Conseil Municipal - version affichage Procès Verbal Conseil Municipal 12.07.2023

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Conseil Municipal - version affichage Procès Verbal Conseil Municipal 12.07.2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - version affichage Procès Verbal Conseil Municipal 12.07.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUILLET 2023

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME (arrivé à 20 H 05), M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.

Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS

Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT

Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER

Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD’HOMME

************************************************************************************************************************ Le mercredi 12 juillet 2023 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 6 juillet 2023, s’est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sandra PROD’HOMME comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 24 MAI 2023

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2. CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

3. PROCÉDURE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSACTION PAR LE MAIRE

4. ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT A M. ET MME MARSAULT DANIEL

5. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN MATIÈRE D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : PARC ÉOLIEN « PLAINE D’INSAY »

6. PROJET DE CASERNE DE GENDARMERIE : GARANTIE D’EMPRUNT

7. APPROBATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DE L’OPAH RU DE LOUDUN

8. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE « BONUS TERRITOIRE »

9. RESTAURATION SCOLAIRE :

a. MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE « CANTINE A 1 € »

b. TARIFS 2023/2024

10. TARIFICATION DES MERCREDIS2

11. ECOLE DE MUSIQUE

a. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR ACHAT D’INSTRUMENTS

b. RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

c. TARIFS 2023/2024

12. MUSÉE RENAUDOT : TARIF BOUTIQUE

13. PRÊT DE MATÉRIEL TECHNIQUE DE LA VILLE A D’AUTRES COLLECTIVITÉS : CRÉATION D’UN NOUVEAU TARIF

14. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2 – BUDGET VILLE 2023

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CYCLOTOURISTE DE LOUDUN

16. CHARTE D’ACCUEIL DES CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS

17. TABLEAU DES EFFECTIFS

18. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION ___________

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 24 MAI 2023

Monsieur le Maire précise que, suite à la demande de M. Jacques PRUD’HOMME, le procès- verbal a été complété en y ajoutant sa question concernant l’attribution d’une subvention récupérateur d’eau à Mme …………………...

Mme Marie-Pierre PINEAU intervient pour demander à ce que, lorsqu’aucune modification n’est demandée, le procès-verbal de la séance précédente ne soit pas à nouveau envoyé aux conseillers municipaux, ceux-ci le recevant déjà avec la convocation. Monsieur le Maire accepte cette demande.

Arrivée de M. Jacques PRUD’HOMME à 20 H 05

Monsieur le Maire en profite pour répondre à M. PRUD’HOMME en lui indiquant que cette personne, Mme …………………..., est bien domiciliée à Loudun, rue …………………....

Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Geneviève TRAVOUILLON, qui a été installée lors du dernier Conseil Municipal.

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Suite à la démission de M. Guillaume VILLAIN et à l’installation de Mme Geneviève TRAVOUILLON, celle-ci a fait part de son souhait de siéger au sein de 2 commissions, à savoir :

 Communication, Tourisme

 Jeunesse, Éducation3

Il est donc proposé de modifier les commissions municipales comme suit :

✓ Commission Commerce/Finances

• M. DAZAS Joël

• M. ROUX Gilles

• Mme MOUSSEAU Laurence

• Mme LEGEARD Nathalie

• M. JAGER Jean-Pierre

• M. DUPUIS Philippe

• M. AUCHER Françis

• M. DOUX Jean-Louis

• Mme MAUBERGER Isabelle

• M. VIVIER Jacques

• M. OLIVIER Brice

• Mme LAMBERT Sandrine

• M. PRUD’HOMME Jacques

✓ Commission Urbanisme, Aménagement, Patrimoine

• M. DAZAS Joël

• M. JAGER Jean-Pierre

• M. RIGAULT Philippe

• M. JALLAIS Michel

• M. DUPUIS Philippe

• M. AUCHER Françis

• M. DOUX Jean-Louis

• M. VIVIER Jacques

• M. OLIVIER Brice

• M. VION Bertie

• M. BONNET Romain

✓ Commission Communication, Tourisme

• M. DAZAS Joël

• M. RIGAULT Philippe

• M. ROUX Gilles

• M. DUCROT Pierre

• Mme BONNET Nicole

• Mme ENON Anne-Sophie

• Mme TRAVOUILLON Geneviève  à ajouter

• Mme PINEAU Marie-Pierre4

✓ Commission Jeunesse, Education

• M. DAZAS Joël

• Mme LEGEARD Nathalie

• Mme VAUCELLE Bernadette

• M. RIGAULT Philippe

• Mme MAUBERGER Isabelle

• Mme PELLETIER Pascale

• Mme LIÉBOT Stéphanie

• Mme LAMBERT Sandrine

• Mme PROD’HOMME Sandra

• Mme TRAVOUILLON Geneviève  à ajouter

• M. PRUD’HOMME Jacques

✓ Commission Sports

• M. DAZAS Joël

• Mme VAUCELLE Bernadette

• M. VIVIER Jacques

• M. OLIVIER Brice

• Mme LIÉBOT Stéphanie

• Mme PROD’HOMME Sandra

• M. GANDIER Benjamin

• Mme PINEAU Marie-Pierre

✓ Commission Développement durable, Ecologie

• M. DAZAS Joël

• Mme BONNET Nicole

• Mme LEGEARD Nathalie

• M. VIVIER Jacques

• Mme FERRE Marie

• Mme PROD’HOMME Sandra

• M. GANDIER Benjamin

• Mme PINEAU Marie-Pierre

✓ Commission Culture

• M. DAZAS Joël

• M. DUCROT Pierre

• Mme MOUSSEAU Laurence

• Mme LEGEARD Nathalie

• M. RIGAULT Philippe

• Mme FERRE Marie

• Mme PELLETIER Pascale

• Mme PROD’HOMME Sandra

• M. BONNET Romain5

✓ Commission Evénementiel, Vie associative

• M. DAZAS Joël

• Mme MOUSSEAU Laurence

• M. ROUX Gilles

• Mme LEGEARD Nathalie

• Mme VAUCELLE Bernadette

• M. RIGAULT Philippe

• M. DOUX Jean-Louis

• Mme FERRE Marie

• Mme LAMBERT Sandrine

• Mme PROD’HOMME Sandra

• M. GANDIER Benjamin

• M. BONNET Romain

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition.

2. CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Monsieur le Maire expose que la loi 2021-646 « Sécurité Globale pour préserver les libertés » en date du 25 mai 2021, impose aux communes de plus de 5.000 habitants de mettre en place un Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD). La ville de Loudun est donc concernée par cette disposition.

Le CLSPD est le cadre de concertation au sein de la commune sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance. Il favorise l’échange d’informations entre les responsables d’institutions et organismes publics et privés concernés. Il a vocation de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.

Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant. Le Préfet de Département ainsi que le Procureur de la République en sont membres de droit. Il est composé de 3 collèges :

 Le collège élu(s) dont le ou les membres sont désignés par le Maire,

 Le collège représentant de l’Etat dont les membres sont désignés par le Préfet,

 Les représentants d’institutions publiques ou privées concernées par les questions de sécurité désignés par le Maire,

Le conseil se réunit sous 2 formes :

- Dans sa configuration plénière (au minimum 1 fois par an) :

✓ D’élu(s) de la commune notamment en lien avec les politiques de sécurité locale désignés par le Maire,

✓ De personnes qualifiées : représentants de services municipaux, police municipale désignés par le Maire,

✓ Le Président du Conseil Départemental de la Vienne ou son représentant, ✓ Le Préfet de Département ou son représentant,

✓ Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Poitiers ou son représentant,6

✓ Des représentants de l’Etat désignés par le Préfet,

✓ Des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans le domaine de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, de l’action sociale, des transports scolaires, …… désignés par le Maire,

✓ Sur invitation du Maire, toutes personnes qui, par leur qualité morale, juridique ou particulière, peuvent répondre de manière occasionnelle à toute question relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune.

- Dans sa configuration restreinte :

✓ Le Maire et/ou un élu référent,

✓ Le responsable de la Police Municipale de Loudun (désigné coordinateur CLSPD), ✓ Le Préfet de Département ou son représentant,

✓ Le Procureur de la République ou son représentant,

✓ Le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Vienne ou son représentant,

Le 07 juin 2023, à la demande du Procureur de la République de Poitiers, s’est tenu en mairie une réunion de pré-configuration du CLSPD en présence de Monsieur le sous-préfet de Châtellerault, à laquelle la Gendarmerie et la police municipale ont assisté.

Le diagnostic local de sécurité fait apparaitre les éléments suivants :

 La commune de Loudun est la plus grosse ville du Nord du Département située à l’intersection des départements des Deux-Sèvres, du Maine et Loire et de la Touraine et qu’elle est donc également

impactée par un phénomène de délinquance dite itinérante.

 Il est constaté une augmentation des atteintes aux biens (AAB) et plus particulièrement les vols liés aux véhicules qui sont notamment le fait d’une délinquance qualifiée d’itinérante, et une

augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) et plus particulièrement les violences intra-familiales (faits de délinquance locale).

 Les cambriolages sont en baisse (- 33% par rapport à 2021).

 Les procédures pour usages de stupéfiants sont en hausse (41 contre 25 en 2021).

 La gendarmerie a réalisé sur la commune de Loudun 822 interventions en 2022.

 La Police municipale a quant à elle effectué 316 interventions dont 47 pour les AAB (dégradations, découverte de véhicules volés, ….), 5 pour les AVIP (violences, violation de domicile, mendicité,

…), 18 d’ordre contraventionnelle (non-respect arrêté municipal consommation alcool, police de la conservation de la voirie, infraction au règlement sanitaire départemental), 246 interventions diverses ( animaux, problèmes de circulation ou stationnement, bruits de voisinage, salubrité, troubles de voisinage, ….).

 La gendarmerie ainsi que la police municipale partagent le même constat sur les conduites addictives (stupéfiants et l’alcoolisation). Elles sont souvent sources du sentiment d’insécurité

(appropriation de lieux publics) et génératrices de troubles (tranquillité, sécurité et salubrité publiques).

Monsieur le Maire précise qu’il avait demandé à Monsieur le Sous-Préfet s’il n’était pas possible de créer un CLSPD intercommunal, mais celui-ci n’y était pas favorable car la commune la plus concernée par la délinquance est Loudun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-2 et suivants et L.2212-18,

Vu le Code de Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.132-1 et suivants, D 132-7 à R.132- 10-1,7

Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu la Loi 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,

Considérant que selon la loi du 25 mai 2021, les communes de 5.000 habitants et plus doivent créer un Conseil Local de Sécurité de la Prévention de la Délinquance (CLSPD),

Considérant les conclusions du diagnostic local de sécurité conduit sur la commune de Loudun,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur la création du Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD),

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au fonctionnement du CLSPD.

3. PROCÉDURE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSACTION PAR LE MAIRE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Poitiers propose à la commune de mettre en place « la procédure de la mise en œuvre de la transaction par le Maire ».

Cette procédure a pour objet de permettre à la commune de Loudun, dès lors qu’elle subit un préjudice, d’être indemnisée par les auteurs de contraventions qui ont été constatées par la police municipale.

Cette indemnisation se traduit soit par un remboursement ou bien par un travail d’intérêt général d’une durée maximum de 30 heures. Lorsque la proposition d’indemniser est acceptée par l’auteur des faits, celle-ci est alors homologuée par le procureur de la République ou bien le juge judiciaire en cas de travail d’intérêt général.

Ce dispositif est cadré par des dispositions législatives et règlementaires et se traduit par la signature d’un protocole.

Mme Marie-Pierre PINEAU demande si dans le cadre du travail d’intérêt général, il y a un référent qui sera désigné ?

Monsieur le Maire indique que la mairie a déjà reçu des TIG et qu’il faut en effet quelqu’un des services qui encadre, rôle qui n’est pas toujours facile, mais en général cela se passe bien. Il précise que la réception d’un TIG se fait toujours en accord avec le service concerné.

Vu les articles 44-1, R.15-33-61 et suivants du Code de Procédure Pénale,

Considérant que pour les contraventions que les agents de la police municipale sont habilités à constater par procès-verbal conformément aux dispositions des articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure et qui sont commises au préjudice de la commune au titre de l'un de ses biens, le maire peut, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice,8

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur la mise en œuvre de la procédure de la transaction par le Maire,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette procédure,

 autorise Monsieur le Maire à encaisser les indemnisations résultant de préjudices à l’article 7788.

4. ACQUISITION TERRAIN APPARTENANT A M. ET MME MARSAULT DANIEL

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La Commune envisage d’acheter un terrain situé rue des Tuyaux afin de pouvoir régulariser la situation. M. et Mme MARSAULT Daniel sont propriétaires de la parcelle cadastrée AC 188 d’une superficie de 62 m² sis rue des tuyaux. Ce terrain est situé en zone Ua (Secteur patrimonial majeur) du Plan local d’Urbanisme en vigueur.

Par courrier du 21 juin dernier, M. et Mme MARSAULT ont fait part de leur intention de céder cette bande de terrain à la Commune à l’euro symbolique.

Cette surface est actuellement une partie d’un trottoir, un abord de chaussée et est issue d’un alignement demandé par la Commune, il est donc nécessaire pour la commune de se porter acquéreur.

Il est proposé de procéder à l’acquisition de l’emprise du terrain moyennant la somme de 1€ symbolique. Les frais de notaire (SCP RASSCHAERT-VILLAIN / BERROCAL) et de bornage (le cas échéant) seront à la charge de la commune.

Conformément à la législation, la consultation du service des Domaines n’a pas été saisie, puisque la valeur du terrain cédé est inférieure au seuil de consultation obligatoire fixé à 180 000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 29 novembre 2022,

Monsieur le Maire signale que ce genre de délibération, il y en aura d’autres car parfois des travaux ont été faits en accord avec les propriétaires et il faut régulariser par la suite.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur cette acquisition moyennant le prix de 1 € symbolique,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier.

5. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN MATIÈRE D’INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : PARC ÉOLIEN « PLAINE D’INSAY »

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le projet de parc éolien « Plaine d’Insay », porté par la SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1, composé de 6 éoliennes et 1 poste de raccordement, est localisé sur les communes de MOUTERRE-SILLY et LES TROIS MOUTIERS.9

Une enquête publique sur l’autorisation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement pour la réalisation du projet de l’installation et l’exploitation à la Plaine d’Insay d’un parc éolien, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature soit pour la conservation des sites et des monuments est ouverte depuis le 12 juin 2023 jusqu’au 13 juillet 2023.

Par arrêté du 15 juin 2023, la fin de l’enquête publique est reportée au 20 juillet 2023.

La Commune de LOUDUN est comprise dans le rayon d’affichage de 6 KM prévu à la nomenclature des installations classées à procéder aux formalités d’affichage, mais est aussi appelé à donner son avis sur ce projet.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été aux Trois-Moutiers et à Mouterre-Silly mettre des observations sur le registre d’enquête publique du commissaire-enquêteur.

Mme Marie-Pierre PINEAU indique qu’elle a examiné le dossier et elle se demande si les éléments à l’intérieur de ce dossier sont vérifiés car il est noté par exemple 6 hôtels à Loudun ; la société se base apparemment sur des choses qui datent.

M. Romain BONNET en profite pour demander où en sont les deux projets éoliens sur lesquels le Conseil Municipal avait délibéré ? Monsieur le Maire indique que cela suit son cours. Mme Marie-Pierre PINEAU signale que dans le dossier examiné aujourd’hui, il est annoncé 6 projets éoliens. Le maire indique qu’en effet, ils vont rattaquer Chalais, puis ils peuvent rattaquer Martaizé et peuvent ne pas abandonner Ceaux-en Loudun. Monsieur le Maire précise qu’en effet les projets sont attaqués, vont en justice, si la société gagne ce sont les associations qui vont aller en débattre au Tribunal et si c’est l’inverse c’est la société qui va en justice. Il termine en précisant que la Ville de Loudun reste sur sa position.

Après examen du dossier, le Conseil Municipal, par 27 voix « contre » et 1 abstention (Mme Nicole BONNET), émet un avis défavorable sur ce projet de parc éolien « La Plaine d’Insay » - Communes de Mouterre-Silly et Les Trois Moutiers et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

6. PROJET DE CASERNE DE GENDARMERIE : GARANTIE D’EMPRUNT

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Par délibération du 8 mars 2023, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de caserne de gendarmerie et a laissé la maitrise d’ouvrage de l’opération au bailleur social Habitat Vienne.

Le dossier de demande d'agrément pour la construction de la gendarmerie a été transmis à l’administration centrale par la gendarmerie.

Une requête a été faite par le service chargé d'instruire le dossier. En effet, il est demandé de préciser si dans le cadre du projet, la commune de Loudun s'engage à garantir tout ou partie des emprunts contractés par Habitat de la Vienne.

Le projet doit être proposé au ministère en octobre.10

Monsieur le Maire précise que le montant de l’emprunt n’est pas connu pour l’instant, mais Habitat de la Vienne a besoin d’une délibération de principe sur la garantie de cet emprunt par la Ville.

Il est donc proposé de garantir l’emprunt qui sera souscrit par Habitat de la Vienne pour réaliser cette opération

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent.

7. APPROBATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DE L’OPAH RU DE LOUDUN

Rapporteur : M. Jean-Louis DOUX

La communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun sont lauréates du dispositif Petites Villes de Demain (PVD) et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. À ce titre, les collectivités se sont engagées dans un projet de revitalisation du centre-ville de Loudun formalisé dans le cadre d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée avec l’État le 21 mars 2023.

Le volet habitat de cette ORT doit prendre la forme d’une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain approuvée par le conseil communautaire qui doit être signée avec l’État, le Département de la Vienne et la commune de Loudun.

Pour s’assurer de la réussite de ce projet, la communauté de communes du Pays Loudunais et la ville de Loudun ont respectivement mis en place une enveloppe budgétaire de 383 095 € (suivi-animation compris) et 276 625 € d’aides directes à la rénovation des logements.

Les modalités d’attribution de l’ensemble de ces subventions doivent être formalisées dans le cadre d’un règlement dont le projet est annexé aux présentes. Une commission ad hoc aura la charge de l’application de ce règlement et son avis préalable sera nécessaire avant toute décision d’attribution de subvention. Cette commission est composée de la manière suivante :

 Le Président-Maire

 La conseillère communautaire déléguée à l’habitat

 Le conseiller municipal délégué à la revitalisation

 à titre consultatif et sans voix délibérative, l’opérateur en charge du suivi-animation, le chef de projet revitalisation centre-bourg et tout agent des collectivités dont l’expertise serait requise.

Tout évolution du règlement rendue nécessaire pour une attribution équitable des subventions du bloc communal sera proposée par la commission ad hoc et approuvée par délibérations concordantes des assemblées délibérantes de la CCPL et de la commune de Loudun.

Aussi,

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment pris en son article L303-1 ;11

VU la convention d’adhésion au programme « Petite Ville de Demain » signée entre l’État, la Ville de Loudun, et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 25 mai 2021 ;

VU la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun signée entre la Région Nouvelle Aquitaine, la ville de Loudun et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 15 mai 2021 ;

VU la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Loudun signée entre l’État, la communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun en date du 21 mars 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 22 mai 2023 ;

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2023.4.9 en date du 24 mai 2023 approuvant la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain :

CONSIDERANT la nécessité de règlementer l’attribution des subventions du bloc communal dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain de Loudun ;

Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 approuve le règlement d’attribution des aides tel que présenté,

 autorise le maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation, à signer tout document relatif à cette affaire.

8. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE « BONUS TERRITOIRE »

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Par délibération en date du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet de Convention territoriale Globale du Pays Loudunais.

Cet engagement s’est matérialisé par la signature de la convention. Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse, le bonus territoire CTG est une aide complémentaire aux prestations de service versées aux structures soutenues financièrement par une collectivité engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

La commune de LOUDUN étant totalement engagée dans cette démarche, peut prétendre au bonus territoire CTG pour les prestations suivantes :

 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil Adolescents »

 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Extrascolaire »

 Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Périscolaire (Aide spécifique rythmes éducatifs (Asree) »

 Etablissement d’accueil de jeunes enfants (Eaje)

 Formations au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) et directeur (BAFD).

Afin de bénéficier de ce soutien financier, la commune doit passer un avenant aux conventions d’objectifs et de financements pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024 qui intègrent la bonification du « Bonus territoire » à nos équipements ALSH, Ados, APS (Prestation de Services) et PSU (prestation sociale unique).12

Aussi, il est proposé de passer ces avenants (01/01/2023 au 31/12/2024) et de signer la convention d’objectifs et de financement BAFA pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026.

Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer les avenants et la convention à intervenir

9a. RESTAURATION SCOLAIRE : MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION SOCIALE « CANTINE A 1 € »

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

L’État a mis en place un dispositif appelé « la cantine à 1€ » dans le cadre du plan pauvreté. La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Ce qui permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « Bien Manger » avec un repas complet et équilibré par jour. Cela favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

De plus, une subvention de 3 euros est allouée par l’État aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation, ce qui est le cas pour la commune de LOUDUN.

Cette aide financière de l’État sera versée à deux conditions :

 qu’une tarification sociale des cantines soit mise en place et comporte au moins 3 tranches  que la tranche la plus basse ne dépasse pas 1€ par repas. Il confirme ainsi que tout repas inférieur ou égal à 1€ selon les conditions de ressources sera remboursé par l’état à 3€ par jour et par repas. Il est donc proposé de mettre en place les tarifs de restauration suivants à compter du 01/09/2023

TARIFS

QUOTIENT FAMILIAL MATERNELLE ÉLÉMENTAIRE

< 300 0,90 € 0,95 €

Entre 300 et 1000 0,98 € 1,00 €

> 1000 3,94 € 4,31 €

Les familles devront fournir l’attestation du Quotient Familial et communiquer tout changement de situation.

Suite à la question de Mme Marie-Pierre PINEAU qui souhaite savoir combien de familles sont concernées, Mme Nathalie LEGEARD indique que cela n’a pas été calculé pour l’instant et précise que cette réflexion est menée pour pallier le défaut de paiement de cantines, elle signale qu’il y a beaucoup d’impayés et donc des problèmes de pauvreté.

Monsieur le Maire pense que la majorité des familles seront dans la tranche de 300 à 1000.13

Suite à la question de M. Romain BONNET quant à savoir s’il y aura un coût pour la collectivité, Mme LEGEARD précise que ce coût sera moindre que ce qui existe aujourd’hui. Monsieur le Maire précise qu’avec ce dispositif, la collectivité va gagner dans les 30 000 à 40 000 €. Mme Nathalie LEGEARD rajoute que les impayés représentent environ 19 000 € par an.

M. Jacques PRUD’HOMME fait remarquer que la participation de l’Etat est « sous réserve » et se demande ce qu’il se passera si l’Etat revient sur sa décision ? Mme Nathalie LEGEARD répond que si tel était le cas, la collectivité reviendrait au système originel.

Monsieur le Maire précise que ce serait dommage de ne pas mettre en place ce dispositif, même avec le risque que l’on ne connait pas pour l’instant au niveau de l’engagement de l’Etat. C’est une vraie opportunité pour les familles et pour la ville, du « gagnant-gagnant ».

Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,

Après examen, le Conseil Municipal :

 émet un avis favorable sur la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er Septembre 2023,

 approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention triennale avec l’ASP et tous les documents afférents à ce dossier.

9b. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2023/2024

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

La compétence Restauration Scolaire étant une compétence Ville depuis le 1er janvier 2023, la commune doit désormais se prononcer sur la tarification.

Il est proposé de procéder à la révision des tarifs à appliquer au 1er septembre 2023 (augmentation de 3 %), à savoir pour l’année scolaire 2023/2024 :

Section maternelle

 Le repas 3.94 €

Section élémentaire

 Le repas 4.31 €

Repas enseignants 6.18 €

Accueils de loisirs

 Repas enfants 6.23 €

 Repas animateurs ALSH 6.46 €

 Goûters centre de loisirs 0.58 €

Fourniture de lait pour écoles 0.79 €14

Personnes âgées

 Carte de 6 repas 51.18 €

Repas invité 12.33 €

Boissons

 ¼ de vin 0.80 €

 Café (servi à table) 0.80 €

M. Romain BONNET intervient concernant les repas et sur le débat qui avait eu lieu en début de mandat sur leur qualité et la quantité servie ; il demande s’il y a eu une amélioration depuis. Mme Nathalie LEGEARD fait savoir que depuis plus d’un an, la collectivité est accompagnée par le cabinet-conseil AGRIATE qui contrôle les grilles de menus de façon très serrée pour voir si tout est équilibré. Elle précise également qu’il a été réinstauré le comité consultatif de restauration scolaire (avec la participation du personnel de cantines et des enseignants) et indique que la Sté ELIOR a été reçue récemment afin de lui faire savoir que la collectivité n’était pas satisfaite de ses prestations de fin avril – début mai. Elle signale également qu’une pression est mise sur la société pour qu’elle se fournisse chez les producteurs locaux, ce qu’elle commence à faire. Elle précise que ce cabinet est vraiment d’une grande aide et que la Sté Elior voit que désormais tout est cadré.

Egalement, elle fait état des opérations anti-gaspillage mises en place, en collaboration avec le personnel des cantines. Elle signale d’ailleurs que ce personnel a droit à une formation par an et précise que la collectivité est très vigilante pour qu’elle se fasse.

Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition.

10. TARIFICATION DES MERCREDIS

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Suite au changement des rythmes scolaires (4 jours au lieu de 4,5), la municipalité a décidé de mettre en place un accueil « Plan Mercredi », afin de pouvoir accueillir les enfants le mercredi matin. L’accueil de loisirs (ACM) pourra accueillir 120 enfants répartis comme suit : 96 enfants par jour et 24 enfants le matin à l’école du sport.

Le planning d’accueil aura une amplitude horaire de 7h30 le matin à 18h15 le soir soit : ✓ 7h30 à 9h00 : Garderie

✓ 9h00 à 12h : Accueil de Loisirs ou École du sport

✓ 12h00 à 13h30 : Repas

✓ 13h30 à 17h00 : Accueil de Loisirs

✓ 17h00 à 18h15 : Garderie.15

Afin de pouvoir faire bénéficier aux familles de ce nouvel accueil, il convient de mettre en place les nouveaux tarifs, à savoir :

VILLE et Communes Signataires QF≤600 601≤QF≤724 725≤QF≤849 850≤QF≤949 QF≥950

JOURNEE 6,90€ 8,10€ 9,60€ 11,40€ 13,10€

1/2 Journée avec repas 6,65€ 7,00€ 7,40€ 8,05€ 8,65€

1/2 Journée sans repas 2,40€ 2,80€ 3,35€ 3,90€ 4,50€

JOURNEE pour enfant souffrant d'allergies 4,60€ 5,50€ 6,55€ 7,70€ 8,85€

Communes Non Signataires QF≤600 601≤QF≤724 725≤QF≤849 850≤QF≤949 QF≥950

JOURNEE 16,65€ 17,25€ 18,25€ 18,75€ 19,25€

1/2 Journée avec repas 13,00€ 13,25€ 13,75€ 14,00€ 14,25€

1/2 Journée sans repas 8,75€ 9,00€ 9,50€ 9,75€ 10,00€

JOURNEE pour enfant souffrant d'allergies 12,50€ 13,00€ 14,00€ 13,90€ 13,95€

Les familles ayant des impayés de cantine pourraient se voir refuser l’accès au périscolaire pour leurs enfants ainsi que l’inscription aux mercredis et aux vacances scolaires.

Ce dispositif pourrait être co-financé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.

Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer qu’elle n’est pas sûre que la commission Sports ait vraiment travaillé sur « l’école du sport ». Mme Nathalie LEGEARD indique qu’elle a vu plusieurs choses passer avec Bernadette VAUCELLE et précise que les élus faisant partie de la commission Jeunesse-Education en ont entendu parler, et que cela a donc dû être évoqué en commission Sports, ce qui est confirmé par Mme Céline POIRIER, DGA. Mme Marie-Pierre PINEAU demande ce qu’il en est ressorti ? Mme Céline POIRIER répond que la commission Sports avait émis un avis favorable à la participation au Plan Mercredi le matin. Mme Marie-Pierre PINEAU relève qu’il y une différence entre évoqué et travaillé.

Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les partenaires et tout document s’y rapportant.16

11a. ECOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR ACHAT D’INSTRUMENTS

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

L’école de musique de Loudun mène un projet culturel et pédagogique. Douze instruments différents sont enseignés, en plus des cours collectifs. L’école de musique compte 185 élèves inscrits dans les différents cours, dont la moitié est domiciliée hors de la commune de Loudun.

L’établissement constitue la principale source de développement de l’enseignement et de la pratique collective amateur dans le Loudunais. L’école assure l’éveil musical, un premier, un second et un troisième cycle, plus un cursus adulte. Il y a également l’orchestre de l’école de musique, l’orchestre junior, où les différents ensembles sont sollicités pour les manifestations officielles de la ville.

L’école dispose d’un parc de matériel qu’elle utilise pour les orchestres ou pour les élèves qui découvrent les instruments.

Aussi, dans le cadre de l’aide à l’achat d’instruments de musique 2023 avec le Crédit Agricole et le Conseil Départemental, il est proposé de faire une demande de 344 € auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’instruments de musique qui s’élève à 689.00 € TTC (un violon taille ¼ et un ampli guitare transistor).

Le violon sera utilisé par un élève enfant ou adolescent, en prêt à l’école de musique (car les violons ont différentes tailles). L’ampli guitare sera dans une des salles de l’école de musique, pour contribuer aux cours de musiques actuelles.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.

11b. ECOLE DE MUSIQUE : RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Il est proposé de modifier le règlement de fonctionnement de l’école de musique pour prendre en compte deux changements :

 dans la composition du Conseil d’Etablissement, à savoir le remplacement de la Responsable des affaires culturelles par Monsieur le Maire ;

 dans le mode de facturation, l’école de musique ne fonctionnant plus par régie à la rentrée 2023/2024.

Mme Marie-Pierre PINEAU s’interroge sur le fait qu’il n’y ait plus de responsable des affaires culturelles. Monsieur le Maire précise qu’il y a toujours une responsable des affaires culturelles, mais que l’école de musique est désormais autonome avec une Directrice et ne dépend donc plus de la responsable des affaires culturelles mais du Directeur/Directrice du pôle Culturel, Vie associative, Sports (pôle créé lors de la réorganisation des services) Il est relevé des erreurs sur ce point dans le règlement de fonctionnement, qui seront corrigés.

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 3 juillet 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le règlement présenté et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.17

11c. ECOLE DE MUSIQUE : TARIFS 2023/2024

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 3 juillet 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les propositions de tarifs ci-dessous :

PAR

FAMILLE

PAR

TRIMESTRE

CHOIX 1

Parcours

Sensibilisation

Avant 6 ans : Eveil Musical

ou

Après 6 ans : Formation Musicale

1er élève

2ème élève

3ème élève

62.00

53.00

46.00

CHOIX 2

Parcours Musicien Formation Musicale, Formation Instrumentale

Vents, Percussions et

Pratique Collective

1er élève

2ème élève

3ème élève

83.00

72.00

63.00

CHOIX 2 Bis

Parcours Musicien

Formation Musicale, Formation Instrumentale

Piano, Accordéon, Cordes et

Pratique Collective

1er élève

2ème élève

3ème élève

105.00

89.00

75.00

CHOIX 3

Apprentissage

Instrumental

Apprentissage Instrumental

Vents, Percussions et Chant

Cours de 20 et 30 mn

Cours de 30 mn pour le Chant

1er élève

2ème élève

3ème élève

73.00

63.00

53.00

CHOIX 3 Bis

Apprentissage

Instrumental

Apprentissage Instrumental

Piano, Accordéon et Cordes

Cours de 20 et 30 mn

1er élève

2ème élève

3ème élève

78.00

68.00

58.00

CHOIX 4

Pratique Collective

Pratique Collective :

Harmonie ou

Musique Actuelle ou

Ensemble de classe

1er élève

2ème élève

3ème élève

62.00

53.00

46.00

Pratique d’un 2e instrument 35.00

12. MUSÉE RENAUDOT : TARIF BOUTIQUE

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Le Musée Renaudot a rouvert au public samedi 24 juin, avec l’exposition sur les Monts-de-piété qui a été réinstallée dans la salle temporaire.18

Le Musée Renaudot est ouvert au public de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h30, les Mardis, les Mercredis et Samedis.

Après un an de fermeture, la boutique a besoin d’être actualisée. Actuellement, il y a essentiellement des livres historiques, des cartes postales, des stylos qui sont proposés à la vente. Au vu des demandes et attentes du public de pouvoir acquérir des cadeaux-souvenirs, il est proposé de diversifier l’offre, par la vente d’un mug.

Il est proposé de mettre en vente cet objet souvenir identitaire avec pour visuel, la maison de Théophraste Renaudot et son buste.

Le coût du mug est de 4,90 €, soit 176,40 € pour 36 exemplaires (seuil minimum de la commande).

Le prix de vente au public dans la boutique sera de 6,50 €.

Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 3 juillet 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition de vente de mug et sur le tarif proposé.

13. PRÊT DE MATÉRIEL TECHNIQUE DE LA VILLE A D’AUTRES COLLECTIVITÉS : CRÉATION D’UN NOUVEAU TARIF

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022, fixant les différents tarifs pour l’année 2023, notamment ceux pour le prêt de matériel technique,

Considérant la demande d’une commune pour emprunter le scarificateur des services techniques de la ville,

Considérant que ce matériel n’a pas été répertorié dans la délibération du 14 décembre 2022,

Il convient de procéder à la création d’un tarif pour 2023, à savoir :

 Scarificateur (location machine nue sans tracteur) : 250 € la journée

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions de prêt à intervenir.19

14. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2 – BUDGET VILLE 2023

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

15. ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CYCLOTOURISTE DE LOUDUN

Rapporteur : Mme Laurence MOUSSEAU

Par courrier en date du 12 mai 2023, l’Association Cyclotouriste de Loudun a sollicité une subvention pour combler les frais engagés pour l’organisation du recrutement des signaleurs bénévoles à l’occasion de la Classic Féminine du 11 juin 2023 (courriers divers, enveloppes, toner imprimante, frais postaux, etc…), se chiffrant à 140 € environ.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 140 € à l’Association Cyclotouriste de Loudun.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

FIN/020/70846/FI + 1 092,00

FIN/020/6216/FI + 1 092,00

FIN/01/66111/FI + 2 400,00 Intérêts d'emprunts

EDUCJEUNES/422/6182/ADOS/ACCJEUNES + 144,80 régularisation imputation

EDUCJEUNES/422/6068/ADOS/ACCJEUNES - 144,80

VOIRIE/814/615231/EP/ECLAIRAGE + 10 050,00 Dépannage éclairage stade terrain synthétique

VOIRIE/814/615231/EP/ECLAIRAGE + 3 490,00 Maintenance éclairage stade

FIN/020/6184/FI + 580,00 Formation ciril décideur (DGFIP)

FIN/020/6188/FI + 565,00 Paramétrage ciril interface dette

Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 17 085,00

1 092,00 1 092,0020

16. CHARTE D’ACCUEIL DES CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS

Rapporteur : Mme Laurence MOUSSEAU

Afin de réglementer la venue des cirques dans notre ville, il est proposé la mise en place d’une charte signée des deux parties et qui précise :

 Le mode d’accueil,

 La procédure de dépôt du dossier de candidature,

 L’enregistrement et le traitement des demandes,

 Les modalités d’installation,

 La conformité du spectacle proposé.

Vu l’avis favorable de la Commission « Événementiel, Vie associative » du 10 juillet 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la mise en place de la charte présentée et autorise le Maire ou son représentant à signer.

17. TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le tableau des effectifs est le suivant :

CATEGORIES POSTES OUVERTS POSTES POURVUS

* Secrétaire général ou directeur général des services A 1 0

Filière Administrative

* Attaché principal A 1 1

* Rédacteur B 3 3

* Rédacteur principal 1ère classe B 2 2

* Adjoint administratif principal de 1ère classe C3 C 6 5

* Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 C 10 10

* Adjoint administratif C1 35H C 5 5

TOTAL 28 26

Filière Technique

*Ingénieur A 1 1

* Technicien B 1 0

* Agent de maîtrise principal C 5 5

* Agent de maîtrise C 15 12

* Adjoint technique principal 1ère classe C3 C 3 3

* Adjoint technique principal 2ème classe C2 C 11 10

* Adjoint technique principal 2ème classe C2 33H00 C 1 1

* Adjoint technique C1 C 16 16

* Adjoint technique C1 30H00 C 1 1

TOTAL 54 4921

Filière medio-Sociale

* Educateur de jeunes enfants 30h A 1 1

* Agent spécialisé des écoles mater principal 1ère cl C3 C 3 3

* Agent spécialisé des écoles mater principal 2ème cl C2 C 1 1

* Auxiliaire de puériculture classe normale 30H C 1 1

TOTAL 6 6

Filière Culturellle

* Bibliothécaire A 1 1

* Assistant de conservation principale 1ère classe B 1 1

* Assistant d'enseignement artistique pal 2ème classe 10H25 B 1 1

* Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C3 C 1 1

* Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C2 C 4 4

* Adjoint du patrimoine C1 35H C 4 2

TOTAL 12 10

Filière Animation

* Animateur principal 2ème classe B 1 1

* Adjoint d'animation principal 1ère classe 35H C3 C 2 2

* Adjoint d'animation principal 2ème classe 35H C2 C 3 3

* Adjoint d'animation 35H C1 C 11 10

* Adjoint d'animation 30H C1 C 2 2

* Adjoint d'animation 17H30 C1 C 1 1

TOTAL 20 19

Filière Police

*Brigadier -chef principal C 2 2

TOTAL 2 2

Filière Sportive

*Educateur APS B 1 1

TOTAL 1 1

TOTAL GENERAL TITULAIRES 123 113

CONTRACTUELS

Assistant d'enseignement artistique Pal 1ère classe 20H00 B 1 1

Assistant d'enseignement artistique Pal 2ème classe 10H20 B 1 1

Assistant d'enseignement artistique Pal 2ème classe 11H10 B 1 1

Educateur de jeunes enfants 22h30 A 1 0

Educateur de jeunes enfants 30h00 A 1 1

TOTAL 5 4

TOTAL GENERAL TITULAIRES + CONTRACTUELS 128 117

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Suite à mutation :

 Fermeture de 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

 Fermeture de 2 postes d’adjoint technique22

Départ en retraite :

 Fermeture d’un poste d’ATSEM principal 1er classe

Changement de grade

 Ouverture d’un poste d’ATSEM

 Fermeture d’un poste d’adjoint animation principal 2ème classe

Création de poste :

 Ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine contractuel

Transfert des agents de la médiathèque :

 Fermeture d’un poste de bibliothécaire principal

 Fermeture d’un poste d’assistant de conservation principal 1ère classe

 Fermeture de 2 postes d’adjoint du patrimoine principale 2ème classe

 Fermeture d’un poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe 30h00

 Fermeture d’un poste d’adjoint du patrimoine

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

18. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

24.05.2023 Contrat avec la Compagnie JONGLARGONNE pour le spectacle « Les Androlux » le 16.12.2023 à l’occasion du Marché de Noël

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 1 Désamiantage – Entreprise A2S Amiante Solutions Services

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 2 Terrassements, VRD – Entreprise JUTEAU TERRASSEMENTS

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 3 Déconstructions, Gros œuvres – RENAULT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 4 Charpente bois – SAS JEAN ROBERT

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 5 Couverture tuiles, Zinguerie – SAS JEAN ROBERT

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 6 Menuiserie extérieure aluminium – SARL SOUILLE

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 7 Menuiserie intérieure bois – SARL GUERET DU PAYS LOUDUNAIS

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 8 Plafonds suspendus – SARL DELHOUME

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 9 Carrelage, Faïence – SAS ROIFFE MACONNERIE CONSTRUCTION

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 10 Peinture – SAS SOCIETE POITEVINE DE PEINTURE23

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 11 Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaires – SN LESTABLE MOLISSON

25.05.2023 Construction de vestiaires Stade de rugby – Lot 12 Electricité, Courants forts et faibles – SAS LUMELEC

26.05.2023 Contrat avec l’Association ARKADA Promotion pour le spectacle « Mlle Orchestra » du 19.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

26.05.2023 Fourniture et livraison de combustibles pour la période du 1.06.2023 au 31.05.2024 – Lot 2 GNR – Essence Alkylate – TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST

26.05.2023 Fourniture et livraison de combustibles pour la période du 1.06.2023 au 31.05.2024 – Lot 1 Fioul domestique – TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST

5.06.2023 Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec Mme RHALLAB Amal pour un local situé Galerie Carnot

5.06.2023 Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec Mme CHAPUIS Coline pour un local situé Galerie Carnot

6.06.2023 Attribution d’une subvention récupérateur d’eau à M. …………………...

6.06.2023 Attribution d’une subvention récupérateur d’eau à Mme …………………...

6.06.2023 Attribution d’une subvention récupérateur d’eau à Mme …………………...

6.06.2023 Attribution d’une subvention récupérateur d’eau à M …………………...

14.06.2023 Contrat avec Guillaume BRANDY et Francis DALSCHAERT pour l’exposition « Terre rebelle, Belle reverdie » du 8 juillet au 10 septembre 2023 à la Collégiale Ste Croix

15.06.2023 Attribution d’une subvention récupérateur d’eau à M. …………………...

21.06.2023 Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure avec l’UGAP

23.06.2023 Contrat avec Les Veilleurs pour le spectacle Manuel Laveur de Mains les 18 et 19 août 2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec la Compagnie My Events OAP pour le spectacle Close Up le 18.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec Productions Hirsutes pour le spectacle Yellow Sun Machine par Les Poussins Phoniques le 19.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec la Compagnie 3 Secondes pour le spectacle Relooking Cérébral le 18.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle Riez sans Modération le 18.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec la Compagnie Epi C Tout pour le spectacle Street Coffee le 19.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec le Collectif Arts Multiples pour le spectacle Akordaia le 18.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec la Compagnie Mister Fred pour le spectacle Au Suivant le 19.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AK 61 – jardin n° 7

23.06.2023 Contrat avec l’association La Famille Walili pour le spectacle La Chuchoteuse les 18 et 19 août 2023 à l’ancienne piscine d’été

23.06.2023 Contrat avec la Compagnie JONGLARGONNE pour le spectacle 1+1 Duo absurde, le 19.08.2023 à l’ancienne piscine d’été24

23.06.2023 Contrat avec Emile Sabord Production pour le spectacle Les Josianes le 18.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

27.06.2023 Contrat avec le Collectif Arts Multiples pour le spectacle Lili & Co le 19.08.2023 à l’ancienne piscine d’été

27.06.2023 Attribution d’une subvention récupérateur d’eau à M. …………………...

27.06.2023 Convention cadre immobilier avec la SAS AGORASTORE

28.06.2023

Convention avec la Compagnie des Saltimbanques pour la mise à disposition du Parc du 23

Septembre, dans le cadre d’une représentation de spectacle de cirque du 31.08.2023 au

3.09.2023 inclus

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 55.

La secrétaire de séance, Le Président de de séance, Sandra PROD’HOMME Joël DAZAS