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Procès Verbal - download 23 05 Liste des dlibrations
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 23 05 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 23 mai à 18 h 30
Date de convocation : 17/05/2024
Affichage ordre du jour : 17/05/2024
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Olivier PUJOLS ;
Pouvoirs :
Absents excusés : Solane SPEISER ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Virginie BADAROUX ; Cloé PAUL-VICTOR ; Philippe GERBIER ;
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 10
Désignation du secrétaire de séance : Soizic CHARLES
Considérant que le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du 16 mai 2024, en vertu de l’article 2121- 17 du CGCT, le conseil municipal a été à nouveau convoqué sans condition de quorum.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2024
24-1 Modification du tableau des effectifs
25-2 Création de 2 postes de saisonniers pour les services techniques – période estivale
26-3 Vote des tarifs des gîtes communaux
27-4 Vote des subventions des associations
28-5 Convention highline
29-6 Convention occupation domaine public – Stationnement Bus
30-7 Révision des loyers
31-8 Participation PSC du CDG34
32-9 Convention acquisition mutualisée barrières anti-bélier
23.05.2024 / N° 24-1 / 4 Fonction publique/ 4.2. Personnels contractuels de la FPT Modification tableau des effectifs
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er mai 2024 ci-dessus présentée.
La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°89-11 du 18 décembre 2023.
23.05.2024 / N° 25-2 / 4. Fonction Publique / 4.2 Personnels contractuels Création de deux postes saisonniers aux services techniques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
23.05.2024 / N° 26-3 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations
Révision des tarifs des gîtes
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des tarifs des gîtes ainsi présentée,
- APPROUVE la proposition du tarif promotionnel de -20% pour la période estivale de juin/juillet selon l’opération de Gîtes de France et les évènements communaux,
- APPROUVE la mise en place d’un tarif au prorata d’une nuitée supplémentaire pour les réservations au- delà de 5 nuits, une semaine, 10 nuits et 2 semaines,
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
23.05.2024 / N° 27-4 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subventions associations communales
Entendu l’exposé de la commission « communication et vie associative, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations communales selon la répartition précédente.
• APPROUVE les modalités d’attribution telles que présentées dans la présente délibération
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Adrien GONZALVEZ ; Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Olivier PUJOLS ;
Pouvoirs :
Absents excusés : Solane SPEISER ; Philippe MARTIN ; Elisette BASTOS GOMES ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Virginie BADAROUX ; Cloé PAUL-VICTOR ; Philippe GERBIER ; Jérôme THONNAT ;
En exercice : 19
Présents : 9
Votants : 9
Considérant que le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du 16 mai 2024, en vertu de l’article 2121- 17 du CGCT, le conseil municipal a été à nouveau convoqué sans condition de quorum. 23.05.2024 / N° 28-5 / 6.4 Autres actes réglementaires
Signature convention Highline
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
23.05.2024 / N° 29-6 /
Convention occupation domaine public – Stationnement Bus
POINT AJOURNÉ
23.05.2024 / N° 30-7 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations
Révision des loyers des bâtiments communaux
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée
23.05.2024 / N° 31-8 / 4.1.6 Autres actes
Participation PSC – CDG 34
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
23.05.2024 / N° 32-9 / 7 Finances / 7.10 Divers
Convention acquisition mutualisée barrières anti-bélier
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la convention ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération