Conseil Municipal - version affichage Procès Verbal Conseil Municipal 15.11.2023

Documents similaires

Conseil Municipal - version affichage PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal - version affichage PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 15.05.2024 pour af

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 05.11.2025

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 29.03.2023

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 24.05.2023

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 22.04.2026

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 17.12.2025

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal 25.01.2023

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2.07.2024

Conseil Municipal - version affichage Procès Verbal Conseil Municipal 15.11.2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Conseil Municipal - version affichage Procès Verbal Conseil Municipal 15.11.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.

ABSENTS et EXCUSÉS :

Mme LEGEARD, M. AUCHER, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. BONNET

Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Laurence MOUSSEAU

Pouvoir de M. Francis AUCHER à M. Jean-Louis DOUX

Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU

************************************************************************************************************************

Le mercredi 15 novembre 2023 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 9 novembre 2023, s’est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.

Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sandra PROD’HOMME comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023

1. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

2. CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC EAUX DE VIENNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ETANG DU MOULIN PATRON

3. CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOREGIES CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

4. AVENANT ORGANISATIONNEL 2023-2024 : CONVENTION DE COOPÉRATION DE l’UEE DE L’IME DE VÉNIERS A L’ÉCOLE THÉOPHRASTE RENAUDOT

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE DE L’ESPACE JEUNES AVEC LA MAISON DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES ADULTES DE LA VIENNE

6. CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA VIENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LIRE ET FAIRE LIRE 2023/2024

7. CONVENTIONS « SCOLAIRES AU CINEMA »

8. JOURNÉE OLYMPIQUE 2024 : PLAN DE FINANCEMENT

9. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET VILLE 2023

10. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 4 – BUDGET VILLE 2023

11. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

12. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION ___________2

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 13 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, outre le Président, la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pouvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur le Maire propose de constituer une liste unique, en présentant 4 titulaires et 4 suppléants de la liste majoritaire et 1 titulaire et 1 suppléant de la liste d’opposition, et de procéder au vote à main levée.

Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer qu’en tout état de cause le vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste leur aurait de toute façon permis d’avoir 1 poste de titulaire et 1 poste de suppléant.

Mme Marie-Pierre PINEAU souhaite savoir comment cela fonctionne lorsqu’un suppléant doit remplacer un titulaire, dans quel ordre est-il fait appel aux suppléants ? Mme Céline POIRIER, DGA, indique qu’il est recouru aux suppléants dans l’ordre de la liste telle qu’elle est votée.

Considérant que le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret et accepte le vote à main levée,

A l’unanimité, sont donc désignés en tant que :

Président : M. DAZAS Joël3

Membres titulaires :

M. JAGER Jean-Pierre

M. VIVIER Jacques

M. ROUX Gilles

Mme MOUSSEAU Laurence

M. PRUD’HOMME Jacques

Membres suppléants :

M. JALLAIS Michel

M. DUPUIS Philippe

M. AUCHER Francis

Mme VAUCELLE Bernadette

Mme PINEAU Marie-Pierre

2. CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC EAUX DE VIENNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉTANG DU MOULIN PATRON

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un projet de réhabilitation d’un ouvrage assainissement nommé “Pont de Pierre” étroitement lié à la réalisation d’un bassin de gestion des eaux pluviales (compétence communale) et l’intervention sur un cours d’eau (compétence communauté de communes) devrait être réalisé en 2024 - 2025.

Le bureau d’étude NCA a en charge la maîtrise d'œuvre de la globalité des travaux.

Afin de mutualiser les coûts de travaux, de faciliter la coordination et retenir un opérateur commun, il serait opportun de prévoir un groupement de commandes pour la réalisation concomitante de ces travaux, étant entendu que la commune de Loudun en sera le coordonnateur.

La commune de Loudun, coordonnateur du groupement, lancera une consultation aboutissant à la passation de trois marchés de travaux comprenant :

❖ Les travaux d’assainissement sous maîtrise d’ouvrage Eaux de Vienne - Siveer (travail estimé à 465 k€ HT par le maître d’œuvre),

❖ Les travaux de gestion des eaux pluviales sous maîtrise d’ouvrage commune de Loudun (travail estimé à 290 k€ HT par le maître d’œuvre),

❖ Les travaux liés au cours d’eau sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Pays Loudunais (travail estimé à 295 k€ HT par le maître d’œuvre),

Ces travaux seront inscrits au budget de la ville de l’année 2024 sous réserve du vote du budget. La décomposition financière est la suivante :

Prestations Montant € HT

Travaux des eaux pluviales 290 000

Maîtrise d’œuvre NCA - taux de MOE 8.23 % 26 614

Honoraires divers ( SPS, CT, ...) 20 000

TOTAL 336 614

Mme Marie-Pierre PINEAU demande si le cours d’eau concerné est la Dive ; ce à quoi Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la Dive mais du Martiel.4

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte la réalisation des travaux de gestion du pluvial à Loudun pour un montant de 336 614 € HT sous réserve de vote du budget assainissement pour 2024 ;

 donne tout pouvoir au Maire pour négocier le contenu de la convention de groupement de commandes tripartite relative à la réalisation des travaux Pont de Pierre et pour la signer ;

 désigne M. Jean-Pierre JAGER comme membre titulaire et M. Michel JALLAIS comme membre suppléant à la Commission d’Appel d'offres du groupement de commandes des travaux ;

 décide de lancer pour les travaux suscités, une consultation en procédure adaptée laquelle aboutira à la passation d’un marché de travaux, conformément à l’article R2123-1 1° du Code de la

commande publique ;

 autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux et tous documents à intervenir dans leur passation et leur exécution, y compris les actes modificatifs éventuels, dans la limite de +15% des

crédits indiqués ci-dessus.

3. CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOREGIES CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

SOREGIES souhaite mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la commune de Loudun, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d’année.

Pour ce faire, SOREGIES propose de signer une convention ayant pour objet de déterminer les conditions de l’opération de ce mécénat au bénéfice de la commune de Loudun, qui a pour objet d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année 2023.

Cette contribution, valorisée au prix de revient pour le mécène, est évaluée à la somme de 7 723 € HT, calculée selon les règles fiscales en vigueur à la date de signature de la présente convention.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur cette proposition ;

 autorise le maire ou son représentant à signer la convention de mécénat et tout autre document se rapportant à ce dossier.

4. AVENANT ORGANISATIONNEL 2023-2024 : CONVENTION DE COOPÉRATION DE L’UEE DE L’IME DE VÉNIERS A L’ÉCOLE TH. RENAUDOT

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Par délibération du 18.05.2022, le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention de coopération avec l’Unité d’enseignement de l’IME de Véniers.

La rentrée scolaire 2023/2024 a nécessité une nouvelle organisation à la vue des nouveaux élèves et encadrants concernés par ce dispositif.5

Aussi, la Directrice de l’IME sollicite la signature d’un avenant organisationnel au titre de l’année scolaire 2023/2024.

Vu l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 2 octobre 2023,

Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant organisationnel à intervenir et tout document se rapportant à ce dossier.

5. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE DE L’ESPACE JEUNES AVEC LA MAISON DES ADOLESCENTS ET DES JEUNES ADULTES DE LA VIENNE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Dans le but de recevoir en toute intimité des jeunes ou des familles ayant besoin d’un accompagnement, il est mis à disposition de la Maison des Adolescents et des Jeunes Adultes de la Vienne deux salles situées à l’espace jeunes (salle de réunion et salle vidéo).

Les accueils se déroulent les 20/09, 5/10, 18/10, 16/11, 29/11 et 14/12.

Il est proposé de mettre à disposition ces deux salles de l’espace jeunes à titre gracieux.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

6. CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA VIENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME LIRE ET FAIRE LIRE 2023-2024

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La commune de Loudun souhaite développer une action tendant à développer le plaisir de la lecture des élèves et la solidarité intergénérationnelle dans ses établissements scolaires, sur le temps périscolaire.

Comme l’an passé, la Ligue de l’enseignement de la Vienne propose, au travers d’une convention, un programme intitulé « Lire et Faire Lire » qui s’adresse aux enfants des classes des écoles primaires.

La ligue organise et coordonne les interventions des bénévoles de plus de 50 ans, en liaison avec les directeurs d’établissements et les services municipaux. La commune quant à elle, met à disposition les locaux nécessaires afin de pouvoir accueillir l’activité, animée par la ou les bénévoles.

Dans le cadre de cette activité, il est proposé pour l’année scolaire 2023/2024, la signature d’une convention pour :

 la mise à disposition des locaux nécessaires dans le cadre de l’accueil périscolaire ;

Cette activité sera suivie par le Coordinateur Scolaire et Périscolaire.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.6

7. CONVENTIONS « SCOLAIRES AU CINÉMA »

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Les conventions existantes concernant « Ecoles et Cinéma », « Collèges au Cinéma », « Lycéens et apprentis au Cinéma » et la Filière CAV Audiovisuelle du Lycée Guy Chauvet ont été revues en 2023, avec une modalité de tacite reconduction. Elles nécessitent aujourd’hui d’être actualisées.

Elles définissent les modalités d’application tels que : nombre de séances maximum, les tarifs, les partenaires.

Pour rappel

2022

Ecole 20 séances

Collège 21 séances

Lycée 9 séances

Filière cinéma 4 séances

Total 54 séances

Une augmentation des séances pour les collèges est à noter avec le collège de Chavagnes participant au dispositif.

Le tarif appliqué pour les établissements de 2€80/élève pour Ecole et cinéma et 3,00€ pour Collèges au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma correspond à un tarif voté au Conseil Municipal selon une fourchette de tarif minimal et maximal donné par le CNC (entre 1€80 et 3€00). A noter que la filière audiovisuelle dispose d’une séance gratuite pour l’épreuve du BAC filière CAV et que le tarif reste inchangé 2€50.

Il est proposé de revoir les conventions qui fixent les modalités de mise en œuvre des dispositifs : - Ecoles et Cinéma

- Collèges au Cinéma

- Lycéens et apprentis au Cinéma »

- Filière CAV Audiovisuelle du Lycée Guy Chauvet.

Ces nouvelles conventions seront applicables pour l’année scolaire de septembre à juin, à la date de signature.

Vu l’avis favorable de la Commission « Culture » en date du 31 octobre 2023,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ces conventions et autorise le maire ou son représentant à les signer.

8. JOURNÉE OLYMPIQUE 2024 : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Mme Bernadette VAUCELLE

Pour l’année 2024, l’équipe municipale a souhaité l’organisation d’une Journée Olympique à destination des 2 collèges de la commune.7

L’objectif est d’initier les classes de 6ième, de 5ième, de 4è et de 3è des 2 collèges aux sports et aux valeurs de l’olympisme (environ 770 élèves). Cette journée est organisée en partenariat avec le CDOS de la Vienne et les associations sportives Loudunaises.

Le plan de financement a été validé par les membres de la commission sports suite à une consultation par mail.

Les montants mentionnés pour les collèges restent à confirmer.

Pour information, le budget 2023 était de 6 550 €.

Un échange s’organise concernant les moyens de communication sur la Journée Olympique et sur le passage de la flamme olympique et notamment sur le fait de ne pas avoir le droit d’utiliser l’image des anneaux olympiques. Mme VAUCELLE indique que la municipalité a en effet le droit de n’utiliser que le logo « Terre de Jeux 2024 ».

Mme Céline POIRIER, à la demande du Maire, prend la parole et fait savoir que les labels/logos « Paris 2024 » sont dédiés uniquement au département et au Comité Olympique. Néanmoins, le Comité Olympique proposera aux communes qui sont traversées 2 types de kits : 1 kit pavoisement (pour mettre la commune aux couleurs des jeux) et 1 kit célébration (un catalogue va être adressé à la commune qui devra faire un choix).

Mme Marie-Pierre PINEAU demande si ces kits pourront être disponibles pour la Journée Olympique des collégiens. Mme POIRIER répond que oui.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la CCPL et de tout autre organisme.8

9. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – BUDGET VILLE 2023

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (liste 6285360033 + liste manuelle) concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme globale de 4 725.65 € pour les motifs suivants :

- Poursuite sans effet

- Carences

- Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite

- Personnes disparues

- Clôture pour insuffisance d’actif

- Surendettement et décision d’effacement de dette

 Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 4 375.96 €

 Créances éteintes (art 6542) : 349.69 €

La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :

• Commune : 691.96 €

• Eau : 2 365.42 € + 349.69 € soit 2 715.11€

• Assainissement : 1 318.58 €

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’admission en non- valeur de ces sommes.

10. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 4 – BUDGET VILLE 2023

Rapporteur : M. Gilles ROUX

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Service Hygiène

60632 - fournitures de petit équipement + 870,00

60631 - fournitures d'entretien - 870,00

Service environnement

6135 - locations mobilières - 3 500,00

60628 - autres fournitures non stockées + 1 500,00

60611 - eau et assainissement - 2 800,00

615231 - entretien voies et réseaux + 5 400,009

Service atelier mécanique

60632 - fournitures de petit équipement + 8 709,00

61551 - entretien et réparation matériel roulant + 3 101,00

Service voirie

60633 - fournitures de voirie - 3 101,00

Service citoyenneté

61521 - entretien terrain + 420,00

Service urbanisme

6226 - honoraires + 5 340,00

Cabinet du Maire

60632 - fournitures de petit équipement + 1 130,00

Service patrimoine bâti

60632 - fournitures de petit équipement - 7 400,00

6135 - locations mobilières + 7 400,00

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Service citoyenneté

65888 - charges diverses de la gestion courante - 420,00

Service finances

6541 - créances admises en non valeur + 462,00

6542 - créances éteintes - 462,00

Chapitre 66 - Charges financières

66111 - intérêts de la dette + 10 250,00

Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 34 799,00

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 8 770,00

0,00 0,0010

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement + 8 770,00

Chapitre 82412 - Réhabilitation centre bourg

21318 - autres bâtiments publics + 8 770,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

238 - avances et acomptes + 6 847,54

21312 - bâtiments scolaires + 6 847,54

15 617,54 15 617,54

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

11. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

L’article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leur EPCI.

Ce rapport d’activité est présenté à l’assemblée délibérante du groupement puis fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Loudun a pris connaissance du rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

12. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

20.09.2023 Contrat avec Hugo TERROCAL pour l’exposition « L’énergie des souffles » qui aura lieu du 7 octobre au 19 novembre 2023 à la Collégiale Sainte Croix de Loudun

25.09.2023 Encaissement d’un remboursement d’assurance en règlement du sinistre candélabre accidenté du 30.05.2023

28.09.2023 Contrat avec « Aline et Compagnie » pour le spectacle « Nos Vies » du 3 novembre 2023 à l’espace culturel René Monory11

09.10.2023

Convention de mise à disposition de la structure artificielle d’escalade, du matériel de pratique

de l’escalade et de l’éducateur sportif de l’IME de Véniers le mercredi 25 octobre 2023 de 10 H à

12 H

16.10.2023 Convention de mise à disposition de matériel par l’institut d’éducation motrice de Biard pour le jeune ………………………….. présent à l’espace jeunes de Loudun du 23 au 27 octobre 2023

18.10.2023 Convention de mise à disposition du hall d’honneur de la mairie de Loudun CDIFF pour une exposition sur la thématique de l’égalité Filles/Garçons qui aura lieu du 16 au 20 octobre 2023

30.10.2023 Convention d’occupation d’une salle de réunion à la mairie de Loudun avec la mutualité sociale agricole à compter du 18 octobre 2023 pour une durée d’un an

8.11.2023 Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec M. CHARTRAIN Olivier pour un local situé Rue des Marchands

8.11.2023 Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec l’association Le Recyclarium pour un local situé Rue des Marchands

Suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU quant à la signature d’une nouvelle convention avec la MSA, Mme Céline POIRIER indique qu’en effet la MSA avait demandé une première salle puis au mois d’octobre a sollicité la mise à disposition d’une deuxième salle pour une nouvelle journée de permanence

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 40.

La secrétaire de séance, Le Président de de séance, Sandra PROD’HOMME Joël DAZAS