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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 021 2 2024 TEOM+
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 021 2 2024 TEOM+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ZA
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés : 14
Votants : 47
- Pour : 40
- Contre : 6
- Abstention : 1
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le PURE 6 [ 3
Publié le 19/04/2024
ID : 058-200067890-20240411-021_2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°021-2-2024
OBJET : Vote des taux d'enlèvement des ordures
ménagères 2024
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL, Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°004-7-2023 du conseil communautaire du 02 octobre 2023 instituant la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de
communes au compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération n°005-7-2023 du conseil communautaire du 02 octobre 2023 instituant un double taux
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
Le Président propose, après analyse du budget primitif 2024, de valider les taux d'enlèvement des
ordures ménagères comme présentés ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 S LG
ID : 058-200067890-20240411-021_2 2024-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte les taux d'enlèvement des ordures ménagères tels que présentés ci-dessus.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.