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Déliberation - AR Decision 38 2023 Maintenance LogiCLIC
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 38 2023 Maintenance LogiCLIC)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
| REQÇU EN PREFECTURE |
le 27/02/2823
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| I PyNLE
DE
SARCELLES
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 38/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Actjon Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Terre es,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du}31 luillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Consei d'Administration au Président, et en son absente, à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre én place un contrat de maintenance pour le logicie LogiCLiC utilisé par le service de la Coordination Gérontologique
Décide :
Article 4: de signer le contrat de maintenance pour l’année 2023 avec la Société DICSIT INFORMATIQUE.
Article 2 : Dit que la dépense d'un monta de\719.02€ TTC sera imputée au chapitre 011 du budget du CCAS. |
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Fait à Sarcelles, le À? Æorar d QD