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Procès Verbal - download 27 02 Liste des Dlibrations
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 27 02 Liste des Dlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 27 janvier 2024 à 18 h 30
Date de convocation : 20/02/2024
Affichage ordre du jour : 20/02/2024
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisette BASTOS GOMES ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND- RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe GERBIER
Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN ; Cloé PAUL-VICTOR à Jannick DE SALVADOR
Absents excusés : Olivier PUJOLS ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Laurent MARSEAULT ;
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
Désignation du secrétaire de séance :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2024
7-1 Carte cadeau bénévoles bibliothèque
8-2 Révision des loyers communaux
9-3 Versement subvention Lycée Jean Jaurès
10-4 Versement subvention comité 34 de prévention routière
11-5 Charte de cabanisation - CCGPSL
12-6 Convention d’occupation du domaine public – stationnement de véhicules
27.02.2024 / N° 7-1 / 7 Finances / 7.6.3 autres contributions
Cadeaux bénévoles de la bibliothèque et des gîtes
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE la proposition ainsi présentée.
27.02.2024 / N° 8-2 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations
Révision des loyers des bâtiments communaux
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : • APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.
27.02.2024 / N° 9-3 / 7 Finances / 7.5.6 Autres subventions
Subvention Lycée Jean Jaurès - Projet humanitaire
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le versement de cette subvention
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document correspondant à l’exécution de cette délibération. 27.02.2024 / N° 10-4 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subvention association « Comité 34 Prévention Routière »
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le versement de cette subvention
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document correspondant à l’exécution de cette délibération.
27.02.2024 / N° 11-5 / 1 Commande Publique / 1.7.4 Autres
Charte cabanisation CCGPSL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
• CONFIRME l’engagement de la commune dans cette démarche et VALIDE l’adhésion à la charte départementale de lutte contre la cabanisation.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants à) ce projet.
• MOBILISE les ressources de la commune et COLLABORE pleinement avec les services de l’État pour lutter contre la cabanisation.
27.02.2024 / N° 12-6 / 7 Finances /7.2.2 vote de redevances
Convention d’occupation du domaine public – stationnement de véhicules POINT AJOURNÉ