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Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 228 Cite de Noel 2024 HISTOIRES D AUTOMATES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 07/08/2024 I Ï l | il | Reçu en préfecture le TS L G Publié le (7 Août 2024 SMART CITY ID : 062-216209106-20240807-D_2024_228-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE À _. Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 , L 2122-22, 62407 Béthune Cedex e | Tél. 03.21.63.00.00 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.f | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D 2024 228 | prendre toute décision concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- AU : L | cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les D8 - Cité de Noël - Scènes | crédits sont inscrits au budget, décoratives avec automates animés (02 au 29 décembre | Vu le code de la commande publique et notamment l'article R 2122-3, 2024) - Hôtel de Ville — Société Histoires | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, d’Automates Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société Histoires 7 d'Automates dans le cadre de la Cité de Noël pour un service de décoration avec 6 mises en scène sur le thème de Noël Blanc et Polaire, animées d'automates des escaliers de l'Hôtel de Ville jusqu'au Salon d'Honneur, petit salon y compris livraison et mise en place les 02, 03, 04, 05 et 06 décembre 2024 et démontage les 06, 07 et 08 janvier 2025), DÉCIDE : ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société Histoires d'Automates, Î : ", en sa qualité de Gérant, pour la prestation ci-dessus désignee. ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme de 30 164,40 € TTC (25 137,00 € HT + TVA à 20% soit 6 033,60 €) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. La somme de 30 164,40 € TTC sera versée selon les modalités suivantes : + Un acompte de 50 % soit la somme de 15 082,20 € TTC, à la signature de la convention, * Le solde soit la somme de 15 082,20 € TTC, à l'issue de la prestation. Une remise de 10 % a été appliquée. ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/08/2024 Reçu en préfecture le 07/08/2024 uéis 07 Août 2024 > LOS ID : 062-216209106-20240807-D_2024_228-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Béthune, le 07/08/2024 Pour le Maire empêché, Pierre-emmanuel G[B ON Date de signature ;4 Qualité : Le Pre: Page 2 sur 2