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Déliberation - AR Decision 116 2023 EDOUARD CARRION
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 116 2023 EDOUARD CARRION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/68/2823
1 ve 1
j° f f Il
(AYLE
DE
SARCEELES
AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {
CCAS de SARCELLES Notté2023
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement, son article R 123-21
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil d'Administration,
Vu l'arrêté n°2020-040 du 31 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de signature à Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS,
Considérant la volonté du CCAS de la ville de Sarcelles de sensibiliser à Pimportance du lien entre générations et au bien vieillir,
Considérant la volonté du CCAS de la ville de Sarcelles d'organiser une projection publique du film «un jour tu vieilliras » suivi d’un échange avec le public, le scénariste-réalisateur Edouard CARRION et le public,
Considérant l’offre de Monsieur EDOUARD CARRION, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence,
DÉCIDE
Aïticle l : D’approuver l'offre de Monsieur EDOUARD CARRION AUTO-ENTREPRENEUR, sise 13 rue Pierre GOURDEL- 35000 RENNES — SIRET : 340 729 417 00030, pour assurer la prestation de projection de son film et l’échange avec le public, dans le cadre de l’intergénérationnel.
Article 2 : La prestation aura lieu le lundi 4 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.
Article 3 : Dit que les crédits de 880 € TTC sont inscrits au budget du CCAS.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil + BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée au présent acte.
Fait à Sarcelles, le AR 23
Pour le Président du CCAS,
et par délégation,
Charlotier4 BH
Transmis en S/P le :
Mise en ligne le :
Rendu exécutoire le :