Procès Verbal - download des dlibrations du 01072025

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Procès Verbal - download des dlibrations du 01072025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download des dlibrations du 01072025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Liste des Délibérations

Conseil Municipal du 1er juillet à 18 h 30

Date de convocation : 23/06/2025

Affichage ordre du jour : 23/06/2025

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Valérie ROFIDAL ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ;

Pouvoirs : Cloé PAUL-VICTOR a donné procuration à Jannick DE SALVADOR

Absents : Olivier PUJOLS ; Virginie BADAROUX ; Solane SPEISER ; Adrien GONZALVEZ ; Laurent MARSEAULT ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Elisette BASTOS GOMES ;

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 11

Désignation du secrétaire de séance : Jannick DE SALVADOR

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025

35-1 Renouvellement et modification de la convention avec le cabinet Hortus avocats

36-2 Contraction d’une ligne de trésorerie

37-3 Adhésion et renouvellement de la convention de mandat Gîtes de France

38-4 Vote des tarifs des gîtes

39-5 Échange foncier

40-6 Création de 2 postes de saisonniers au sein des services techniques (modification délibération n°30-7 du 22 mai 2025)

41-7 Modification du montant des tickets restaurant à compter du 1er juillet 2025

42-8 Modification du tableau des effectifs

43-9 Transfert de compétence de l’éclairage public – Hérault énergies

44-10 Révision des loyers des bâtiments communaux

01.07.2025 / N° 35-1 / 3. Domaine et patrimoine

Modification de la convention – Cabinet Hortus Avocats

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE la modification de la convention liant la commune au cabinet Hortus Avocats, portant uniquement sur le changement de dénomination de ce dernier ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

01.07.2025 / N° 36-2 / 7. Finances /

Contraction d’une ligne de Trésorerie

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la contraction auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € (trois cent mille euros) dont les principales caractéristiques et conditions financières sont les suivantes :Durée : un an maximum

Taux intérêt : Euribor 1 semaine + marge 1.16 %.

Frais de dossier : 600 €

Commission d’engagement : 0 €

Commission de mouvement : 0 €

Commission de non utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen. Périodicité identique aux intérêts.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

01.07.2025 / N° 37-3 / 3. Domaine et patrimoine

Adhésion et renouvellement de la convention de mandat Gîtes de France – Saison 2026

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la reconduction de l’adhésion avec Gîtes de France et le renouvellement de la convention de mandat, pour l’organisation de la réservation et des locations des gîtes de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires, liées à l’exécution de la présente délibération

01.07.2025 / N° 38-4 / 3. Domaine et patrimoine

Vote des tarifs des gîtes communaux

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la tarification des gîtes communaux ainsi présentée ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

01.07.2025 / N° 39-5 / 3. Domaine et patrimoine /

Échange foncier

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE l’échange foncier ainsi présenté

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°17-8 du 10 mars 2022.

01.07.2025 / N° 40-6 / 4. Fonction Publique / 4.2 Personnels contractuels Création de deux postes saisonniers supplémentaires aux services techniques

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal : • ADOPTE la création de deux postes d’adjoints techniques saisonniers supplémentaires à temps complet du 7 juillet au 31 août 2025 (soit 4 postes en totalité) ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

01.07.2025 / N° 41-7 / 4. Fonction Publique /

Tickets restaurant – Modification de la valeur faciale

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la proposition ainsi présentée,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

01.07.2025 / N° 42-8 / 4. Fonction Publique /

Modification du tableau des effectifs

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2025 ci-dessus présentée.La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°58-1 du 31 octobre 2024.

01.07.2025 / N° 43-9 /

Transfert de compétence de l’éclairage public – Hérault énergies

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le transfert de la compétence éclairage public à Hérault énergies

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

01.07.2025 / N° 44-10 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision des loyers des bâtiments communaux

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision du loyer ainsi présentée

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.