unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 172 abbaye dAniane

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 172 abbaye dAniane Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 172 abbaye dAniane)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

N N l'V N "1N

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 9 mars 2009 N l'Vl'V"' N

Abbaye Saint Benoit d'Aniane

Acquisition du domaine par la Comrnunaute de communes

et demandes de financements

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2009, a Gignac au siege de la Cornmunaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes

Etaient presents ou

rcpresentcs :

J\bsents ou excuscs :

BONN1\f-OUS Claudc, VAN-RUYSKENVELDE Jca.n-Picrrc, Vl•:NTURE Jt -:in-Piccrc, TllliMOULET Bcmard, SAINTPIERRE l\lichcl, BARRJ\L I fclcnc,JOVERJcan-Mruccl, DEJ EAN 1

nc-i\facic, STDERIS Andcc, POUJOL Robert, Ct\BI!.LLO Gcmrd, CORBEAU Eric, DURETJcan-Pk:rrc, CJ\llCELLEH. Claudc,JEREZ Hcmard, C/\DARS Cyrillc, VAU,I IE-SIBERTlN BLANC l\farie-Agnc$, VTJ...l,AllliT l.ouis, YV,\NEZ Anch:c, DONNADIEU Jacqucs, PE.YRJ\UD Xnvicc, DOUYSSET .Bcrnard, PECI 11N Jcan-:Pierrc, G1\B1\UDAAN Jcnn- Picrcc, COUS'l'OI. Michcl, CAUMEL Bcrnacd, SIEG m, Robc.rt, RU 1% Jcnn-Fmni;ois, LJ\MONT Didicr, CONSTANT Agncs, GALVEZ Pabienn.c, BERTOLINl Jcan-Picrrc, Gt\ST1\N Frnni;oi~, GALABRUN Jacky, Ct\BJ.AT David, CONT!illRJ\S Sylvic, BRENIER ivfircillc

P1\LOC Ecic, tmQUJRAND Daniel, Caroline COMBES, DELONCA Hclenc, BEDES Maric-Cbudc, Lt\SSALVY Chcistian, PIGRRUGUES Georges, CADILHAC Jean-Frarn;:ois, MARC Jean-Claude, DEJE/\N M:i.uricc, HENRY Mnrc, CREZES Frcderic,

Agissant conformement aux dispositions des arcicles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses ru:cicles L 5214--1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositioos de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,

Vu la DIA du 15 juillet 2007 portant sur les parcelles BD 173, 191, 192, 193 et 979 sises a Aniane, denommees domaine de l'abbaye St Benoit

Vu la delib~ration du conseil municipal d'Aniane du 28 juin 2007 relative a la delegation du droit de preemption urbain en application de l'article L.123-3 du code de l'urbanisme

Vu la deliberation du conseil communautaire du 16 juillet 2007 acceptant la delegation du droit de preemption de la commuoe d'Aniane

Vu Ja decisioo du juge de l'exp.rop.ciation en date du 22 octobre 2008 fixant le prix du domaine a 1 122 015 € Vu les creclits votes au Budget Ptimitif 2009 pour engagement a 1a date de 1a presente deliberation, Considerant l'interet g_ue .i:epresente le ma.intien du caractere public du p.rogramme d'amenagement et de .ceinvestissement du domaine de l'abbaye dans le cadre de l'amenagement du territoire et du developpement economique et touristigue

Considerant que lors des oegociations avec le Conseil general de l'Herault et le Conseil regional Languedoc Roussillon, ceux-ci sont favo.rables a l'octroi d'une aide a l'achat dans le cadre notamment du contrat de Pays Cceur d'Herault 2009

Considetant que l'Etat est favo.rable au financement des travaux de mise en securite et hors d'eau - hors gel et que par courrie.r en date du 8 janvier, le Ministre du Budget nous a par ailleurs fait savoir qu'il etait dispose a autoriser un paiement en deu. .,,-: annuites

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint,

DECIDE

A la ma jorite des steffrages exprimes,

- d'acheter le domaine de l'Abbaye d'Aniane par la Communaute de communes - d'autotiser Monsieur le President a signer tous les actes necessaires a cet achat - d'autotiser Monsieur le President a solliciter les subventions necessaires aupres des partenaires financiers - d'autotiser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement - d'autoriser Monsieur le President ~ ~_igner tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions .. - - :-

• '"' .. ,,; -· ,.: 1 l . ~-

_.:\ ::::; ~:.: ~ \f~-.- }--~ ! __ t-_ ____ .... _ ...

N°-2007Commune d'Aniane Communaute de Communes Vallee de l'Herault

- Plan de financement

Abbaye St-Benoit d'Aniane

DEPENSES RECETTES

eQ!ih!S Ml!INll'ANl' EJ:ft'i •μx FlNANCEllllS ~l!rtiAift @it !IJ 'PA~

ACQUJSITION 1 122 015,00 C 570/o Conseil general de l'Herault 365450,00C 190/o

ETUDE ECONOMIQUE 50 000,00 C 30/o Conseil regional LR 300 000,00 C 150/o

TRAVAUX (mise en securite et 800 000,00 C 410/o Etat-DDR 350 000,00 C 180/o hors d'eau - hors gel)

Etat- DRAC 200000,00C 100/o

PART FINANCEURS 1 215 450,00 C 620/o ~

PARTCCVH 756 565,00 C 380/o

TOTALHT :luf7:2 Oll!t;JlO
1'.0l'At.n«: J~liS 5-D~M e liGT.-LTTC 2.a-n5,.2;9',9Ae

Transmission au Representant de l'Etat

N° 1721e

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILI.ARET

communes