Compte-Rendu - compte rendu n° 10 du 26 11

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Compte-Rendu - compte rendu n° 10 du 26 11 Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n° 10 du 26 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze le vingt-six novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME, Messieurs : Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Michel PEYDRO,

Absent : Madame Alice DALEIRAC (donne pouvoir à Madame Virginie BRICE)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 29-10-2014

Approbation à l’unanimité

2 – DELIBERATION POUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire au le Conseil Municipal qu’on est arrivé au terme des trois ans de la Taxe d’Aménagement.

Il rappelle que vu le code de l’urbanisme et notamment ces articles L.331-1 et suivant la Taxe d’Aménagement au taux de 3,5%, a été instituée l’ensemble du territoire communal, par délibération en date du 7 novembre 2011. Elle est valable pour une durée de trois ans.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer pour pouvoir reconduire cette taxe. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de reconduire cette taxe d’aménagement pour une durée de 3 ans

3 – SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune bénéficiera à ce titre d‘une subvention. Sont subventionnable tous travaux sur routes départementales ou voies communales, commandés par les exigences de la sécurité routière, ainsi que l’achat de matériel de sécurisation de la circulation (radars, feux de signalisation..).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Prend l’engagement de réaliser l’implantation de radars pédagogiques lumineux solaires - un à l’entrée du Mas de Fabre,

- un sur la Route Départementale au niveau du parking bus

4–DELIBERATION POUR DECISION MODIFICATIVE POUR FNGIR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être faite sur le budget de la commune suite au paiement du FNGIR.

Article : 7381 en recette de 1 200 €

7489 en dépense de 1 200 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces décisions modificatives.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité des membres présents.5–FERMETURE DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire informe le conseil municipal que la bibliothèque est fermée depuis le mercredi 19 novembre 2014. En effet les quatre bénévoles qui se relayaient tous les lundis après-midi de 14h00 à 17h00 accueillaient entre zéro et une personne et se trouvent complètement démotivées. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fermer la bibliothèque municipale et de rediriger les éventuels utilisateurs sur l’Aphyllanthe, Foissac ou la Médiathèque d’Uzès. Les livres seront proposés à l’Aphyllanthe.

6 – PROJET MODIFICATION VOIES COMMUNALES

Monsieur Le Maire informe du reclassement de certains chemins ruraux en voies communales, notamment ceux donnant accès à des habitations. Ce dossier sera travaillé à partir de la carte de la voirie communale éditée en avril 2011.

7 – PROJET LEADER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet Pays Uzège-Pont du Gard de postuler au programme leader.

Concrètement, des territoires (Pays ou Parcs Naturels Régionaux) élaborent une stratégie et un programme d’actions. Ils sont ensuite sélectionnés par un appel à projet régional. Les territoires retenus, organisés en Groupes d’action locale (GAL), se voient allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre le programme d’actions. Un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés locaux assurent ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans ce programme d’actions. La commission Patrimoine du Conseil Municipal travaillera sur la mise en sécurité et revalorisation des ruines du château de l’Arque, ainsi que la revalorisation de la source et du lavoir de Font Joncquières. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve cette décision.

8 - QUESTIONS DIVERSES.

- Repas des ainés le 7 février 2015 à la Rose des vents avec comme animation Mardi musique (à confirmer)

- La commission Communication prend en charge la réalisation du Bulletin municipal à imprimer et distribuer pour début janvier.

- Demande du SIVOM d’une coordination des chantiers et zone où les branchements sont en plomb.

- Au niveau du cimetière, lors de grosses pluies, l’eau tape sur un muret, il faut créneler ce muret pour faire évacuer l’eau.

- Points des intempéries : mur du foyer (devis Marrel), chemins (devis Galizzi) - Prochain conseil : 07/01/2015 à 19h30

- Galette des rois: le 16/01/2014 à 20h30 au foyer. Les invitations seront envoyées ultérieurement.

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT