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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 004 2 2024 Convention+la+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 004 2 2024 Convention+la+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024 S L
Publié le 14/05/2024 O
ID : 058-200067890-20240405-B 004 2 2024-DE
/ SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE LE
DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
MORVAN DELIBERATION N°B-004-2-2024
sommets & grangs Lacs OBJET : Renouvellement de La convention
triennale avec La Transverse
Date de convocation : 26/03/24 Présents :
Nombre de conseillers : 14
. - Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY , En exercice : 14
Présents : 8 - Messieurs René BLANCHOT, Daniel MARTIN, Jean-Luc VIEREN, Marc
Absents : 6 BONNOT, Jean-Pierre GIRARD ,
- Dont représentés : 0
Votants : 8 Pouvoirs : Néant
- Pour: 8
- Contre : D
- Abstention : O
| N'ayant pas pris port au vote : 0 Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu la délibération n°013-4-2020 du conseil communautaire du 24 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que depuis 2018, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs s’est engagée au côté de la Transverse et de ses partenaires institutionnels dans la Scène Ouverte aux Arts Publics (SOAP) afin de programmer des spectacles de rue ;
LE BUREAU, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de conclure une convention triennale de partenariat avec l'Association La Transverse pour les années 2024, 2025 et 2026 et de lui attribuer une subvention annuelle de 8 000 €.
2. Autorise le Président à signer cette convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le secrétsi'e. Le Président
_A0P |
7] René BLANCHOT