Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15.05.2024 pour affichage et publication

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Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15.05.2024 pour affichage et publication Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 15.05.2024 pour affichage et publication)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MAI 2024

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTS et EXCUSÉS :

Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, M. VIVIER, Mme PROD’HOMME, Mme PINEAU

Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE

Pouvoir de Mme Sandra PROD’HOMME à Mme Nathalie LEGEARD Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET

************************************************************************************************************************

Le mercredi 15 mai 2024 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 7 mai 2024, s’est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 10.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Benjamin GANDIER comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2024

1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VIDÉOPROTECTION

2. CESSION IMMEUBLE 16 ET 16bis RUE DU PORTAIL CHAUSSÉE

3. POURSUITE DU PROGRAMME D’AIDE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE

4. CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC « ETANG DE BEAUSOLEIL » AVEC L’ASSOCIATION LA BALEINE LOUDUNAISE ET LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

5. TARIFS POUR LES ATELIERS ADULTES POUR LES MUSÉES CHARBONNEAU LASSAY ET THÉOPHRASTE RENAUDOT

6. CONVENTION POUR DES TEMPS D’ACTIONS PASSERELLE EN ÉCOLE MATERNELLE AVANT LA PREMIÈRE RENTRÉE SCOLAIRE

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE MARC GODRIE

8. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES

9. DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

a. BUDGET VILLE 2024

b. BUDGET CINÉMA CORNAY 2024

10. TABLEAU DES EFFECTIFS

11. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

___________2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 27 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE LOUDUN

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Depuis mars 2024, la vidéoprotection autorisée par arrêté préfectoral est effective sur le territoire de la commune de Loudun.

Le cœur de l’architecture du réseau a été créé dans les locaux de la police municipale et une caméra filmant les 4 axes de la Place Porte de Chinon a été implantée. Le déploiement doit se poursuivre sur plusieurs années.

S’agissant d’un dispositif soumis au respect d’une réglementation prévue au code de la sécurité intérieure, il convient donc de préciser dans un règlement intérieur :

 Un rappel des principes et des textes auxquels la commune et ses agents doivent se conformer,  Le champ d’application du règlement,

 Les principes régissant l’installation des caméras,

 Les conditions de fonctionnement du système de vidéoprotection,

 Le traitement des images enregistrées et leur délai de conservation,

 Les modalités de révision du règlement.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le règlement intérieur présenté et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

2. CESSION IMMEUBLE AVENUE DE LEUZE CADASTRÉ AN 1175

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La Commune est propriétaire de l’ensemble immobilier cadastré AN 1175 d’une surface de 1 350 m² et situé Avenue de Leuze. Cet ensemble immobilier est composé :

 d’une maison de ville en R+1 (16 Rue Portail Chaussée) : 120 m² surface utile

 d’une maison de ville en R+2 (16bis Rue du Portail Chaussée) : 128 m² surface utile (grenier et cave compris)

 de dépendances : surface utile environ 343 m²

Il est classé en zone Ua (secteur patrimonial majeur) du PLU en vigueur. Le tout est très ancien et inhabitable en l’état. Divers travaux de conformité et de confort sont indispensables à l’habitation vacante à ce jour.

Par courrier du 28 mars 2024, M. NICOLAS Valentin et Mme MAILLER Justine ont fait part de leur intention de se porter acquéreur de l’ensemble moyennant la somme de 160 000 €.3

Conformément à la réglementation, le service des Domaines a prorogé le 8 avril 2024 son avis du 22 décembre 2022.

Compte tenu, du fait que la Commune n’a plus l’utilité de posséder cet ensemble immobilier puisque le projet prévu a été délocalisé, Il est donc proposé de céder la propriété cadastrée AN 1175 au prix de 160 000 €.

Cette cession sera régularisée par la signature d’un compromis de vente puis de l’acte authentique auprès de Me RASSCHAERT-VILLAIN de la SCP RASSCHAERT-VILLAIN / BERROCAL.

M. Romain BONNET fait remarquer que l’achat de ce bien par la Ville à l’EPF avait été d’environ 200 000 € (coût d’achat + frais de notaires), soit une perte pour la collectivité de 40 000 € avec cette proposition.

Monsieur le Maire est d’accord avec ces propos, mais cette proposition permet de se libérer de cet immeuble.

Suite à une question de Mme Pascale PELLETIER quant à la délocalisation du projet de l’Office de Tourisme qui devait s’implanter à cet endroit, Monsieur le Maire indique que cela pourrait être dans la partie commerciale de l’immeuble des Marchands, tout en précisant que rien n’était acté pour l’instant.

Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine en date du 6 mai 2024.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur la proposition,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir auprès de la SCP RASSCHAERT-VILLAIN / BERROCAL,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant

3. POURSUITE DU PROGRAMME D’AIDE AUX PROPRIÉTAIRES POUR LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE

Rapporteur : Mme Nicole BONNET

Par délibération du 31 mars 2021, la commune de Loudun avait mis en place un dispositif d’aide à la récupération des eaux de pluie.

Par délibération du 27 mars 2024, une enveloppe budgétaire de 1 000 € a été prévue lors du vote du Budget 2024.

Aussi, il est proposé de poursuivre le dispositif pour une période d’un an, du 1er avril 2024 au 1er avril 2025.

Le programme fixé comme suit resterait inchangé, à savoir :

 Subvention allouée fixée à 25 €

 Subvention destinée à tous les particuliers et dans la limite d’un récupérateur par foyer

 Cette aide concerne les cuves hors-sol uniquement de 300 L minimum pour une utilisation exclusivement extérieure (arrosage jardin / nettoyage voiture / outils / terrasse / mobilier extérieur)4

Vu l’avis favorable de la Commission « Développement durable, Écologie » en date du 22 avril 2024,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur cette proposition,

 décide de subventionner à hauteur de 25 € par foyer et pour une durée d’un an, soit du 1er avril 2024 au 1er avril 2025,

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de cette aide.

4. CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC « ÉTANG DE BEAUSOLEIL » AVEC L’ASSOCIATION LA BALEINE LOUDUNAISE ET LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Monsieur Philippe Gouin, en sa qualité de Président de l’association La Baleine Loudunaise, et Monsieur Francis Bailly, en sa qualité de Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA), ont fait la demande de renouvellement de la convention d’occupation précaire du domaine public « Etang de Beausoleil », par courrier en date du 27 mars 2024.

La commune de Loudun est propriétaire de l’étang de Beausoleil localisé au lieudit Les Hirondelles. Ce site de 24 120 m² comprend un étang d’une surface de 13 754m² alimenté par le Martiel.

Seul le plan d’eau est concerné par ladite convention, les abords ne sont pas inclus dans la convention d’occupation. La commune de Loudun reste maîtresse des accès du site et fixe les conditions générales de son utilisation ; elle assure l’entretien des berges et des ouvrages.

Conformément à l’article L 2125-1 du CGPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), la mise à disposition se fera en contrepartie d’une redevance annuelle de 15 €, payable à l’avance à la trésorerie de Loudun dès la signature de la convention

La mise à disposition entrera en vigueur à la date de la signature de la convention pour une durée de 10 ans.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

5. TARIFS POUR LES ATELIERS ADULTES POUR LES MUSÉES CHARBONNEAU LASSAY ET THÉOPHRASTE RENAUDOT

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

L’entrée des musées est gratuite pour les moins de 18 ans. Par contre les ateliers de pratiques artistiques pour les enfants sont de 2 € par participant.5

Depuis 2023, des ateliers de pratiques artistiques sont proposés à la Collégiale pour les adultes pour un tarif de 5 €/personne et cela fonctionne bien.

Avec la nouvelle exposition au Musée Charbonneau-Lassay, les ateliers d’initiations documentaires s’adressent essentiellement et principalement aux adultes. Aussi, pour adopter une politique cohérente entre les trois sites (Collégiale, Musée Charbonneau Lassay et Musée Th. Renaudot), il est proposé de créer un tarif Adulte de 5 € pour les ateliers de médiation ou de pratiques artistiques pour les deux musées (Th. Renaudot et Charbonneau Lassay).

Vu l’avis favorable de la Commission « Culture » en date du 2 mai 2024,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition de tarif.

6. CONVENTION AVEC LE DSDEN 86 POUR DES TEMPS D’ACTIONS PASSERELLE EN ÉCOLE MATERNELLE AVANT LA PREMIÈRE RENTRÉE SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Dans le cadre du dispositif actions-passerelle de l’école maternelle proposé aux enfants qui seront scolarisés en petite section de maternelle en septembre de l’année civile en cours, il est proposé de signer une convention avec l’Education Nationale (DSDEN86) afin de définir les modalités de mise en place de cette action-passerelle entre la Maison de la Petite Enfance et l’école maternelle du Chat Botté pour la rentrée 2024/2025.

La commune devra pouvoir offrir un accueil et une scolarisation dans une classe de l’école maternelle, spécifique et adaptée aux besoins des jeunes enfants, dont le projet doit être explicitement accepté par la municipalité en raison de contraintes qu’il porte (présence régulière d’un ATSEM, aménagement de l’espace, matériel et jeux adaptés au jeune âge des enfants, rythmes spécifiques…).

Cette action vise à permettre aux enfants de se familiariser progressivement avec :

 La classe et les locaux dans lesquels ils seront accueillis prochainement,

 Le personnel de l’école et les éventuels futurs camarades de classe

L’équipe de liaison est composée de personnes présentant des compétences complémentaires et ayant des approches différenciées :

 L’enseignant de l’éducation nationale

 Un ATSEM

 Une personne accompagnatrice de la Maison de la Petite Enfance

Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 28 mars 2024,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur ce projet,

 autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.6

7. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE MARC GODRIE

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Dans le cadre du sport scolaire, des élèves du Lycée Marc Godrie sont qualifiés au Championnat de France de Badminton à Clermont Ferrand (Pont du Château 63) du 13 au 15 Mai 2024 (1 Équipe filles et une de garçons).

Ce déplacement va entraîner des charges supplémentaires pour l’association sportive, qui sollicite une subvention à titre exceptionnel.

Budget prévisionnel

Coût estimé 2024 pour 2 équipes :

Nombre de joueurs 8 X 88 € * = 704 €

Nombre de coachs 2 X 88 € * = 176 € Nombre d’arbitres 2 X 88 € * = 176 €

Nombre enseignants 2 X 88 € * = 176 €

TOTAL FORFAIT 1232 €

Déplacement (794 kms) 90 € + 68,80 € péages 158,80 €

TOTAL 1390.80 €

(*) en attente du forfait de l’académie de Clermont-Ferrand, le forfait de 88€ est basé sur le championnat de France 2023 à Saint-Brieuc.

Concernant les recettes, à ce jour :

• Sponsoring : 300€ (entreprise exterieure)

• Vente de crêpes réalisées par les élèves : 150€

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 €.

8. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Par application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dans les cas suivants :

 Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité, de la charge qui pourrait en résulter en

fonction du risque financier encouru ;

 Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les

participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la collectivité. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l’organisme. Pour les garanties d’emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la collectivité en fonction du risque financier encouru ;7

 Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est alors constituée à hauteur du risque

d’irrécouvrabilité estimé par la Commune de Loudun à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

L’examen de l’état des restes à recouvrer de la Ville de Loudun montre un dû d’une valeur de 10 000 €. (Il s’agit notamment de dettes concernant la garderie périscolaire, l’accueil des enfants en ALSH, droits de place, la divagation des chiens).

Une provision pour contentieux d’un montant de 3 500 € est en cours.

Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du budget en date du 27 mars 2024, ces provisions ont été inscrites sur le budget de la ville :

 à l’article 6817 pour un montant de 10 000 €

 à l’article 6815 pour un montant de 3 500 €

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la constitution de ces provisions

9a. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 – BUDGET VILLE 2024

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 21200 - Ecole J. Prévert

2188 - Autres immobilisations corporelles + 1 720,00

Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement + 1 720,00

1 720,00 1 720,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 1 720,00

Chapitre 011 - Charges à caractère général

61558 - Entretien et réparations autres biens mobiliers - 1 720,00

0,00 0,00

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes8

9b. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 – BUDGET CINÉMA CORNAY 2024

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

10. TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Après vérification, il apparait que des erreurs de calcul ont été commises sur le tableau des effectifs

sur lequel le Conseil Municipal a délibéré le 20 décembre 2023 (erreurs au niveau des totaux). Après

modification, le tableau des effectifs était donc le suivant :

FILIERES NOMBRE DE POSTE

FILIERE ADMINISTRATIVE 24

ADJOINT ADMINISTRATIF 4

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE 8

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 6

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 13 - Subvention d'investissement

1321 - Subvention CNC - 5 800,00

Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement + 14 730,45

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers

1068 - excédent de fonctionnement reporté - 8 930,45

0,00 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

002 - Résultat de fonctionnement reporté - 8 980,28

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 22 750,45

Chapitre 011 - Charges à caractère général

61358 - Autres locations - 7 970,17

Chapitre 74 - Dotations et participations

747888 - Autres + 5 800,00

5 800,00 5 800,00

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes9

ATTACHE PRINCIPAL 1

REDACTEUR 2

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1

FILIERE ANIMATION 17

ADJOINT D'ANIMATION 12

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 3

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

FILIIERE CULTURELLE 6 9

ADJOINT DU PATRIMOINE 4

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

FILIERE MEDICO SOCIALE 7

ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE 1

EDUCATRICE JEUNE ENFANT 2

FILIERE POLICE 2

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 2

FILIERE SPORTIVE 1

EDUCATEUR APS 1

FILIERE TECHNIQUE 46

ADJOINT TECHNIQUE 14

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 6

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 6

AGENT DE MAITRISE 11

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 7

INGENIEUR 1

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 1

CONTRACTUELS SAISONNIERS (animateurs ACM) 20

TOTAL GÉNÉRAL 123 126

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs afin de tenir compte de ce qui suit :

Départs en retraite :

 Fermeture d’un poste d’agent de maitrise

 Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

 Fermeture d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe

Mise à jour :

 Fermeture de 3 postes d’agent du patrimoine10

Stagiairisation :

 Création d’un poste d’adjoint administratif à 32h

 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine

Recrutement d’agent contractuel sur emplois permanents (délibération du 27.03.2024)

 1 poste contractuel de technicien principal de 2ème classe à 17h30 semaine

 1 poste contractuel d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 14h30 semaine

Le tableau des effectifs serait donc le suivant :

FILIERES NOMBRE DE POSTE

FILIERE ADMINISTRATIVE 25

ADJOINT ADMINISTRATIF 5

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE 8

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 6

ATTACHE PRINCIPAL 1

REDACTEUR 2

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1

FILIERE ANIMATION 17

ADJOINT D'ANIMATION 12

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 3

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

FILIIERE CULTURELLE 8

ADJOINT DU PATRIMOINE 2

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 3

FILIERE MEDICO SOCIALE 6

ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1

ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE 1

EDUCATRICE JEUNE ENFANT 2

FILIERE POLICE 2

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 2

FILIERE SPORTIVE 1

EDUCATEUR APS 1

FILIERE TECHNIQUE 45

ADJOINT TECHNIQUE 14

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 6

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 511

AGENT DE MAITRISE 10

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 7

INGENIEUR 1

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 2

CONTRACTUELS SAISONNIERS (animateurs ACM) 20

Total général 124

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte le tableau des effectifs du 20.12.2023 ainsi modifié,

 émet un avis favorable sur ces propositions,

 adopte le nouveau tableau des effectifs,

 autorise le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

11. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

Rapporteur : M. Joël DAZAS

26.03.2024 Convention avec l’association des Sauveteurs Loudunais pour le dispositif de secours pour la journée olympique du 21 mai 2024

26.03.2024 Convention avec AZIMUT pour l’exposition « Hors Cadre 2 » qui aura lieu du 30.03.2024 au 2.06.2024 à la Collégiale Ste Croix

27.03.2024 Contrat avec le Groupe Esprit Musical pour les animations du 21 et 22 septembre 2024 à l’occasion de la Foire-Exposition

29.03.2024 Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec Mme CHESNEL Christelle pour un local situé 4 rue Carnot à Loudun

29.03.2024 Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec M. KESSAKI Faïza – SAS ASK, au 4 rue Carnot à Loudun

2.04.2024 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AK 61, jardin n° 12a à Mme ABONNEAU Valérie

3.04.2024

Institution d’une sous-régie de recettes au Musée Th. Renaudot dans le cadre du

fonctionnement des sites patrimoniaux de la Ville de Loudun (abrogation décision 2024.16 du

7.03.2024)

18.04.2024 Convention avec la SAS IB MEDIAS EDIPUBLIC pour l’édition du guide de la Foire-Exposition 2024

19.04.2024 Contrat avec la Compagnie Les Acrostiches pour la représentation de « ExCENTRIQUES » le 3.05.2024 à l’espace culturel René Monory

25.04.2024 Marché Assurances – Dommages aux biens et risques annexes – SMACL ASSURANCES

25.04.2024 Retrait de la décision 2023.181 du 14.11.2023 se rapportant au contrat d’accueil de groupe avec la SARL Le Loup Garou pour un séjour dans le cadre des accueils de loisirs

25.04.2024 Contrat d’accueil de groupe avec la SARL Le Loup Garou – Séjour du 22.07.2024 au 26.07.2024 dans le cadre des accueils de loisirs

30.04.2024 Remboursement à Mme LIGEARD Claudie suite à sa demande de conversion de concession12

2.05.2024 Décision budgétaire modificative portant virements de crédits

2.05.2024 Convention d’occupation temporaire du domaine public, Place René Roy à Rossay, avec BULLE D’HAIR représentée par Mme AMIRAULT Marion

2.05.2024 Convention d’occupation temporaire du domaine public, 2 boulevard Guy Chauvet, avec le Garage Renault Automobiles

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 30.

Le secrétaire de séance, Le Président de de séance, Benjamin GANDIER Joël DAZAS