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Arrêté - Arrêté nODP 2025 16 occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté nODP 2025 16 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRÊTÉ
N° ODP-2025-16
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
INSTALLATION
D’UNE
BENNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants
et
L 2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
en
date
du
12
juin
2024
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
en
date
du
02
mai
2025
du
Bistro
de
la
place,
domicilié
au13
rue
Victor
Hugo,
62217
Beaurains
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
le
parking
situé
au
3
place
de
la
fontaine
pour
y
installer
une
benne
;
Considérant
qu'il
y a lieu
à cet
effet
d’autoriser
l’installation
de
cette
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux.
ARRÊTE
Article
1
: Le
7
mai
2025,
le
Bistro
de
la
place,
est
autorisé
à
installer
temporairement
une
benne
sur
le
domaine
public
sur
2 places
de
parking
situé
au
3
place
de
la fontaine,
face
à la salle
Brassens.
Article
2
: Les
précautions
suivantes
devront
être
observées :
-
L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
;
-
L'installation
ne
devra
en
aucun
cas
empiéter
sur
la chaussée
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation
des
véhicules.
Article
3
: L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
de
15,50
euros
pour
la
benne
suivant
le tarif établi
par
le conseil
municipal.
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
5
: Le
bistro
de
la
place
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers. Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: le présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
même
délai.
Article 9 :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d’Arras ;
-
Madame
le
Receveur
Municipal
;
-
Le
Bistro
de
la
place.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
«
|
s
ll
2O
ZS
>)
Fait
à
BEAURAINS,
le 02/05/2025