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Procès Verbal - download 19 12 Liste des dlibrations
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 19 12 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 19 décembre 2024 à 18 h 30
Date de convocation : 11/12/2024
Affichage ordre du jour : 11/12/2024
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisette BASTOS GOMES ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Philippe MARTIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL
Pouvoirs : Virginie BADAROUX a donné pouvoir à Jannick DE SALVADOR
Absents : Romuald KLEIN ; Laurent MARSEAULT ; Martine DURAND-RAMBIER ; Solane SPEISER ; Olivier PUJOLS ;
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14
Désignation du secrétaire de séance :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024
75-1 DM 2 – Budget principal
76-2 DM 2 – Budget Annexe TVA
77-3 Avenants au marché des gîtes
78-4 Approbation du RQPS – CCGPSL
79-5 Convention LUCCA – DDTM
Questions diverses et points d’information
19.12.2024 / N° 75-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires
Décision modificative DM 2 du budget principal 197-00
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative ainsi présentée
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
19.12.2024 / N° 76-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires
Décision modificative DM 2 du budget annexe TVA 197-05
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative ainsi présentée
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
19.12.2024 / N° 77-3 / 1.Commande Publique / 1.1 Marchés publics Avenants au marché des gîtes
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité • APPROUVE les avenants au marché des gîtes ainsi présentés
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
19.12.2024 / N° 78-4 / 8. Domaines de compétences
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif – CCGPSL
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif (1) de la commune de Claret
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
19.12.2024 / N° 79-5 / 1 Commande Publique / 1.7.4 Autres
Convention LUCCA – DDTM
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE l’adhésion à la convention LUCCA de la DDTM dans laquelle les agents autorisés à utiliser l’application LUCCA.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder à la signature de cette convention.