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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2195 AP CP 4 amenagement de l Abbaye dAniane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2195 AP CP 4 amenagement de l Abbaye dAniane)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
un mm im dm à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 janvier 2020 gs Pa PP es
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT N°4
AMÉNAGEMENT DE L'ABBAYE D'ANIANE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
janvier 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
représentés : GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel RÉQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Procurations : Mme Agnès CONSTANT à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amélie MATEO à Monsieur Marcel CHRISTOL
Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANE, Monsieur Reñé GARRO, Madame Béatrice
FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents: 32 Votants : 36 Pour 36
Contre 0
Abstention ©
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-1, L2311-3 T et I,
R.2311-9 du CGCT;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 du 02 août 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
VU le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, approuvé bar
délibération n°281 du + mars 2010 ;
VU la délibération n°1376 du 21 novembre 2016 abprouvant le projet de territoire de la Vallée de l'Hérault 2016-2025 ;
VU les délibérations n° 1417, n°1607 et n° 1847 du Conseil communautaire en date des 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 et 21 janvier 2019 afférentes à l'autorisation de brogramme/ Crédit de paiement n°4 « Aménagement de l'Abbaye d'Aniane ».
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à exercé son droit de
priorité dans le cadre de la vente de l’abbaye d’Aniane par l’État dont l’acte de vente à été signé en
février 2010,
CONSIDERANT qu’en commun avec la commune d’Aniane, elle entendait ainsi privilégier un projet
public de restauration et d'ouverture du site, en faisant appel à des partenaires privés dans un cadre
contrôlé,
CONSIDERANT que par ailleurs, ce bâtiment ayant fait l’objet de nombreuses dégradations et
n'étant plus entretenu depuis 1994, il a été réalisé une intervention de mise hors d’eau et en sécurité sur la période 2011-2015 en attendant que le projet d'aménagement se concrétise, CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du Projet de Territoire :
- Orientation n°4 : « S'engager par et pour la culture : accompagner chacun dans le développement de
ses valeurs humanistes » ;
- Objectif stratégique 12 « Equilibrer l'implantation territoriale de l'action culturelle » ;
- Principes : « Durable » et « Démocratique » de la Vallée 3D. CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'Investissement, là communauté
de communes à décidé de formaliser ces investissements sous forme d’une autorisation de
programme de plan, conformément aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-annexé avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation
des ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement (AP/CP}) en cours et d'effectuer éventuellement, les
modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes,
CONSIDERANT qu’il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la réalisation de l’année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des crédits de paiement,
CONSIDERANT qu'il est proposé de modifier cette AP n°4.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°4 d’un montant total de | 910 284€ pour le projet d'aménagement de l’abbaye d’Aniane sur la période 2017-2021 :
- Aménagement de l’abbaye d’Aniane (études et travaux) :
o Coût total : | 910 284€
o Financement prévu à 30% par subventions et autofinancement/emprunts ;
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés en annexe avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
N°2195 le 23/01/2020
Publication le 23/01/2020
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 23/01/2020
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20200 120-Imcl | 13952-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes Coût total | Réalisé | Réalisé Réalisé Recettes
Libellé TTC 2017 2018 2019 CP 2020 CP 2021 lestimées
Aménagement de
l'abbaye d'Aniane
(opé1024) 1910 284] 37620! 8129285| 59974,52 760 000 500 000 506 977
Total 1910 284| 37620! 8129285, 59974,52 760 000! 500 000 506 977