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Déliberation - 2025 09 Attribution subvention d'équipement au SDIS
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Attribution subvention d'équipement au SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025 & È
Reçu en préfecture le 14/03/2025 (®
Publié le
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20250812-CM12032025_09-DE
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie ' Séance du 12 mars 2025 |
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
B< mairie@escource.fr
Date de convocation : 7 mars 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le douze du mois de mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER
Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI
Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie,
Absent(e)s et excusé(e)s : BUGEIA Florence, ROMAO Manuel,
Procurations : BUGEIA Florence à QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel à DIEDA Jean-Claude,
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2025-03
Objet : Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes
Le Conseil municipal d'Escource,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a
vocation à définir les grandes orientations de l'Etablissement Public, dans le cadre de ses missions
de service public sur le territoire landais ;
Vu le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant des
besoins supplémentaires de l'ordre de 1,5 ME annuels en investissement ;
Vu la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de
l'Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée auprès de l’ensemble des
élus locaux de chaque commune et EPCI du département ;
Vu la nécessité de sécuriser l'équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027 ; Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 Ka À
Publié le +
ID : 040-214000945-20250312-CM12032025_09-DE
Vu la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service DEPATTEMENTAT U 'IMTCETIE ET
de Secours, en date du 1 octobre 2024, appelant un financement d'investissement complémentaire
auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 ME en 2026 et de 1,5
ME en 2027 ;
Vu les dispositions de la M57 et de l'article R.2321-1 du CGCT ;
Considérant une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels,
rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40
%) ;
Considérant l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1/ d'attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de :
" 1 935,41 € au titre de l'exercice 2025 ;
a 2419,27 € au titre de l'exercice 2026 ;
” 2 903,12 € au titre de l'exercice 2027 ;
2/ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle,
présentée en pièce jointe au présent rapport ;
3/ que les crédits seront prévus au budget de chaque exercice, aux chapitre et article .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 14/03/2025 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 14/03/2025 Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA
Le Maire, P. LASTERRA
Le secrétaire de séance, André RABY