Compte-Rendu - N° 1 compte rendu du 25 01

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Compte-Rendu - N° 1 compte rendu du 25 01 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 1 compte rendu du 25 01)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 25 janvier 2017

L'an deux mille dix sept le 25 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Emmanuelle ROME Messieurs : Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL

Absents représentés : Madame Patricia PERRIER (donne pouvoir à Virginie BRICE), Monsieur Olivier COULET (donne pouvoir à Alice DALEIRAC)

Absent excusé: Monsieur Michel PEYDRO.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 14-12-2016

Approbation à l’unanimité.

2- DELIBERATION POUR AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune bénéficiera à ce titre d‘une subvention. Sont subventionnable tous travaux sur routes départementales ou voies communales, commandés par les exigences de la sécurité routière, ainsi que l’achat de matériel de sécurisation de la circulation (radars, feux de signalisation, panneaux de signalisation...).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de privilégier la sécurité

DECIDE d’implanter des panneaux de signalisation en fonction du devis ci-joint, pour un montant d’environ 3 692.08€ TTC

SOLLICITE l’attribution de la subvention accordée au titre des recettes supplémentaires procurées par le prélèvement du tarif des amendes de polices en matière de circulation routière

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces écrites afférentes à ce projet.

3 – DELIBERATION POUR MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (IFSE et CIA)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01/01/2017 un nouveau régime indemnitaire concernant la filière administrative doit être mis en place.

Considérant que ce régime indemnitaire ce compose :

- D’une part, Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) lié aux fonctions exercées par l’agent

- Et d’autre part, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Il propose au conseil d’instaurer au profit du personnel administratif à compter du 01/01/2017 ce régime indemnitaire- IFSE : versé mensuellement avec un plafond annuel règlementaire de 11 340 € qui fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions, au moins tous les 4 ans et en cas de changement de grade à la suite d’une promotion ou la réussite d’un concours

- CIA : versé annuellement avec un plafond annuel règlementaire de 1 260 € et ne sera pas reconductible d’une année sur l’autre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser un montant mensuel IFSE de 80€ (indemnité annuelle de 960€) et décidera au mois d’octobre 2017 du montant de la CIA

4 – DELIBERATION POUR AVOCAT POUR AFFAIRE MAIRIE DE BARON D’HERBAIS DE THUN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la requête devant le tribunal administratif de Nîmes concernant la contestation d’un permis de construire attribué par le Maire référencé sur le numéro PC 03003016R0002

De ce fait, il conviendrait de nommer un avocat pour nous représenter au dit tribunal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Vu la requête déposée par Mr. D’HERBAIS DE THUN contre la commune de Baron,

Nomme Maître Jacques COUDURIER (30700 UZES) avocat pour représenter la commune

Autorise Monsieur Le Maire à agir en justice et prendre toutes mesures en défense des intérêts de la commune.

5- AVIS SUR LE PLUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne un avis défavorable à l’établissement d’un PLUI au niveau de la communauté de communes Pays d’Uzès du fait du manque de visibilité sur ce sujet.

6- RELANCE DU PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de prendre un cabinet d’étude pour faire un état des lieux de l’actuel PLU pour décider de sa poursuite ou de son arrêt.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Entretien des éclairages publics

- Demande d’accès à une salle pour les TAP (ancienne école, sacristie ou temple) : à l’étude. - Demande d’accès ponctuel à l’école (cour + point d’eau et sanitaires), pour un déplacement à la journée de l’ALAE, pour visiter le petit patrimoine de Baron : accord.

- Information à transmettre aux impôts et cadastre pour enregistrer les adresses, accès GPS par exemple.

- Demande de devis goudronnage : parking ateliers, chemin des 3 Clos et …

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT