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Procès Verbal - NVKA%3D%3D
Document publié le Samedi 1 janvier 2056 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - NVKA%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le : 2
? OCT.
2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
VILLE DE FRETIN
Compte
rendu
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
14
octobre
2021
Le
14
octobre
2021
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
8
octobre
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
Mullier.
PRESENTS
:
Mme
MULLIER
B
-
Mrs
DEHAUT
-
Mme
DHAENENS
-
Mr
KINT
-
Mme
MARSEGUERRA-
Mr
MIANOWSKI
-
Mme
MARY
-
Mrs
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
- Mmes
FOUBERT
-
DELEMARRE
- CARLIER-
Mr
PERIMONY
-
Mmes
HENNION-
CARPENTIER
-
Mr
SEYNAEVE
- Mme
THUNEVIN
- Mme
D'HONT-
Mrs
CARPELS
- THOMY
REPRESENTEE
: Mme
LECONTE
Mme
MULLIER
déclare
la séance
ouverte
à
18h00.
Madame
Florence
DHAENENS à été
désignée
secrétaire
de
séance.
RRCREH RER ROH HIER RH
AREA RH RH
HI
HR
AH HEURE
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
18
juin
2021
Il n’y
a aucune
remarque
ni
question
relative
au
procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2021.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT
Par
délibération
n°10
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
-
Le
20
octobre
2020,
DP
2020-4
Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
MEDIATHÉQUE
-
modificatif -
Le
12
novembre
2020,
Vente
d’un
scooter
marque
Peugeot,
modèle
GEOPOLIS,
immatriculé
592-
DAM-59,
vendu
pour
200€
à
la
société
AU
COIN
DES
DEUX
ROUES
-
Le
20
septembre
2021,
une
demande
de
subvention
pour
les
Travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
auprès
de
la MEL
sur
le
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
du
patrimoine
communal -
Le
20
septembre
2021,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
«
Plan
de
relance
—
continuité
pédagogique
»
auprès
de
l’Etat
«
Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
» 1
- Demandes
de
subvention
la
-
Demandes
de
subvention
- «
Union
Sportive
Fretinoise
»
L’association
«
USF
—
Union
Sportive
Fretinoise
»
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021. Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
4
500,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
3
1b
- Demande
de
subvention
« ADNA2L
»
L’association
« ADNA2L
» a déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
1 000,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 4
1
c-
Demande
de
subvention
« Twirling
Club
de
Fretin
»
Délibération
annulée 1 d
- Demande
de
subvention
« Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
»
L’association
«
UNC
—
Union
Nationale
des
Combattants
»
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
Pannée
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
700,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
1e
-
Demande
de
subvention
« Jogging
Athlétisme
Fretinois
L’association
« JAF
—
Jogging
Athlétisme
Fretinois
»
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2021.
Après
examen
en
Commission
Exécutive,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
à cette
association
la
somme
de
4
500,00€.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
— compte
6574.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
:
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
2 - Festivités
du
14 juillet
: Prise
en
charge
des
billets
d'avion
du
prestataire
DAVINCI
SHOW
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
du
14 juillet
des
prestataires
événementiels
devaient
intervenir
pour
animer
la soirée.
Conformément
au
communiqué
de
presse
du
9 juillet
2021
de
la
Préfecture
du
Nord
interdisant
les
spectacles
pyrotechniques
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
dans
les
communes
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
la
ville
a été
contrainte
d’annuler
son
spectacle.
Cette
annulation
a
particulièrement
pénalisé
l’entreprise
DAVINCI
SHOW
domiciliée
à
NIMES
qui
avait
engagé
des
frais
d’un
montant
de
985.20
€
TTC
représentant
l’achat
de
billets
d’avion
pour
l’ensemble
de
la troupe. Madame
le
Maire
propose
à
titre
exceptionnel
le
remboursement
des
billets
d’avion
à
cette
société
pour
un
montant
total
de
985.20
€ TTC.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve,
le
remboursement
des
billets
d’avion
à
la
société
DAVINCI
SHOW,
suite
à l’annulation
préfectorale
des
festivités
du
14 juillet
2021.
Le
remboursement
s’effectuera
sur justificatif et
la dépense
sera
imputée
au
compte
6232.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
1
3 - Personnel
: modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
de
deux
postes
permanents
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
à compter
du
18
octobre
2021
qui
sont :
-
Deux
adjoints
administratifs
principaux
de
1°" classe
Ces
postes
seront
ouverts
pour
le service
de
la comptabilité
et celui
des
ressources
humaines.
De
même,
Madame
le
Maire
propose
de
fermer
le
poste
d’adjoint
administratif
après
la
promotion
interne
de
l’agent
qui
l’occupait.
>
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
Grade
adjoint
administratif principaux
de
1°" classe
e
effectif actuel
du
grade
: 0
e
effectif nouveau
du
grade
: 2
Grade
adjoint
administratif
e
effectif actuel
du
grade
: 3
e
effectif
nouveau
du
grade
: 2
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
proposition
de
Madame
le
Maire
à
compter
du
18
octobre
2021.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 4 - Prestation
chômage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l’emploi
dans
l’industrie
et
le commerce)
relative
à l’assurance
chômage,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
15
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
d’une
prestation
chômage
pour
les
collectivités
du
Département
du
Nord,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE D’autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
la convention
relative
à
l’adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR : 23 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
5
-
Débat
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Vu
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
n°20
C
0405
du
18
décembre
2020
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
prescrivant
la révision
générale
du
plan
local
d’urbanisme ;
Vu
la délibération
n°20
C
0404
du
18
décembre
2020
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la Métropole
Européenne
de
Lille
et
les
communes
;
Vu
la
délibération
n°21
C
0179
du
23
avril
2021
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
portant
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Par
délibération
n°
20
C
0405
du
18
décembre
2020,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
métropolitain
permettant
notamment
de
fondre
les
11
Plans
locaux
d’urbanisme
en
vigueur
dans
un
cadre
réglementaire
unique
pour
l’ensemble
du
territoire. L'objectif
poursuivi
dans
cette
révision
générale
n'est
pas
de
réinterroger
le
socle
stratégique
adopté
lors
de
l'approbation
des
six
PLU
de
la MEL
le
12
décembre
2019
mais
de
le
conforter,
de
poursuivre les
ambitions
ayant
guidé
le
projet
de
territoire
métropolitain
et
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
pour
répondre
aux
récentes
évolutions
et besoins
émergents.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
cette
révision
sont
de :
e
Fusionner
dans
un
seul
PLU
les
onze
documents
d’urbanisme
de
la MEL
;
e
Accompagner
les
grands
plans
et
projets
stratégiques
de
la
MEL
(Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport,
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
projet
de
territoire
Gardiennes
de
l’Eau)
;
e
Accompagner
les
projets
municipaux
émergents
;
e
S’adapter
aux
enjeux
de
la crise
sanitaire.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la métropole
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD).
Le
PADD,
«colonne
vertébrale
»
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d’aménagement
et d’urbanisme.
Il
définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d’échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projet
de
territoire,
au
regard
notamment
des
objectifs
de
la révision
du
PLU.
Le
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
MEL
a
débattu
des
orientations
générales
telles
que
développées
dans
le document
support
des
débats
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU.
Compte-rendu
du
débat
tenu
par
le Conseil
Municipal
:
e
Politiques
d’habitat,
de
mobilité
et
d’urbanisme
: quelles
réponses
coordonnées
pour
répondre
aux
besoins
?
En
terme
d’habitat,
le
conseil
municipal
souhaite
que
le
PADD
réponde
aux
besoins
des
habitants
dans
une
dynamique
de
solidarité
et
d’attractivité.
Il
est
ainsi
favorable
au
développement
de
logements
diversifiés
et
insiste
sur
l’offre
de
logements
intergénérationnels
aussi
bien
pour
la population
vieillissante
que
pour
les jeunes.
La
densité
et
les
formes
urbaines
doivent
être
adaptées
en
fonction
de
la
localisation
et
de
l’identité
communale;
il
visera
également
un
maillage
d’espaces
verts
et
de
nature
de
proximité.
Les
accès
doivent
être
pris
en
compte
pour
ne
pas
engorger
les
voies
périphériques.
En
ce
qui
concerne
la mobilité,
la ville
souscrit
à la
favorisation
des
accès
par
des
modes
doux
de
déplacement
notamment
des
aménagements
cyclables,
avec
un
maillage
continu
sur
l’ensemble
du
territoire.
De
même,
elle
préconise
le
développement
de
l’offre
des
transports
en
commun
dans
les
communes
rurales
ainsi
que
pour
l’accès
à
l’aéroport.
Pour
ce
dernier,
elle
souhaite
un
accès
par
le métro.
Accompagner
l’acquisition
de
véhicules
propres
sur
l’ensemble
du
territoire
en
déployant
des
aires
de
recharge
par
exemple.
Enfin
en
urbanisme,
le
conseil
municipal
souscrit
à
la
stratégie
du
foncier
en
précisant
qu’il
faut
un
véritable
effort
de
modération
de
la
consommation
du
foncier
et
de
lutte
contre
lPétalement
urbain
dans
un
souci
de
sauvegarde
des
espaces
agricoles. Il
faut
maitriser
l’urbanisation
dans
les
zones
à
risques
et
dans
les
zones
préservées
(débordement
des
cours
d’eau...);
La
gestion
du
risque
d’inondation
doit
être
intégrée
dans
l'aménagement
du
territoire
notamment
en
cessant
de
buser
les
fossés,
de
damer
les
terres
agricoles.
Il
faut
favoriser
l’implantation
de
haies
le
long
des
terres
agricoles
pour
éviter
les
écoulements
d’eau,
répertorier
les
fossés
supprimés
le
long
des
voiries
afin
que
ceux-ci
soient
rétablis
et favoriser
le
labour
dans
le sens
perpendiculaire
aux
ruissellements.
Il
conviendrait
également
de
mettre
en
place
un
outil
d’identification
des
zones
agricoles
permettant
de
connaître
les
modes
d’exploitation.
e
Comment
l’aménagement
du
territoire
peut-il
«
booster
»
la
transformation
économique
du
territoire
?
L’implantation
d’activités
industrielles
sur
le
territoire
doit
être
accompagnée
d’une
réflexion
sur
les
impacts
en
matière
d’accessibilité,
de
flux
et les
impacts
environnementaux.
Les
besoins
de
commerces
de
proximité
sont
croissants.
Il
faut
renforcer
le
développement
et
le
soutien
à
ce
type
de
commerce
dans
un
vrai
centre-ville
en
évitant
l’accroissement
et
la
multiplication
des
supermarchés
dans
un
même
zonage
géographique.
e
Comment
la
Métropole
doit-elle
évoluer
pour
tenir
compte
des
enseignements
de
la
crise
sanitaire
et
des
enjeux
de
transformation
du
territoire
?
©
Une
construction
qualitative
des
logements
doit
être
garantie
ainsi
que
des
espaces
de
respiration
dans
les
quartiers.
A
cet
effet,
il faut
prendre
en
considération
l’augmentation
de
la
charge
foncière
et
le prix
de
l’immobilier
©
Développer
des
espaces
de
coworking
©
Donner
une
plus
grande
place
à
la nature
dans
la
métropole.
Il
faut
développer
des
espaces
de
nature,
toutes
tailles
et
usages
confondus
: grands
espaces
naturels,
parcs
et jardins,
Il
faut
développer
la nature
en
ville.
©
Garantir
une
eau
potable
de
qualité
et en
quantité
suffisante
: préservation
des
champs
captants
>
Il conviendrait
de
limiter
l’utilisation
de
l’eau
du
réseau
en
soutenant
la
réserve
d’eau
pluviale
individuelle.
œ
Accompagnement
des
agriculteurs
dans
leur
évolution
ou
mutation
vers
des
pratiques
plus
vertueuse
(biologique,
permaculture,
..….)
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
souhaite
attirer
l’attention
de
la MEL
sur
les
enjeux
suivants
:
En
terme
de
mobilité,
le
conseil
municipal
rappelle
la
nécessité
de
désengorger
l’autoroute
AI
mais
affiche
son
refus
de
réaliser
un
contournement
aux
portes
de
Lille
(CSEL)
alors
que
la
congestion
prend
forme
bien
en
amont
à
une
trentaine
de
kilomètres
de
la
capitale
des
Flandres,
à
hauteur
de
la
rocade
minière.
Il
insiste
sur
la nécessité
absolue
de
desservir
aux
mieux
la ville
de
FRETIN
vers
la métropole
Lilloise
par
une
large
offre
de
bus
et de
trains
(changer
la
ligne
TER
par
une
ligne
RER)
et de
développer
les
lignes
circulaires
vers
SECLIN,
RONCHIN.
Il serait judicieux
de
renforcer
les
entrées
et
sorties
de
ville
pour
le
co-voiturage
et
de
créer
des
parkings
à
la gare
ou
l’affluence
s’est
beaucoup
accentuée.
De
même,
elle
souhaite
l’installation
d’abris
à
vélos
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
En
terme
de
cadre
de
vie/urbanisme,
le
conseil
municipal
souhaite
voir
se
développer
l’aménagement
de
la
troisième
et
dernière
boucle
de
promenade
qui
permettrait
de
relier
les
marais
de
FRETIN
vers
les
marais
de
BONNANCE
et
le
VAL
DE
MARQUE,
permettant
ainsi
un
parcours
piétonnier
plus
aisé
et valorisé.
La
ville
souhaite
que
tous
les
investissements
nécessaires
à
la
lutte
contre
les
inondations
soient
entrepris. Une
nouvelle
fois,
la
ville
demande
qu’une
réflexion
métropolitaine
soit
menée
pour
que
les
nuisances
répétitives
en
matière
de
bruit
et
d’émission
de
poussière,
générées
par
la
Société
RMN
soient
évitées.
Cette
réflexion
devra
également
porter
sur
les
trajectoires
des
avions
survolant
la ville
de
FRETIN
et
les
nuisances
qui
en
découlent.
Après
clôture
des
débats
par
Madame
le
Maire
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d’urbanisme
dans
le
cadre
la
révision
générale
du
PLU.
La
Métropole
Européenne
de
Lille
en
sera
informée.
6
-Rétrocession
à
la ville
de
l'espace
vert
« Motte
Féodale
» par
« Pierre
et
Territoires
France
Nord
» - modification
de
la
délibération
en
date
du 27
juin
2020
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
transfert
de
l’espace
vert
identifié
au
cadastre
«
Motte
Féodale
»,
appartenant
à
TISSERIN
PROMOTION
(anciennement
Pierres
et
Territoires),
sise
7,
rue
Tenremonde
à
Lille,
dans
le
domaine
privé
communal.
Cette
rétrocession
à
l’euro
symbolique
concernait
les
parcelles
des
sections
518pl,
386P1,
284P1,
517P1,
385
et 517P2
d’une
surface
totale
de
10
353
m?
composées
de
gazon,
haies
et massifs.
En
raison
d’un
projet
immobilier
porté
par
Tisserin
promotion
sur
l’une
des
parcelles
intéressée
par
la
rétrocession,
la délibération
du
27 juin
n’a
pu
aboutir.
Il
y
a
donc
lieu
de
délibérer
à
nouveau
sur
le
classement
de
cette
opération
dans
le
domaine
privé
communal.
Un
nouveau
plan
a
été
établi
annexé
à
la
présente
délibération
; il
s’agit
désormais
des
parcelles
AS
1569,
AS
1572,
AS
1577,
AS
1578,
AS
1580
et
AS
385
d’une
surface
totale
de
9912
m2.
Les
conditions
de
reprise
de
l’une
et
l’autre
des
parties
restent
inchangées
: la
commune
prendra
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
d’entretien
à
venir:
tonte
des
espaces
engazonnés,
taille
des
haies
et
massifs
ainsi
que
le
désherbage.
Les
frais
d’acte
et
annexes
sont
supportés
par
TISSERIN
PROMOTION. Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
le
transfert
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
ci-
dessus
référencées
selon
les
conditions
reprises
dans
ladite
délibération
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
de
rétrocession
et tous
les
documents
s’y
afférents.
Séance
du
Conseil
: Adopté
POUR
: 21
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
7
- Proposition
de
délibération
du
groupe
«
UNEC
» : Modalités
d'attribution
et
de
distribution
des
«colis
»
Chaque
année
la
municipalité
offre
des
colis
aux
aînés
et
à
des
personnes
en
recherche
d’emploi
qui
résident
à Fretin. Cette
délibération
vise
à renouveler
ce
dispositif.
Objectifs Cette
action à
trois
objectifs
:
1.
porter
une
attention
particulière
à nos
aînés
2.
favoriser
les
relations
intergénérationnelles
3.
assurer
une
solidarité
à l’égard
de
nos
concitoyens
aux
revenus
les
plus
modestes
Périodes
de
distribution
Deux
distributions
à intervalles
d’environ
6 mois
sont
prévues
dans
une
année
civile.
La
première
en
fin
d’année
scolaire,
la seconde
à Noël.
Contenu
et choix
des
dons
par
les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
ont
le choix
entre
2 options
:
1.
Un
colis
alimentaire
d’une
valeur
déterminée
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
Chaque
article
composant
le
colis
disposera
d’un
label
écologique
et
sera
issu
du
commerce
équitable.
2.
Des
bons
d’achat
de
la
valeur
globale
d’un
colis,
utilisables
chez
les
commerçants
et
artisans
Fretinois
souhaitant
participer
à l’opération.
La
municipalité
présentera
l’opération
dans
les
supports
d’informations
municipale,
et
invitera
les
potentiels
bénéficiaires
à se
manifester.
Les
commerçants
et artisans
de
la commune
pourront
participer
à l’opération
s’ils
le souhaitent.
Chaque
bon
d’achat
(numéroté,
nominatif
et
valable
6
mois)
utilisé
par
un
bénéficiaire
est
remis
en
mairie
par
le commerçant
ou
l’artisan
afin
d’être
réglé.
Modalités
de
distribution
des
dons
Pour
contribuer
au
développement
des
relations
intergénérationnelles,
la
municipalité
invite
chaque
année
la jeunesse
Fretinoise
(à
partir
de
3
ans)
et
les
aînés
Fretinois
(à
partir
de
65
ans)
à
s’inscrire
dans
une
opération
de
parrainage
mutuel.
Lors
d’une
demi-journée
organisée
par
la
municipalité
à
Noël
et
en
fin
d’année
scolaire,
les
bénéficiaires
(ou
un
membre
de
la
famille)
retirent
le
colis
ou
les
bons
d’achat.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
enfants
remettent
les
colis
aux
aînés.
En
retour,
les
aînés
remettront
au
moment
opportun
le colis
traditionnellement
attribué
aux
enfants
par
la commune
à Noël.
Les
aînés
ne
souhaitant
pas
participer
à
l’opération
de
parrainage,
et
les
autres
bénéficiaires,
peuvent
effectuer
simplement
leur
enlèvement.
Un
document
est
remis
à
chaque
bénéficiaire
avec
le
colis
pour
formuler
un
avis
sur
l’opération,
permettant
aux
élus
d’apprécier
les
éventuelles
modifications
à apporter
au
dispositif
l’année
suivante.
Les
aînés
n’ayant
pas
la possibilité
de
se
déplacer
peuvent,
à
leur
demande,
être
livrés
à domicile
par
les
services
municipaux.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
n’adopte
pas
à
la majorité
la
présente
délibération. Séance
du
Conseil
: Non
Adopté
POUR : 4 CONTRE
:
19
ABSTENTION
: 0
Informations
Diverses
Madame
le Maire
fait part au
conseil
Municipal
des
remerciements
pour
l’attribution
de
subvention
:
-
De
l’association
d’aide
aux
victimes
-
De
l'atelier
-
De
Jardins,
Fleurs
et Balcons
-
De
l'AFAS
Il
est
20h10,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/
14h
à
17h
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)