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Arrêté - 2026 140 Association la Force DUN Sourire Organisation dun evenement solidaire de quartier Les 19 et 20 mars 2026 Quartier Guynemer sur l aire de jeux
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 140 Association la Force DUN Sourire Organisation dun evenement solidaire de quartier Les 19 et 20 mars 2026 Quartier Guynemer sur l aire de jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
FE République Française Reçu en préfecture le 18/03/2026 S [
Département de l'Oise Publié le 18/03/2026 OF
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20260318-AR 2026 _140-AR Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-140
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public au profit de l’association LA FORCE D’UN SOURIRE -— Organisation d’un évènement solidaire de quartier — Les 19 et 20 mars 2026, de 11h00 à 19h00 - Quartier Guynemer, sur l'aire de Jeux
La Maire de Creil,
B Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 14 mars 2026 de l'association LA FORCE D'UN SOURIRE, représentée par son Président, Monsieur Ettouir Zakaria, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour organiser un évènement solidaire de quartier, destinés aux habitants de la commune, les 19 et 20 mars 2026, de 11h00 à 19h00, au quartier Guynemer, sur l'aire de jeux,
M Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
B Arrête :
Article 1 : L'association LA FORCE D'UN SOURIRE, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour organiser un évènement solidaire de quartier, destinés aux habitants de la commune, les 19 et 20 mars 2026, de 11h00 à 19h00, au quartier Guynemer, sur l'aire de jeux. Ü
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout où partie, lorsque Madame la Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée où de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2026
| | | | Reçu en préfecture le 18/03/2026 Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal 44h55 gj0a0026 S LG 7 En © 1: 2 Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de dis laauele elle est.certiiée.
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application tétersovors-creyeraceessmre-par-re biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 18 mars 2026
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
18/03/2026
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