Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - N° 4 compte rendu CM 20 05
Compte-Rendu - compte rendu n° 9 du 29 10
Compte-Rendu - N° 7 compte rendu CM 08 10
Compte-Rendu - N° 4 compte rendu du 15 06
Compte-Rendu - N°7 compte rendu du 10 10
Compte-Rendu - N° 4 du 10 07
Compte-Rendu - compte rendu n° 10 du 26 11
Compte-Rendu - compte rendu n° 5 du 17 04
Compte-Rendu - compte rendu n° 6 du 22 05
Compte-Rendu - N° 7 compte rendu du 09 11
Compte-Rendu - N°4 compte rendu du 10 05
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°4 compte rendu du 10 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU 10 MAI 2017
L'an deux mille dix-sept le 10 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Paul GIRARD, sous la présidence de :
Monsieur Christian PETIT Maire
Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME, Messieurs : Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL
Absent excusé: Monsieur Michel PEYDRO.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 11/04/2017
Approbation à l’unanimité.
2- DELIBERATION POUR AVOCAT POUR AFFAIRE MAIRIE DE BARON SOULAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la requête devant le tribunal administratif de Nîmes concernant la contestation de l’approbation en date 16 septembre 2016 par arrêté n° 30-2016-09-16- 011 du Plan de prévention des Risques Inondations, il conviendrait de nommer un avocat pour nous représenter au dit tribunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Vu la requête déposée par Mme SOULAS Nadia,
Nomme Maître Jacques COUDURIER (30700 UZES) avocat pour représenter la commune
Autorise Monsieur Le Maire à agir en justice et prendre toute mesure en défense des intérêts de la commune Approbation à l’unanimité.
3 – TOUR DE GARDE POUR ELECTIONS LEGISLATIVES
- Tour de garde pour élections législatives du 11 juin 2017
8h- 10h 10h-12h 12h-14h 14h-16h 16h-18h Christian PETIT
Didier PASCAL
Emmanuelle ROME
Romain PASCAL
Roland DUMAS
Edmond DOROCQ
Alice DALEIRAC
Patricia PERRIER
Virginie BRICE
Christian PETIT
- Tour de garde pour élections législatives du 18 juin 2017
8h- 10h 10h-12h 12h-14h 14h-16h 16h-18h Christian PETIT
Didier PASCAL
Emmanuelle ROME
Romain PASCAL
Roland DUMAS
Patricia PERRIER
Alice DALEIRAC
Olivier COULET
Virginie BRICE
Christian PETIT 4 – QUESTIONS DIVERSES
- Poubelles éventrées par les chiens, cassées… : faire remonter les informations à la mairie. - Mas de Fabre : toujours les problèmes d’évacuation dans le caniveau municipal. Le tuyau devra être enlevé.
- Demande de devis pour évacuation des déchets sur le chemin du Mas Bagard (partie ancienne carrière) + pose d’un panneau « Décharge interdite ».
- Demande d’un panneau « Interdit sauf riverains » sur le chemin du Mas Bagard. - L’étude pour le radar pédagogique au niveau de l’arrêt de bus est en cours. - Les fossés seront coupés fin juin.
- Edmond DOROCQ organisera la cérémonie de commémoration du 8 mai, l’année prochaine.
La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT