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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 004 1 2024 Encaissement+des+recettes+du+Musé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 004 1 2024 Encaissement+des+recettes+du+Musé)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
CA
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents : 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L 3
Publié le 03/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-004_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°004-1-2024
OBJET : Modalités d'encaissement des recettes
du Musée des nourrices
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO), Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigite GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel ÈRABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant que la réorganisation des services comprenant la mutualisation du fonctionnement et du
logiciel de caisse de l'office de tourisme et du Musée des nourrices implique de nouvelles modalités
d'encaissement des recettes du Musée ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide d'autoriser l’encaissement des recettes du Musée des nourrices par la régie de recettes
de l'office de tourisme.
2. Décide que ces recettes seront reversées en fin d'année sur le budget annexe du Musée des nourrices.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.