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Déliberation - D2025B23 annexe convention de partenariat espace maquette de train
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025B23 annexe convention de partenariat espace maquette de train)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
- page 1/2 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond
CHARBONNIER, Maire, 1 quai Eole, 44560 PAIMBŒUF
- Et le collectif de ESPACE MAQUETTE DE TRAINS, représenté par Roger Tortellier dont le
siège se situe 10 boulevard des Acacias à Savenay dont but est la réalisation d’exposition pour le grand public.
CONSIDERANT que pour diversifier les propositions culturelles et événementielles en accès libre au sein de la commune, il y a lieu de créer des partenariats avec différents acteurs culturels et associatifs.
VU la commission culture, communication, tourisme en date du 13 mars 2025 VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2025.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et le collectif Espace maquette de trains d’un partenariat relevant de l’organisation d’une exposition de légo au sein du HANGAR, situé quai Sadi Carnot du lundi 31 mars au vendredi 24 avril 2025 (montage et démontage de l’exposition inclus).
ARTICLE 2 : Dates
L’exposition sera ouverte au public du 5 au 21 avril 2025 de 10h à 18h. Les permanences seront assurées par Monsieur Tortellier. Pour rappel, une entrée peut aussi se faire par l’Office de tourisme lors de leurs jours d’ouverture.
ARTICLE 3 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, le collectif Espace maquette de trains s’engage à :
- Assurer la coordination technique du montage et démontage de l’exposition.
- Préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance, en veillant à une utilisation
normale, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure prématurée des équipements. - Prendre toutes les mesures de sécurité, afin de garantir des personnes et des équipements.
- Désigner l'un de ses membres comme dépositaire des clés des locaux, toute perte ou vol devra être immédiatement signalé à la collectivité. Seule la commune pourra délivrer un double. En cas de perte ou de vol de ce double, il sera facturé à l'association.
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :
- Apporter une aide logistique et matériel pour assurer le bon déroulement de l’exposition :
d’environ 30 tables en bois, 20 en plastiques, 6 praticables, 4 grilles d’exposition, 4 bancs, 12 chaises.
- Apporter un soutien pour la communication de l’exposition (création de l’affiche, diffusion
des supports, plan de communication, organisation de points presses si l’exposant le souhaite). - page 2/2 -
- A faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.
ARTICLE 4 : Durée de la convention de partenariat
La présente convention est conclue pour la durée de l’exposition à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 6.2.
ARTICLE 5 : Assurances
L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.
ARTICLE 6 : Résiliation - Révision
6.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
6.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le 31 mars 2025
en deux exemplaires.
Le Maire,
► Raymond CHARBONNIER
Le représentant du collectif,
► Roger TORTELIER