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Arrêté - 72 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et 1
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 72 16 06 Buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
l
|
| _
| __ TULLE CANTON
|
——— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE __ CORREPETEMENT | _—
72
N° =
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Plateforme-Accueil
BS/ CN
___ TULLESMMUNE
Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette temporaire - Quai Baluze à l’as$ociation « la Cité de l’Accordéon » le vendredi 30 juin et le samedi 1°” juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuïits de Nacre
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2, - Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique, |
- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des débits de boissons dans le département de la Corrèze.
- Vu l’arrêté du 2 mars 2020 portant établissements des zones de protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme.
- Vu Ja demande formulée le 16 mars 2023 par l’association « la Cité de l’ Accordéon » représentée par son président Monsieur Jean SERVIÈRES sollicitant l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire Quai Baluze, le vendredi 30 juin et le samedi ler juillet 2023 à l’occasion du
Festival des Nuits de Nacre,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE :
L'association «la Cité de l’Accordéon» représentée par son président Monsieur SERVIÈRES Jean est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire - Quai Baluze, le vendredi 30 juin 2023 de 17h à 1h et le samedi ler juillet 2023 de 15h à 2h à l’occasion du
Festival des Nuits de Nacre.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 3ème groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE,
- Monsieur Jean SERVIÈRES
Bernard COMBES