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Déliberation - D2026 024 Vote BP2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 024 Vote BP2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 29/04/2026 En
ID : 028-212803217-20260428-D2026_024-DE
COMMUNE DE ROUVRES (28260)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de
ROUVRES (28260) s'est réuni Salle du conseil municipal en Mairie
sous la présidence de Nathalie MILWARD, Maire, suivant
convocation transmise le mardi 14 avril 2026 par voie
dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
En présence de : CHESNEL Cyril, COZON Valentine, DEKIEN Patrice, FERRIÉ Thierry, LARGILLIÈRE Danielle, LEBON Christophe, LEFÈVRE Lucie, MENNESSON Odile, MILWARD Nathalie, PEROT-BIAS Sylvie, PICHOT Raymond, PONSARDIN Catherine, ROUILLLARD Albert, VINCENT Christiane
Excusé ayant donné procuration : MAUFRAIS Aurélien à ROUILLLARD Albert
Secrétaire de séance : ROUILLLARD Albert
2026-024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : MILWARD Nathalie
VU l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal en matière budgétaire ;
VU l'article L. 2312-3 du même code, fixant les règles de présentation et de vote du budget primitif ;
VU l'article L. 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, relatif à l'équilibre réel du budget;
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux budgets et aux comptes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDÉRANT que le budget primitif constitue l'acte fondamental de la gestion municipale, fixant l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'exercice 2026;
CONSIDÉRANT que la commune doit assurer l'équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses, conformément aux dispositions légales en vigueur;
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2026 intègre les orientations stratégiques de la commune, notamment en matière de transition écologique, de modernisation des services publics et de soutien aux projets locaux ;
CONSIDÉRANT que les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 ont été établies en tenant compte des reports d'excédents et de déficits des exercices antérieurs, ainsi que des engagements pluriannuels ;
CONSIDÉRANT que les taux d'imposition communaux pour 2026 ont été notifiés et doivent être intégrés dans le présent budget;
CONSIDÉRANT que le budget primitif 2026 se présente comme suit : Regi
Publié le 29/04/2026
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
u en préfecture le 29/04/2026
ID :028-212803217-20260428-D2026_024-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)
Charges à caractère i ï général 159 795,00 Produits des services 39 900,00
Charges de personnel 188 050,00 Impôts et taxes 98 000,00
Autres charges de gestion a Courants 221 799,27 Fiscalité locale 400 000,00
” Autres produits de Charges financières 13 156,71 gestion 6 000,00
Charges spécifiques 52 165,00
A : H Dotations et Atténuation de produits 94 085,00 participations 98 150,00
Opérations d'ordre : L & Virement à la section 285 000,00 OS) 396 281,98 d'investissement
Opérations d'ordre :
dotation aux
amortissements et 24281,00
provisions
Total 1 038 331,98 Total 1038 331,98
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€) G és Subventions Dépenses d'équipement 48 671,80 d'investissement 808 351,89
Remboursement
d'emprunts 61805
Immobilisations Virement de la section corporelles 261:688;26; de fonctionnement 285:000,00
EER Opération d'ordre :
nonestons 54 000,00 amortissement des 24 281,00 P immobilisations
Solde d'exécution Résultat reporté reporté 87 623,27 (déficit 2025) 78 160,48
Total 1 196 793,38 Total 1196 793,38
DÉCIDE :
Article 1 — D'approuver le budget primitif 2026 de la commune, tel que présenté ci-dessus, et qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes :
- en section de fonctionnement : 1 038 331,98 €
- en section d'investissement : 1 196 793,38 €
Article 2 — D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à exécuter le budget ainsi voté et à engager les dépenses et recettes correspondantes.
Pour: 15 Contre : 0
Fait et délibéré le 28 avril 2026
Le président de séance,
Na WARD, Maire
= —5 Pi
Abstention : O
Lé seCrélaire de séance,
Albert ROUILELARD, 1er Adjoint