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Arrêté - 74 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 1 et 2 juillet
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 74 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 1 et 2 juillet)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
74
:. No
— — LE _ _— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| CORREZERTEMENT o ç ]
|| Liberté - Égalté - Fraternité
|
||
|
|
TULLE CANTON. TT
ARRÊTÉ DU MAIRE
D TU ÉOMMURE - —
Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette temporaire — Salle Latreïlle haut à
Plateforme-Accueil J’asbociation « la Cité de l’Accordéon » le samedi 1° juillet 2023 et le dimanche 2 IBS/CN juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2, - Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze.
- Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant établissements des zones de protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.
- Vu la demande formulée le 16 mars 2023 par l’association « la Cité de l’ Accordéon » représentée
par son président Monsieur Jean SERVIÈRES sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire salle Latreille haut, le samedi ler juillet 2023 et le dimanche 2 juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre,
ARRÊTE :
ARTICLE 1‘: L'association « la Cité de l’Accordéon » représentée par son président Monsieur Jean SERVIÈRES est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire salle Latreille haut, les samedi 1* juillet de 1h à 4h et dimanche 2 juillet 2023 de 1h à 4h à l’occasion du Festival
des Nuits de Nacre.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 3ème groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire
les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,
- Monsieur Jean SERVIÈRES
Tulle, le 16 juin 2023" A y)
Le Mar
Trañsmis au contrôle de Légal
Date et Réf de laceusé de réception: 2° JUIN 2073
ARR _lES2D3
ger-Levrault
(1309) f
/ \
té le: 2 JUN 173
2