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Arrêté - 73 16 06 buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et 1
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 73 16 06 buvette Cité de l'Accordéon 30 juin et 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
73
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A —* a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_e TULLEANON
| Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
TULÉPMMUNE
Plateforme-Accueil
JBS/CN
Arrêté autorisant l'ouverture d’une buvette temporaire - Place Gambetta à l’absociation « la Cité de l’ Accordéon » le vendredi 30 juin et le samedi 1° juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
- Vu les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
- Vu l'arrêté préfectoral N° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des
débits de boissons dans le département de la Corrèze.
- Vu l’arrêté du 2 mars 2020 portant établissements des zones de protection autour de certains
édifices ou établissements au regard des mesures contre l’alcoolisme et le tabagisme. - Vu la demande formulée le 16 mars 2023 par l'association « la Cité de l Accordéon » représentée par son président Monsieur Jean SERVIÈRES sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire place Gambetta, le vendredi 30 juin et le samedi ler juillet 2023 à l’occasion
du Festival des Nuits de Nacre,
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE :
: L'association «la Cité de l’Accordéon » représentée par son président Monsieur Jean SERVIÈRES est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire place Gambetta, le vendredi 30 juin de 17h à 1h et le samedi 1% juillet 2023 de 15h à 2h à l’occasion du
Festival des Nuits de Nacre.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 3ème groupe tel que le définit l’article L 3321-1 du code de la Santé Publique, c’est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Maire de la Ville de TULLE,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TÜLEE,
- Monsieur Jean SERVIÈRES
A e, le 16 juin 2023
Bernard CÔMBES