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Arrêté - Arrêté nODP 2025 15 occupation du domaine public
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté nODP 2025 15 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRÊTÉ
N° ODP-2025-15
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
INSTALLATION
D'UNE
BENNE
Le Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et suivants
et
L 2213-1
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
délibération
en
date
du
12
juin
2024
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU la demande
en date du 29 avril 2025
crane)
62217
Beaurains
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
25
rue
de
la
république
pour
y
installer
une
benne
Considérant
qu’il
y a lieu
à cet
effet
d'autoriser
l’installation
de
cette
benne
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux.
ARRÊTE
Article
1:
Le
8
mai
2025, MSIE
cst
autorisé
à
installer
temporairement
une
benne
sur
le
domaine
public
au
25
rue
de
la république,
62217
Beaurains.
Article
2
: Les
précautions
suivantes
devront
être
observées
:
-
L'installation
de
la
benne
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur;
-
Durant
la période
d'installation
de
la benne,
un
passage
protégé
pour
les piétons
devra
être
mis
en
place,
-
L'installation
ne devra
en
aucun
cas empiéter
sur la chaussée
afin de ne pas gêner
la circulation
des véhicules.
Article
3
: L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
de
15,50
euros
pour
la
benne
suivant
le tarif établi
par
le conseil
municipal.
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
article 5 :
M occupera
temporairement
le domaine
public et veillera à préserver
les droits
des
tiers.
Article
6 :
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8 :
le présent
arrêté
peut
faire l’objet, dans
un délai de 2 mois
à compter
de
son
affichage
et de sa notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
le même
délai.
Article
9
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Arras
;
-
Madame
le Receveur
Municipal
;
EE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la publication
5
| 5
Î
$o25
Fait
à BEAURAINS,
le
30/04/2025