Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - g%3D%3D
Procès Verbal - NVKA%3D%3D
Procès Verbal - NVKA%3D%3D
Procès Verbal - 6076?key=bLJmxxNcNeLFH4SXxvvITw%3D%3D
Déliberation - s1Q0PI0gziO%2B%2BKUReKbzA%3D%3D
Déliberation - s1Q0PI0gziO%2B%2BKUReKbzA%3D%3D
Procès Verbal - 4717?key=12edPYhTrac5NLEJYVgILQ%3D%3D
Procès Verbal - 4717?key=12edPYhTrac5NLEJYVgILQ%3D%3D
Déliberation - 6295?key=gCPdAFuEjxJkcwvnLGkIqg%3D%3D
Déliberation - 5843?key=pwOvXs6PKjeh5ET1gBWGag%3D%3D
Procès Verbal - g%3D%3D
Document publié le Dimanche 25 juillet 2021 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - g%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Affiché
le :
9
5
JUIN
202
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE FRETIN
Compte
rendu
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
18
juin
2021
Le
18
juin
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
14
juin
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
Mullier.
PRESENTS:
Mme
MULLIER
B
—-
Mr
DEHAUT
-
Mme
DHAENENS
-—
Mr
KINT
—-
Mme
MARSEGUERRA
-— Mr
MIANOWSKI
—
Mme
MARY
—
Mrs
FREDERIC
-— LEOPOLT
-
MANCHE
—
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
—
Mr
PERIMONY
-
Mmes
HENNION-
—
CARPENTIER
—
Mr
SEYNAEVE
-—
-
Mmes
THUNEVIN
—
D’HONT
-
LECONTE
-
Mrs
CARPELS
—
THOMY
REPRESENTES
: Mme
FOUBERT
Mme
MULLIER
déclare
la séance
ouverte
à
18h00.
Madame
Pascale
MARY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
17
avril
2021
Il n’y
a aucune
remarque
ni
question
relative
au
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2021.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT
Par
délibération
n°10
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
Le
15
octobre
2020 ;
-
DP
2020-6:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
pour
un
montant
total
de
26
026,50€
HT
dans
le
cadre
du
volet
«
Plan
de
relance
»
de
l’aide
aux
villages
et
bourgs.
Les
travaux
s'élèvent
à
52
053€
HT
est
concerne
les
brises
soleil
à
l’école
élémentaire
et
à
la
médiathèque,
le
jalonnement
des
marais
et
chemins
communaux,
le
cheminement
de
la
voie
près
de
la
ferme
de
Monsieur
et
Madame
MEERSMAN,
le remplacement
des
potelets
à l’église
et
l’installation
d’une
cage
de
lancer
de
poids
au
stade
NIVESSE. Le
4 juin
2021
;
-
DP
2021-4
: Fixation
des
tarifs
pour
les jeunes
qui
partent
en
colonie
de
vacances
à VALLOIRE
du
11
au 25 juillet 2021.
1-
Budget
2021
: Décision
modificative
n°1
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
n°6
du
17
avril
2021
approuvant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2021,
La
présente
décision
modificative
concerne
la section
d’investissement.
Il s’agit
des
modifications
suivantes
:
* Ajustement
des
crédits
en
dépenses:
-
Compte
D/2116
— « Cimetières
»
-
167
000,00
€
-
Compte
D/2128
— « Agencements,
aménagements
de
terrains
»
-
_4440,00
€
-
Compte
D/2313
—
« Opération
175
« Agrandissement
du
cimetière
» »
+
171
440,00
€
L’équilibre
budgétaire
est
préservé
; le montant
total
des
dépenses
et des
recettes
de
la section
d’investissement
s’élève
à 3
721
686,08
€.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
la décision
modificative
ainsi
présentée.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
2a
- Demande
de
subvention
« AFAS
- Association
Fretinoise
d'Accompagnement
Scolaire»
L’association
« AFAS
—
Association
Fretinoise
d'Accompagnement
Scolaire»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
500,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 2b
- Demande
de
subvention
« AADVAH
- Association
Aide
à
la
Défense
des
Victimes
Accidentées
et
Handicapées»
L'association
« AADVAH
-— Association
Aide
à la Défense
des
Victimes
Accidentées
et Handicapées»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
300,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
2c
- Demande
de
subvention
« EOLLIS»
L'association
« Eollis
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
1021,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
2d
- Demande
de
subvention
« Jardins,
Fleurs
et Balcons»
L'association
« Jardins,
Fleurs
et Balcons
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
300,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4 2e
- Demande
de
subvention
« /Afelier»
L’association
« L'Atelier
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
15
575,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
4
2f-
Demande
de
subvention
« Les
Restaurants
du
Cœur»
L’association
« Les
Restaurants
du
Cœur
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à
cette
association
la
somme
de
2083,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4 3 - Avenant
n°1
à
la
convention
portant
délégation
exceptionnelle
de
compétence
en
matière
d'aides
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts-de-France
à
la
Commune.
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2020,
la
ville
a décidé
de
conventionner
avec
la
Région
Hauts-de-
France
pour
pouvoir
soutenir
financièrement
ses
commerces
durant
la
crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-
19. La
fermeture
de
certains
établissements
ayant
été
maintenue
en
2021,
il y
a lieu
de
prolonger
la durée
de
la
délégation
de
compétences
accordée
par
la
Région
jusqu’au
31
décembre
2021
et
de
signer
un
avenant
en
ce
sens.
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
loyers
par
la ville
ont
été
précisées
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2020
et restent
inchangées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
de
prolonger
par
avenant
la
convention
portant
délégation
exceptionnelle
de
compétence
en
matière
d’aide
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts-de-France
à
la
commune
; Avenant
annexé à
la présente
délibération.
- autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à la
présente
délibération.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR :
23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
4
- Commande
Publique
- Commission
d'appels
d'offres
-
Règlement
intérieur
Le
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
2006-975
du
ler
août
2006
a été
abrogé
le
ler
avril
2016.
Il
organisait,
dans
ses
articles
22,
23
et
25,
les
modalités
de
constitution
et
les
règles
de
fonctionnement
de
la Commission
d'Appels
d'Offres.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
le
1”
avril
2019
ne
comporte
pas
de
disposition
spécifique
sur
les
conditions
de
fonctionnement
et
d’organisation
des
commissions
d’appel
d’offres
;
Chaque
collectivité
territoriale
devant
définir
elle-même
les
règles
de
fonctionnement
de
sa
C.A.O.
La
commune
de
FRETIN
se
doit
donc
d'établir
un
cadre
clair
et
précis
par
le
biais
d'un
règlement
intérieur joint
à
la présente
délibération
qui
permettra
à la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
remplir
sa
mission
en
toute
quiétude.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
du
règlement
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
l’adoption
du
règlement
de
la
Commission
d’ Appels
d'Offres.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
5
-
Prime
au
personnel
2021
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
88c
et
111
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
une
prime
annuelle
est
accordée
au
personnel à
titre
de
complément
de
rémunération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
1999,
cette
prime
a
été
étendue
à
de
nouvelles
catégories
de
personnes: - agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
- agents
non
titulaires
remplaçants
avec
1 mois
de
présence
- agents
non
titulaires
recrutés
pour
besoins
occasionnels Le
versement
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
prise
en
compte
du
temps
de
présence
au
cours
de
l’année
ainsi
que
de
la
durée
hebdomadaire
de
service,
les
arrêts
maladie
étant
considérés
comme
services
accomplis.
-
versement
en
deux
fractions
égales
en juin
et en
novembre
ou
au
départ
de
l’agent.
En
2020,
le
montant
de
la
prime
était
de
1 500.00
€
nets
Madame
le Maire
propose
de
fixer
cette
prime
à
1550.00
€ nets
pour
l’année
2021.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le Maire.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
6 - Convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
métropolitain
-
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
- Avenant
n°1
Rappel
du
contexte
:
Les
documents
individuels
d'autorisations
d'urbanisme
sont
:
- les
certificats
d'urbanisme
d'information,
- les
certificats
d'urbanismes
pré-opérationnels,
- les
déclarations
préalables,
- les
permis
de
construire,
- les
permis
de
démolir,
- les
permis
d'aménager.
Les
demandes
sont
déposées
à
la mairie,
guichet
unique,
et
les
décisions
finales
sont
rendues,
pour
la quasi-totalité,
au
nom
de
la commune
par
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué.
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
a confirmé
la fin
de
la mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l’Etat
pour
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à compter
du
1er juillet
2015.
Sur
le
territoire
de
la métropole,
58
communes
étaient
concernées.
La
Métropole,
dans
ce
contexte,
a
créé
le
ler
juillet
2015
un
service
instructeur
afin
de
prendre
en
charge
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
pour
les
communes
intéressées. Par
délibération
n°18C0267
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
en
date
du
15 juin
2018,
et
par
délibération
communale
n°
3
en
date
du
9
juillet
2015,
les
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
métropolitain
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
ont
été
renouvelées
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu’au
15 juin
2021.
Un
schéma
de
mutualisation,
entre
la
MEL
et
les
communes
membres,
devant
être
adopté
pour
janvier
2022,
il
convient
de
prolonger
la
convention
qui
lie
la
commune
et
le
service
instructeur
métropolitain
jusqu’à
ce
terme
et permettre
donc
à ce
volet
de
la
mutualisation
de
prendre
toute
sa part
à la démarche
plus
globale
de
mutualisation. Ce
schéma
proposera
une
offre
de
service
élargie,
qui
comprendra
les
offres
déjà
existantes
:
la
mise
à
disposition
du
service
instructeur
métropolitain
et
l’accès
au
logiciel
d’aide
à
l'instruction
oxalis.
De
plus,
il
sera
proposé
des
offres
supplémentaires
en
matière
de
police
de
la
publicité
et
des
enseignes
et
une
offre
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
registre
dématérialisée
de
participation
du
public
dans
le
cadre
de
projets
de
construction
ou
d'aménagement. Il est
donc
proposé
de
prolonger
la convention
avec
le
service
de
la Métropole
Européenne
de
Lille jusqu’au
31
décembre
2021.
L'offre
de
la
Métropole
couvre
l’instruction
de
toutes
les
demandes
d’autorisations,
à
l’exclusion
des
certificats
d'urbanisme
d’information
(CUa),
qui
restent
instruits
par
le
service
municipal. Néanmoins,
les
communes
peuvent
se
réserver
la faculté
de
prendre
en
charge
l’instruction
de
certaines
demandes
de
faible
technicité
ne
présentant
pas
une
grande
complexité,
La
proposition
est
fondée
par
typologie
de
dossier
aux
tarifs
suivants :
-
96
euros
pour
les
certificats
d’urbanisme
préopérationnels
(CUb),
-
168
euros
pour
les
déclarations
préalables
(DP),
-
240
euros
pour
les
permis
de
construire
(PC),
-
192
euros
pour
les
permis
de
construire
modificatifs
(PCm),
-
192
euros
pour
les
permis
de
démolir
(PD),
-
288
euros
pour
les
permis
d’aménager
(PA).
Outre
les
certificats
d’urbanisme
d’information
qui
continueront
d’être
instruit
par
notre
Commune,
il
est
donc
proposé
de
recourir
en
conséquence
à
l’intégralité
du
service
proposé
par
la Métropole
Européenne
de
Lille.
En
conséquence,
l’article
10
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
métropolitain
est donc
modifié
pour
prolonger
celle-ci jusqu'au
31
décembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à prolonger,
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
jusqu’au
31
décembre
2021,
la
convention
de
mise
à
disposition,
annexée
à la présente
délibération,
et à signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0 7 - Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
I
Présentation
des
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la MEL
:
Le
12
décembre
2019,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
approuvé
six
plans
locaux
d'urbanisme
révisés.
Il
s'est
agi
d'une
part
d'approuver
les
cinq
plans
locaux
d'urbanisme
communaux
d'Aubers,
Bois-Grenier,
Fromelles,
Le
Maisnil
et
Radinghem-en-Weppes,
et d'approuver
d'autre
part
le
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
couvrant
les
85
autres
communes
membres
à
cette
date,
dit
"PLU2".
Les
nouveaux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
sont
entrés
en
vigueur
le
18 juin
2020.
Le
14
mars
2020,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Deüûle
(CCHD)
ont
fusionné,
portant
à
quatre-vingt-quinze
le
nombre
de
communes
couvertes
par
le
territoire
métropolitain.
En
termes
de
documents
d’urbanisme,
ces
communes
en
grande
partie
située
dans
l’Aire
d’Alimentation
des
Captages
du
sud
de
la
Métropole,
sont
dotées
de
5
PLU
communaux. La
MEL
est donc
désormais
couverte
par
11
PLU.
Le
18
décembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
décidé
d’engager
une
procédure
de
modification
de
ses
onze
plans
locaux
d’urbanisme,
procédure
dont
les
délibérations
20
C
0406
et
20
C
0408
ont
rappelé
les
objectifs,
et fixé
les
modalités
de
la concertation
préalable.
Par
délibération
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
des
plans
locaux
d’urbanisme,
et
décide
d’engager
une
enquête
publique
unique
pourtant
sur
l’ensemble
des
modifications
retenues.
En
ce
qui
concerne
les
objectifs
de
cette
procédure,
il est
apparu
qu’après
plusieurs
mois
d’instruction,
les
nouveaux
PLU
nécessitent
d'être
ajustés
en
plusieurs
points
de
leur
règlement
pour
garantir
l'efficience
de
ces
règles
et
leur
mise
en
œuvre.
Il
s'agit
également
de
sécuriser
les
autorisations
d'urbanisme
en
limitant
les
marges
d'interprétation.
Par
ailleurs
à
l'occasion
des
procédures
de
révisions
des
six
plans
locaux
d'urbanisme
adoptés
en
décembre
2019,
procédures
permettant
d'associer
les
communes,
les
personnes
publiques
et
la
population,
un
certain
nombre
d’engagements
ont
été
pris
par
la
MEL,
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
relative
à la révision
générale
du
PLUi.
Certains
engagements
trouvaient
leur
traduction
dans
le
PLU2
approuvé,
d’autres
concernaient
des
procédures
ultérieures
d’évolution
de
ce
document
de
planification.
La
procédure
de
modification
est
l’occasion
de
poursuivre
la tenue
de
ces
engagements.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
ces
procédures,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n’ont
pu
être
traduits
à
temps
dans
ces
nouveaux
documents
d’urbanisme
comme
par
exemple
le
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPRU).
Le
renouvellement
récent
des
conseils
municipaux
a aussi
conduit
à
l’affirmation
de
projets
qui,
sans
remettre
en
cause
le
projet
de
territoire
et
les
orientations
des
PLU
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
en
l’état
actuel
des
règles
applicables
qui
nécessitent
d'être
ajustées
ponctuellement
et
localement.
Enfin,
certaines
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP),
notamment
celles
traitant
de
la
santé,
des
risques
et
des
enjeux
environnementaux
devraient
pouvoir
être
confortées
pour
intégrer
davantage
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
février
2021
par
le
conseil
métropolitain. Cette
procédure
est
également
l’occasion
de
poursuivre
la
déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
au
travers
de
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Par
délibération
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
menée
sur
les
propositions
de
modification
des
plans
locaux
d’urbanisme,
et
décide
d’engager
une
enquête
publique
unique
pourtant
sur
l’ensemble
des
modifications
retenues.
Sur
le territoire
de
notre
commune,
le projet
de
modification
prévoit :
-
Une
modification
de
zonage
UVD4.2
en
UVD6.1
dans
le
secteur
rues
Gabriel
Péri
et
Alfred
Cousin
Le
projet
de
modification
des
onze
PLU
de
la MEL
est consultable
:
-
Sur
le
site
internet
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE:
https:/www.lillemetropole.fr/actualites/modification-des-plu-concertation.
- En
version
papier
au
siège
de
la Métropole
Européenne
de
LILLE.
II.
La
consultation
des
communes
intéressées
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
:
En
application
de
l’article
L.153-40
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
modification
doit
désormais
être
soumis
pour
avis
aux
communes
intéressées
de
la MEL.
A
l’issue
de
la
consultation
des
communes
et
des
autres
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
modification
sera
soumis
à une
enquête
publique
unique
prévue
en
septembre
2021.
I.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Au
regard
des
projets
de
modification
présentés
et des
discussions
en
séance
:
-
le
Conseil
Municipal
considère
qu’il
y
a
lieu
de
limiter
l’urbanisation
sur
le
secteur
rues
Gabriel
Péri
et
Alfred
Cousin
en
réduisant
le
coefficient
d’emprise
au
sol
de
30
à 20
%.
Une
requalification
de
la
zone
en
UVD6.1
permettrait
de
préserver
ce
secteur
résidentiel,
en
autorisant
un
tissu
pavillonnaire
de
moindre
envergure
qu’une
zone
en
UVDA4.2.
Cet
avis
sera
porté
à la connaissance
du
public
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
unique
et étudié
par
le Conseil
métropolitain
à l’issue
de
la procédure
de
modification.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
émet
un
avis
favorable
sur
les
projets
de
modification
des
onze
PLU
de
la Métropole
Européenne
de
Lille.
Séance
du Conseil
: Adopté
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 8 - Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
sur
les
transferts
de
compétences
suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Deüle
et
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
de
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
chargée
de
procéder
à
évaluation
de
la
charge
financière
nette
des
compétences
transférées
des
communes
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
La
CLETC
a
étudié
le
transfert
de
produits
et
de
charges,
suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute-Deûle
et
la
MEL,
pour
les
compétences
suivantes:
promotion
du
tourisme,
distribution
d’électricité,
participation
au
SDIS
et GEMAPI.
La
CLETC
s’est
réunie
le 21
mai
2021
pour
examiner
la valorisation
de
ces
transferts
de
charges.
Le
rapport,
approuvé
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
des
membres
de
la
commission,
n’a
pas
d’incidence
sur
l’attribution
de
compensation
versée
à la commune
de
FRETIN.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le rapport
de
la
CLETC
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
transfères
de
Charges)
du
1” juillet
2016, Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d’approuver
le présent
rapport
de
la CLETC
et
la valorisation
des
charges
et des
produits
transférés
à
la Métropole
Européenne
de
LILLE.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
9 - Validation
du
projet
« j'adopte
deux
poules
» et
de
la
charte
d'engagement
Dans
le
cadre
de
la
transition
écologique
et
afin
que
les
jeunes
acquièrent
un
comportement
responsable
en
matière
de
traitement
des
déchets
ménagers,
la ville
souhaite
lancer
le projet
« j’adopte
deux
poules
».
Cette
opération
a
pour
but
de
sensibiliser
la
jeune
génération
à
la
transition
écologique
et
à
la
sauvegarde
de
notre
planète.
En
effet,
les
poules
raffolent
de
certains
déchets
de
cuisine
et
de jardin
;
elles
peuvent
ainsi
alléger
considérablement
les
déchets
ménagers
et
ce,
de
façon
la
plus
écologique
qui
soit.
Le
projet
consiste
donc
à
mettre
à
disposition
deux
poules
car
une
poule
seule
s’ennuie,
à 25
foyers
maximum
intéressés
dont
les
enfants
sont
âgés
de
5
à
14
ans.
Un
guide
de
« bons
soins
»
sera
remis
à
chaque
détenteur
de
poules.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
le
projet
«j’adopte
deux
poules
»
ainsi
que
la
charte
d’engagement
annexée
à la présente
délibération. Après
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte,
à l’unanimité,
le
projet
« j’adopte
deux
poules
» ainsi
que
la charte
d’engagement
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
au
compte
6068.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4 10
- Adhésion
à
l'Agence
d'Ingénierie
Départementale
du
Nord
(iNord)
Vu
Particle
L.
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
Particle
L.
5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
«
Les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en
créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les
formes
et conditions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Forment
la
catégorie
des
groupements
de
collectivités
territoriales
(...)
les
agences
départementales.
», Vu
la
création
au
1° janvier
2017
de
l’ Agence
d’Ingénierie
Départementale
du
Nord
(iNord),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
les
statuts
de
l’Agence
et
notamment
son
article
6
qui
dispose
que
: «
Toute
commune
ou
tout
établissement
public
intercommunal
du
département
du
Nord
peut
devenir
membre
de
l’agence,
en
adoptant
par
délibération,
et sans
réserve,
les
présents
statuts
»,
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
d’une
telle
structure,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
:
-
d’adhérer
à l’ Agence
d’Ingénierie
Départementale
du
Nord
et ses
statuts
;
-
d’approuver
le versement
de
la cotisation
annuelle
dont
le taux
par
habitant
est fixé
par
le
Conseil
d'Administration
et
dont
le
montant
sera
inscrit
chaque
année
un
budget
de
la
commune
;
-
de
désigner
Madame
Béatrice
MULLIER,
Maire,
comme
son
représentant
titulaire
à
l’Agence,
et Mr
Bernard
DEHAUT,
Premier
Adjoint,
comme
son
représentant
suppléant
;
-
d’accepter
que
les
données
personnelles
transmises
par
la
commune
à
|’Agence
soient
traitées
conformément
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
;
*
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
documents
concrétisant
cette
décision.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 Il est
19h50,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/ 14h
à
17h
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)