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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 193 Rehabilitation immeuble Gignac Aide Herault Habitat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 193 Rehabilitation immeuble Gignac Aide Herault Habitat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 NNNNN
AIDE EN FAVEUR DE LA REHABILITATION PAR HERAULT HABITAT D'UN IMMEUBLE SUR LA COMMUNE DE GIGNAC
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, Iundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Communaure de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Ernient pcfo::ats ou
reprhcnte,~ :
Ab;;cnrs ou cxcuscs :
Jcan-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, jean-Picrrc VENTURE, Jcan-Frant;ois CADILHAC, Gcorges PlERRUGUES , Michcl SAINTPIERRE,Jean-Claudc 1\11.ARC:, Helcnc BARRJ\L,Jean-MarcclJOVER, Sylvic CONTRERAS, Maguelonc SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALJ\S, Gerard CABELLO, Eric CORBEAU, Claudc CARCELLER, Bc.i:nard JEREZ, Cyrillc CAD1\RS, Marie-Agnes SIBERTIN BLJ\NC, Louis VILL \RET, Andce YVANEZ, Jacqucs DONNADIEU,Hclene DELONCA, Bcrnatd DOUYSSET,Jean-Pierre PECI·TIN,Je11n-Pierrc GABt\UDr\N, Fccderic GREZES, Michcl COUSTOL, Bemard CAUMEL, Philippc MACHETEL, Jea.n-Pxani;ois RUIZ, Didicr LAMONT, Agncs CONSTANT, Fabienoe G1\LVEZ, Jcan-Piccre BERTOLlNf, Frani;ois G,\STAN, Jacky GALABRUN, Ecic PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian LASSJ\LVY , Andre SID ERIS, Jean-Pierrc DURET, Marc 1 HENRY, Caroline COMB ES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territorialcs et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformemcnt aux dispositions dc soo rcglement intericur,
Le Conseil communautaire de la Communaute dc comm unes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu le projet d'Herault0Habitat prevoyant la creation de 3 logement SUI pres de 210 m2 permettra de repondre aux differents objectifs fixes par le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communaute de communes (diversification de l'offre en logements, developpement de l'offre locative sociale, reinvestissement des centres anciens ...).
Vu le reglement d'intervention du PLH qui propose de leur octroyer une subveotion d'equilibre du bilan financie.r de l'operation lorsque lors de l'elaboration des tableaux finan ciers previsionnels, le bilan o'est pas equilib re sur 20 ans, la C_ommunaute de communes propose de fi.nancer 30% du deficit (50% si l'operation.respecte certaines cibles de 1a demarche HQE) afin de faciliter le xeequilibrage de l'investissement
Vu que cette subventi<;m est plafonnee a 80 000€.
Considerant qui l'operation n'est pas equilibree sur 20 ans,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d !unanimite des sztjf rages exprimis,
D'emettre un avis favorable pour l'octroi a Herault Habitat d'un fonds de concours de 14 579 € pour la rehabilitation de l'imm euble situe 42 Grand Rue a Gignac.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 193 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET