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Procès Verbal - DELB 20120361 01
Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120361 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°6 A LA CONVENTION N°3.10.14
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée de la Famille, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2012, D’UNE PART,
ET
L’Association « Saint Thomas d’Aquin », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture du Havre le 20 avril 1903 (récépissé n°42), avis publié au JO du 22 avril 1903, ayant son siège social 39 rue Louis Delamare - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Patrick RENAR, Président de l’Association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du………………………, ci-après dénommée « l’Association ».
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20100249 du Conseil Municipal du 29 mars 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.10.14 pour une durée de trois exercices budgétaires (2010-2011-2012) notifiée le 20 avril 2010,
VU la délibération n°20100268 du Conseil Municipal du 3 mai 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 11 juin 2010,
VU la délibération n°20100667 du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 5 novembre 2010,
VU la délibération n°20100879 du Conseil Municipal du 22 novembre 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 18 décembre 2010,
VU la délibération n°20110323 du Conseil Municipal du 2 mai 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 1er juin 2011,
VU la délibération n°20120080 du Conseil Municipal du 6 février 2012, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 21 mars 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subventions » au titre de l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association « Saint Thomas d’Aquin », au titre de l’exercice 2012, les subventions suivantes :
- une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 7 300 €, au titre des actions d’accueils de loisirs sans hébergement dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse ;2
- une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 14 800 €.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Patrick RENAR Agnès CANAYER Président Adjoint au Maire Chargée de la Famille