2025
Prévisionnel
Prévisionnel
300
000,00
341,00€
1
137,60€
200
000,00€
98
521,40
Autorisation
de
programme
n°2024-02
: Friche
des
Mélèzes
—
Démolition
Modification
du
calendrier
prévisionnel Salisati
CP
2027
Montant
AP
Réalsation
| Réatsation 2025
| 7
2020
PO
Prévisionnel
Prévisionnel
800
000,00
0,00€
0,00€
700
000,00€
| 100
000,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-03
: Boulodrome
des
pénitents
blancs
Modification
du montant
prévisionnel
Réalisation
oo
CP
2026
CP
2027
Montant
AP
Réalisation
2025
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
90
000,00
2
880,00€
1
680,00€
80
000,00€
5
440,00€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil municipal
Article
1
: Les
autorisations
de
Programme
(AP)
et les répartitions
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
sont
révisés
comme
su :
Autorisation
de
programme
n°2024-01
: Rénovation
des
appartements
de
la
maison
ONF
et
de
P'APC Modification
du
calendrier
prévisionnel Date
de
transmission
de
l'acte:
30/12/2025
AA
Réalisation
ate
de
recektipmdp
AR:
30/12/2025
Montant
AP
Réalisation
GE
2020 Go
24
0402400-DE
2025
O38DE
2024
2025
Prévisionnel
PkéSiidadel
300
000,00
341,00€
1
137,60€
200
000,00€
98
521,40
Autorisation
de
programme
n°2024-02
: Friche
des
Mélèzes
— Démolition
Modification
du calendrier prévisionnel
Réalisation
_
CP 2026
CP 2027
Montant
AP
Réalisation
2025
ee
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
800
000,00
0,00€
0,00€
700
000,00€
100
000,00€
Autorisation
de
programme
n°2024-03
: Boulodrome
des
pénitents
blancs
Modification
du montant
prévisionnel
Réalisation
CP
2026
CP
2027
Montant
AP
Réalisation
2025
2024
Prévisionnel
Prévisionnel
90
000,00
2
880,00€
1 680,00€
80
000,00€
5
440,00€
Article
2
: Ces
AP/CP
seront
intégrées
annuellement
au budget
primitif de
la commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
ampliation
sera
adressée
à monsieur
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROUX
Le
Maire
certifie
S
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.