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Arrêté - 78 20 06 buvette Vivre en pays de tulle 14 juillet
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 78 20 06 buvette Vivre en pays de tulle 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
078
CORREZE
ne DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° k E D NE! ———
L _. TULLE | Liberté - Égalité - Fraternité [___: CANTON | TT
TULLE ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Plateforme Accueil Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette à l’association « Vivre en Pays
IBS/CN de Tulle » à Poccasion des festivités organisées le vendredi 14 juillet 2023, place Martial Brigouleix.
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L 22122, - Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze.
- Vu l’arrêté du 2 mars 2020 portant établissement des zones de protection autour de certains édifices ou établissement au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.
- Vu la demande formulée par mail le 6 juin 2023 par l’association « Vivre en Pays de Tulle »
représentée par son trésorier Monsieur Cédric NOVAIS sollicitant l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, à l’occasion des festivités organisées le vendredi 14 juillet 2023, place Martial Brigouleix.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L’association « Vivre en Pays de Tulle » représentée par son trésorier Monsieur Cédrie NOVAIS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 18 heures à 2 heures à l’occasion des festivités organisées le vendredi 14 juillet 2023, place Martial Brigouleix.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons servies sont limitées à celles comprises dans le 3ème groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,
- Monsieur Cédric NOVAIS,
; Tulle, le 20 juin 2023
Le Maire,
sieur Bernard COMBES