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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 121 2023 Formations UNCCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 64/89/28
CENTRE COMMUNAL. D'ACTION SOCIALE: LA
DE LA VILLE DE SARGELLES N° 72023
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Virle Code Général des Coileciivités Teritoriales,
Vü le: Code del Commande Publique,
Vu le Code de r'Action Sbciale et des Farniles el plüs particulérementson ariicieR 423 - 21,
Vu:la délibération N° 16-2020-en date du 31-juillet 2020, portant délégation de pouvoirs: du Conseil d'Administration au Président, \abserice; à la Vice-présidente,
‘Considérant la Volonté de la municipalité de réporidre au besoin de fomaton continue des agents,
Considérant le: sauhaît: de la municipalité: de permettre aux ägents de bénéficier de: formations au plus
près dé leurs missions dévolies,
Considérant que: les formations prposées par fUnion Nationale des Centres Communaux d'Action: : . Soëtale (LUNCCAS) répondent
Considérant l'issue della procédure sans puttiéité rii mise:en concurrence
cle. 1: D'inserite. Mme Laur (Heu: DOTE Qu GERS de sonne au eur fenions proposées par lUNCCASdont le pôle rés situé aù 11:rue Louise Thu 015 Paris: ‘ ma le fonctionnement et lorganisation, les 19:et 20 septembre 2023 + Ales sociales facutatives :mettre:en œuvre:sa polfique, les 2 et 3 octobre 2023.
Article 2 :Ditque la dépense de 1190 € TTCest imputée au budget 2023 du CCAS.
Aïticie 3: La présente décision peut faire Pobjet d'un recours devant le tibunal administratif, sis 2.4, boulevard. de l'Hautil… BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans. un délai de deux mais à compter dela date du rendu exécutoire mentionnés sur le présent acie:
Fait à Sarcelles, le J 07
Ttansmise en Sous-Préfecture
de Sarcélies lu:
Men ligne et/ou notifié le:
Arts rendu exécutoire le :
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